B. UN RECOURS MOINDRE AUX SOINS EN 2020 QUI SE TRADUIRA VRAISEMBLABLEMENT PAR UN EFFET RESSAUT EN 2021
Le confinement , la déprogrammation des soins non urgents par les établissements de santé et la fermeture d'un grand nombre de cabinets de professionnels de santé 27 ( * ) ont mécaniquement conduit à une moindre consommation de soins par l'ensemble de la population. Dans le champ de l'AME, les dépenses hospitalières ont ainsi diminué de près de 9 %, les dépenses de produits de santé de près de 20 % et les dépenses pour d'autres soins d'environ 14 % 28 ( * ) . Dans ces conditions, la direction de la sécurité sociale estime que le montant des moindres dépenses d'AME pourrait s'élever à 60 millions d'euros . Le Gouvernement considère que cette dépense non réalisée se traduira par un ressaut de la dépense d'AME de même ampleur en 2021.
Par ailleurs, deux mesures s'inscrivant dans la lutte contre l'immigration irrégulière sont susceptibles d'avoir des incidences à la hausse sur la dépense d'AME de droit commun et de soins urgents :
- la mesure de réduction du maintien du droit à l'assurance maladie d'un an à six mois pour les assurés dont le titre de séjour a expiré 29 ( * ) conduira à un report de l'accès aux soins des personnes concernées sur le dispositif de l'AME de droit commun , dont le coût est estimé à 60 millions d'euros en année pleine . Cette mesure s'accompagnera également d'une majoration des dépenses de l'AME de soins urgents de 36 millions d'euros en année pleine , liée au fait qu'une partie des personnes concernées ne sollicitera pas nécessairement l'AME de droit commun ;
- depuis le 1 er janvier 2020, l'effectivité du délai de carence de trois mois pour l'accès des demandeurs d'asile à la PUMa pourra conduire ces derniers à recourir à l'AME de soins urgents.
Face à la croissance potentiellement significative du nombre de personnes prises en charge à l'hôpital dans le cadre de l'AME des soins urgents, la rapporteure invite à alléger la charge administrative que fait peser sur les établissements de santé la gestion de l'AME de soins urgents . À cet égard, elle se félicite de la mesure de simplification administrative transitoire permettant à l'établissement de juger lui-même, au regard des éléments dont il dispose, si le patient relève de l'AME de soins urgents, sans attendre une confirmation de son inéligibilité à l'AME de droit commun par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Dans un souci de réduction des impayés enregistrés par les hôpitaux, la mesure tendant à permettre la prise en charge d'une hospitalisation remontant jusqu'à trois mois va également dans le bon sens.
* 27 En particulier, les chirurgiens-dentistes, les masseurs-kinésithérapeutes et les auxiliaires de santé.
* 28 Selon des estimations de la direction de la sécurité sociale, à partir des données de la CNAM.
* 29 Décret n° 2019-1468 du 26 décembre 2019 relatif aux conditions permettant de bénéficier du droit à la prise en charge des frais de santé pour les assurés qui cessent d'avoir une résidence régulière en France.