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N° 140 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021 |
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 novembre 2020 |
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AVIS PRÉSENTÉ au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 , |
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TOME X AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC : France Médias Monde (Programme 844) et TV5 Monde (Programme 847) |
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Par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et M. Jean-Noël GUÉRINI, Sénateurs |
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(1) Cette commission est composée de : M. Christian Cambon, président ; MM. Pascal Allizard, Olivier Cadic, Olivier Cigolotti, Robert del Picchia, André Gattolin, Guillaume Gontard, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Pierre Laurent, Cédric Perrin, Gilbert Roger, Jean-Marc Todeschini, vice-présidents ; Mmes Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Philippe Paul, Hugues Saury, secrétaires ; MM. François Bonneau, Gilbert Bouchet, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Alain Cazabonne, Pierre Charon, Édouard Courtial, Yves Détraigne, Mme Nicole Duranton, MM. Philippe Folliot, Bernard Fournier, Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Jean-Pierre Grand, Mme Michelle Gréaume, MM. André Guiol, Ludovic Haye, Alain Houpert, Mme Gisèle Jourda, MM. Alain Joyandet, Jean-Louis Lagourgue, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Panunzi, Gérard Poadja, Mme Isabelle Raimond-Pavero, MM. Stéphane Ravier, Bruno Sido, Rachid Temal, Mickaël Vallet, André Vallini, Yannick Vaugrenard, Richard Yung. |
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Voir les numéros : Assemblée nationale ( 15 ème législ.) : 3360 , 3398 , 3399 , 3400 , 3403 , 3404 , 3459 , 3465 , 3488 et T.A. 500 Sénat : 137 et 138 à 144 (2020-2021) |
L'AUDIOVISUEL PUBLIC EXTÉRIEUR, PORTE-DRAPEAU DES VALEURS FRANÇAISES DANS LE MONDE
Les programmes 844 « France Médias Monde » et 847 « TV5 Monde » de la mission « Avances à l'audiovisuel public » ont pour objet le financement des deux sociétés de l'audiovisuel public extérieur.
Le groupe France Médias Monde (FMM) réunit France 24 , la chaîne d'information continue (en français, en anglais, en arabe et en espagnol) disponible dans plus de 400 millions de foyers, Radio France Internationale (RFI) , radio mondiale (en français et en seize autres langues), et Monte Carlo Doualiya (MCD), radio en langue arabe. Selon l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, la mission de FMM est de «contribuer à la diffusion et à la promotion de la langue française, des cultures française et francophone, ainsi qu'au rayonnement de la France dans le monde, notamment par la programmation et la diffusion d'émissions de télévision et de radio ou de services de communication au public en ligne relatifs à l'actualité française, francophone, européenne et internationale », en français et en langues étrangères. Au total, les médias de FMM comptent 207,3 millions de contacts hebdomadaires (fin 2019).
TV5 Monde est une chaîne généraliste francophone basée à Paris, détenue conjointement par les sociétés audiovisuelles publiques de la France, de la Belgique, du Canada, du Québec et de la Suisse. Sa mission, définie dans une « Charte », consiste principalement à servir de vitrine à la Francophonie, à promouvoir la diversité culturelle, à favoriser les échanges de programmes entre pays francophones et à favoriser l'expression de la créativité audiovisuelle et cinématographique francophone. Son modèle économique repose sur la mise à disposition des programmes des chaînes partenaires, complété par des achats et de la production propre. Elle diffuse ses programmes par câble ou satellite dans plus de 200 pays, représentant plus de 364 millions de foyers.
Au cours de sa réunion du 18 novembre 2020, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a donné un avis favorable, pour ce qui concerne les programmes 844 et 847, à l'adoption des crédits de la mission « Avances à l'audiovisuel public » dans le projet de loi de finances pour 2021.
I. LA CRISE SANITAIRE COVID-19 : UN IMPACT PARADOXAL SUR L'ACTIVITÉ ET SUR LES COMPTES DES OPÉRATEURS DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
? En 2020, l'activité des deux opérateurs de l'audiovisuel extérieur a été sensiblement affectée par la crise sanitaire. Entre mi-mars et mi-juin, le confinement a imposé une réorganisation du travail visant à généraliser le télétravail et à réduire au strict minimum la présence des personnels sur site (direction, diffusion, rédactions et productions...), en prenant toutes les précautions qui s'imposent (aménagement des postes de travail, distribution de masques et de gel hydro alcoolique...).
Dans un premier temps, le confinement s'est traduit par une réduction de la production , tant en interne que de la part des chaînes partenaires fournisseurs de programmes avec, pour conséquence, un allègement conséquent des grilles éditoriales. Les premières semaines du confinement, à FMM, la production était arrêtée la nuit, entre minuit et 6 heures, et l'on a recouru à des rediffusions sans jamais cesser de délivrer de l'information en direct. Le déploiement d'un plan de retour à la normale a permis une reprise par étapes. L'organisation prudente et résiliente mise en place permet désormais de faire fonctionner les antennes 24/7 de manière quasi normale avec l'intégralité des grilles dans le respect des protocoles sanitaires et de toutes les mesures de précaution, et avec du télétravail généralisé pour toutes les fonctions distanciables. TV5 Monde a été contrainte de réduire temporairement de 8 à 4 le nombre de ses déclinaisons géographiques et n'a pu reprendre ses productions propres, de manière progressive, qu'à partir du 11 mai.
? Par ailleurs, l'offre médiatique s'est adaptée au contexte sanitaire.
Ainsi, les deux chaînes ont fait la part belle à l'information sur la pandémie . FMM a proposé des rendez-vous consacrés au suivi de la crise (comme « le tour du monde des soignants » sur France 24, Info coronavirus sur RFI...), y compris des modules destinés à combattre la désinformation (Les Observateurs de France 24, Coronaverif par RFI...). TV5 Monde, quant à elle, a diffusé quotidiennement les journaux télévisés de ses chaînes partenaires ainsi que leurs programmes consacrés à la situation sanitaire (« vous avez la parole » (France 2), « Anti-virus » (RTS). Certaines émissions (« MCD répond à vos questions » par exemple) délivrent des messages sanitaires à l'intention des publics confinés.
Une autre innovation des chaines pendant cette période a été de proposer des contenus éducatifs renforcés et de contribuer à la continuité pédagogique . A l'actif de FMM, l'émission temporaire de RFI « L'école à la radio » destinée aux enfants d'écoles primaires et la participation à l'opération « Nation apprenante » lancée par le ministère de l'Education nationale.TV5 Monde a également relayé les cours produits dans le cadre de cette opération ainsi que les programmes éducatifs « La maison Lumni » de France 2 et France 4, et proposé plusieurs applications et sites en ligne gratuits.
? D'un point de vue économique et financier, la crise sanitaire a eu des effets contradictoires et, s'agissant de FMM, des effets paradoxalement positifs en 2020. En effet, les surcoûts liés à la crise (achats de masques, nettoyage renforcé...) et la perte de recettes publicitaires liée à la réduction du nombre de programmes ont été plus que compensés par la baisse des dépenses (frais de mission...) et au report de projets (couverture des Jeux olympiques, du championnat d'Europe de football...) faisant apparaître un résultat de 5,4 M€, bien supérieur à celui qui était prévu (1 M€). Ce bénéfice va permettre à FMM d'accélérer la reconstitution de ses capitaux propres et de préserver son équilibre financier à l'horizon 2022.
Concernant TV5 Monde, le bilan est plus nuancé . En effet, en 2020, les recettes publicitaires devraient diminuer de 1,5 M€ par rapport aux prévisions. La chaîne s'attend également à une diminution des recettes de distribution 1 ( * ) en relation avec les mesures d'économies et les faillites, particulièrement en Amérique latine, ce qui constitue une préoccupation sur le long terme. Les dépenses étant également en baisse du fait de la baisse d'activité (arrêt temporaire des productions propres, réduction des dépenses de marketing et de communication...), TV5 Monde devrait terminer l'année 2020 en équilibre.
Il faut noter que conformément à la doctrine interministérielle définie pour les entreprises majoritairement financées par des ressources publiques, les deux opérateurs n'ont pas eu recours au dispositif de chômage partiel et ont maintenu le niveau de rémunération de leurs personnels permanents et non permanents pendant tout le confinement. En revanche, les deux opérateurs devraient recevoir une petite contribution exceptionnelle au titre du plan de relance.
* 1 La chaîne étant payante.