III. UN RÉSEAU DE COOPÉRATION CULTURELLE INSUFFISAMMENT SOUTENU
A. LA SUBVENTION EN BERNE DE L'INSTITUT FRANÇAIS : UN MAUVAIS SIGNAL POUR LA MISE EN oeUVRE DU « PLAN LANGUE FRANÇAISE ET PLURILINGUISME »
Après une baisse ininterrompue de sa subvention pour charges de service public entre 2012 et 2017, évolution dont votre commission s'était fortement émue, l'Institut français a vu ses moyens augmenter très légèrement en 2018 (100 000 euros au titre de la saison France-Israël) et de manière beaucoup plus conséquente en 2019.
L'année dernière , en effet, une enveloppe de 2 millions d'euros lui a été attribuée, à titre exceptionnel , dans le cadre du financement :
- du « Plan Langue française et Plurilinguisme » , dont l'Institut français est l'opérateur de référence en matière de promotion de la langue française et dont il est chargé de piloter une quinzaine des 33 mesures ;
- de la préparation de la saison « Africa 2020 » , qui durera six mois à compter du printemps 2020 avec des événements organisés sur le territoire métropolitain et ultra-marin et qui impliquera 54 pays (et qui constitue elle-même l'une des mesures du plan précité) ;
- de l'animation de la plateforme du dialogue de Trianon 8 ( * ) .
Ces moyens supplémentaires accordés en 2019 ne constituaient pas un « rebasage » de la subvention pour charges de service public de l'Institut (c'est-à-dire une augmentation structurelle liée à un changement de périmètre des actions à financer) : il s'agissait d'une simple subvention complémentaire non reconductible.
C'est pourquoi, en 2020, l'opérateur voit sa dotation retrouver son niveau de 2018, à savoir 28,8 millions d'euros .
La non-pérennisation de ces 2 millions d'euros, si elle était annoncée, constitue un repli par rapport aux objectifs du « Plan Langue française et Plurilinguisme » . La quinzaine d'actions dont l'Institut français a la charge a été engagée, mais toutes ne pourront pas bénéficier des financements nécessaires à leur déploiement. Comme l'a indiqué le président de l'Institut lors de son audition, il sera inévitablement procédé à des arbitrages . Aussi votre rapporteur pour avis est-il quelque peu dubitatif sur l'avenir de ce plan, dont la forte ambition aurait requis des moyens conséquents sur une programmation pluriannuelle .
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Quelques-unes des mesures du « Plan Langue
française et Plurilinguisme »
Volet « Apprendre » . Action 2 : Conforter le plurilinguisme au sein de l'espace francophone en soutenant l'introduction des langues africaines pour les premiers apprentissages. . Action 9 : Accompagner la création de la « fabrique du numérique du plurilinguisme », premier incubateur dédié à l'apprentissage des langues. Volet « Communiquer » . Action 1 : Soutenir l'essor des cours en ligne massifs et ouverts (Cloms), réseaux sociaux et projets collaboratifs impliquant le français. . Action 2 : Lancer un grand plan numérique pour mettre à dispositif des enseignants et des élèves les contenus pédagogiques dont ils ont besoin. . Action 6 : Promouvoir l'usage du français dans les entreprises à l'étrange. Volet « Créer » . Action 1 : Donner un nouvel élan à notre diplomatie culturelle. . Action 4 : Mettre en place un plan en faveur de la circulation des arts du spectacle. . Action 6 : Organiser des États généraux de l'édition en français. . Action 7 : Faciliter les mobilités culturelles, artistiques et universitaires. . Action 11 : Organiser une Saison des cultures africaines en 2020. Source : Plan Langue française et Plurilinguisme |
Ce contexte budgétaire contraint oblige l'Institut français à rechercher activement d'autres formes de ressources . Le mécénat constitue un levier de financement particulièrement précieux pour l'organisation de certains types de manifestations comme les saisons thématiques. Ainsi, entre 2018 et 2019, les recettes de mécénat sont passées de 2,5 à près de 5,4 millions d'euros, en vue notamment de la préparation de la saison « Africa 2020 ». Cette opération culturelle, inédite par son format et son volume budgétaire, nécessite une levée de fonds d'environ 10 millions d'euros. À ce jour, près de 8 millions d'euros ont été actés, provenant à la fois de fonds publics et de mécènes français et africains.
L'Institut a également perçu davantage de financements de l'Union européenne après avoir remporté plusieurs appels d'offres et appels à projets de la commission européenne. Le montant de ces fonds atteint plus de 600 000 euros en 2019.
La coopération avec les collectivités territoriales (régions, grandes villes, métropoles), qui prend la forme de conventions de partenariat 9 ( * ) , constitue une troisième source de financement particulièrement importante. Ainsi, en 2019, près de 1,2 million d'euros ont été engagés par les collectivités partenaires.
Si votre rapporteur pour avis voit dans cette stratégie de diversification une source d'émulation et d'ouverture bénéfique, il insiste sur le fait que ces nouvelles formes de financements ne peuvent venir qu'en complément des dotations publiques , lesquelles doivent être à la hauteur des missions que le ministère assigne à l'Institut français .
* 8 Lancé le 9 février 2018, le Dialogue de Trianon ou « forum franco-russe des sociétés civiles », vise à renforcer les liens entre les sociétés civiles russes et françaises, en développant de nouvelles opportunités d'échanges (plateformes numériques en ligne, rencontres physiques autour de thématiques...).
* 9 À ce jour, 21 conventions bipartites voire tripartites, fixant des objectifs partagés (travail sur des zones géographiques et des axes privilégiés) et dotées d'un fonds commun financé à parité (un euro de la collectivité = un euro de l'Institut français), permettent d'accompagner les projets internationaux de structures et /ou acteurs culturels et artistiques présents sur ces territoires.