V. ACCROÎTRE LES MOYENS DU HAUT CONSEIL POUR LE CLIMAT POUR LUI PERMETTRE DE JOUER PLEINEMENT SON RÔLE D'EXPERTISE AU SERVICE DU PARLEMENT
Créé en novembre 2018 et consacré par la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, le Haut conseil pour le climat (HCC) est une instance consultative indépendante française placée auprès du Premier ministre et composée de douze membres experts. Le HCC est chargé d'évaluer la mise en oeuvre des politiques et mesures publiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France. Il peut, à ce titre, être saisi par le Gouvernement , le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale, conformément aux dispositions de l'article L. 132-5 du code de l'environnement.
Bien que l'expertise du HCC soit devenue indispensable pour évaluer la conformité des politiques publiques aux engagements climatiques de notre pays, les moyens qui lui sont alloués semblent aujourd'hui largement insuffisants au plein exercice des missions qui lui ont été confiées par législateur. Comme l'a rappelé la présidente du HCC, Corinne Le Quéré, lors d'une audition à l'Assemblée nationale le 10 juin dernier, le HCC n'est doté que de 6 équivalents temps plein (ETP), contre 24 pour son homologue britannique : « est-ce que nous avons suffisamment de moyens ? Clairement non. (...) On a eu trois saisines [du Gouvernement] cette année, plus une du Sénat, plus un rapport. On n'y arrive pas. Presque tous nos travaux sont en retard ».
Ce manque de moyens semble tout particulièrement limiter la capacité du HCC à répondre aux demandes formulées par le Parlement, à l'instar de celle du président du Sénat, datée du 10 mars 2020, visant à effectuer une évaluation de l'impact environnemental de la 5G . Dans un courrier du 21 septembre 2020, Mme Le Quéré avait alors rappelé au président du Sénat que « les ressources humaines du Haut conseil pour le climat ne lui [permettaient] pas de mener à bien ce sujet de façon rigoureuse avant la fin de l'année ».
Un amendement du rapporteur propose ainsi d' augmenter les moyens mis à disposition du HCC, de 0,5 million d'euros à 2 millions d'euros, soit une hausse en crédits de paiements et en autorisations d'engagement de 1,5 million d'euros. Cette enveloppe permettrait d'accroître les effectifs du HCC à la hauteur des moyens à la disposition de son homologue britannique, en passant de 6 ETP à 24 ETP . Cette mesure se traduirait par une hausse de l'action 11 « Stratégie et prospective » du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental ».