B. UN BUDGET 2021 STABLE ET AXÉ SUR LA MODERNISATION NUMÉRIQUE DU RÉSEAU
1. Des moyens de fonctionnement stabilisés, des ressources consacrées à la transformation numérique du réseau augmentées
Pour 2021, les dotations de fonctionnement aux établissements à autonomie financière (EAF), dont font partie les instituts français, sont stabilisées autour de 38 millions d'euros, de même que la subvention à la Fondation Alliance française et aux alliances françaises qui est maintenue à 7,3 millions d'euros .
Une enveloppe supplémentaire de 3 millions d'euros est en revanche dégagée pour accélérer la mutation numérique du réseau , dont le ministère souhaite faire un levier de son relèvement. La crise s'est en effet traduite, dans la plupart des instituts et alliances, par le développement de l'offre de cours et d'activités culturelles en ligne, ouvrant de nouvelles perspectives en termes de diversification des publics et de modes d'organisation « hybrides ». Cette orientation stratégique doit donner lieu, dans les prochains mois, à l'élaboration d' un plan de transformation numérique et à l'expérimentation de nouveaux outils auprès de plusieurs postes diplomatiques « pilotes », aux contextes technologiques et géographiques différents. Son déploiement s'appuiera aussi sur les dispositifs développés par l'Institut français de Paris et la Fondation Alliance française.
Le rapporteur pour avis souscrit pleinement à cette démarche de modernisation et de renforcement de l'attractivité du réseau par les technologies numériques, mais il estime que celle-ci ne doit pas prévaloir sur l'action de réponse à la crise, alors qu'un nombre important d'instituts et d'alliances connaissent encore une situation financière très préoccupante.
2. Le maintien, à son niveau de 2020, de la subvention versée à l'Institut français
La subvention pour charges de service public de l'Institut français se maintient au niveau retrouvé en 2020, soit 28,8 millions d'euros , après la hausse ponctuelle de 2 millions d'euros en 2019, liée à la mise en oeuvre du plan pour la langue française et le plurilinguisme et à la préparation de la saison Africa 2020.
Cette stabilisation est perçue par les responsables de l'opérateur, auditionnés par le rapporteur pour avis, plutôt comme une bonne nouvelle au regard, d'une part, de la crise actuelle, d'autre part, de la baisse interrompue subie entre 2012 et 2017. En revanche, ceux-ci soulignent les perspectives peu favorables en matière de recettes de mécénat du fait de la crise, alors que ce levier de financement était en plein essor les années précédentes. L'Institut continue également à avoir une stratégie offensive pour obtenir des crédits de l'Union européenne dans le cadre d'appels à projets.
Au global, le taux de recettes propres par rapport aux recettes générales de l'établissement continue sa progression pour atteindre 26 % en 2020 , alors qu'il n'était que de 10,9 % en 2018. Cette augmentation est le résultat d'une politique de diversification des ressources destinée à compenser l'attrition des dotations publiques.
C'est dans ce contexte que le nouveau contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2020-2022 de l'Institut est devenu, en cours d'année, un contrat d'objectifs et de performance (COP), le ministère de l'Europe et des affaires étrangères ne souhaitant pas préciser les perspectives pluriannuelles des moyens qu'il met à sa disposition . Le rapporteur pour avis juge ce revirement irresponsable : l'État fixe de nouvelles priorités à son opérateur, mais ne lui donne aucune visibilité sur les ressources dont il disposera pour mener à bien ses missions.
Le rapporteur pour avis déplore par ailleurs le blocage matériel auquel se heurte toujours le rapprochement entre l'Institut français et la Fondation Alliance française . Si ce dossier semble bien avancer sur le plan fonctionnel - des efforts de coordination étant faits de part et d'autre -, la question de la co-localisation semble loin d'être réglée. Aussi, le rapporteur pour avis s'interroge sur les raisons pour lesquelles le ministère s'abstient encore de tout arbitrage.
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Dans ces conditions, le rapporteur pour avis vous propose de donner un avis favorable à l'adoption des crédits du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » de la mission « Action extérieure de l'État » du projet de loi de finances pour 2021 .
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La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a émis un avis favorable à l'adoption des crédits du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » de la mission « Action extérieure de l'État » du projet de loi de finances pour 2021 .