Projet de loi de finances pour 2020 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

N° 143

SÉNAT

^{SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020}

Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 novembre 2019

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des affaires sociales (1) sur le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 ,

TOME II

COHÉSION DES TERRITOIRES

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

Par M. Jean-Marie MORISSET,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Alain Milon, président ; M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général ; MM. René-Paul Savary, Gérard Dériot, Mme Colette Giudicelli, M. Yves Daudigny, Mmes Michelle Meunier, Élisabeth Doineau, MM. Michel Amiel, Guillaume Arnell, Mme Laurence Cohen, M. Daniel Chasseing, vice - présidents ; M. Michel Forissier, Mmes Pascale Gruny, Corinne Imbert, Corinne Féret, M. Olivier Henno, secrétaires ; Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Stéphane Artano, Mmes Martine Berthet, Christine Bonfanti-Dossat, MM. Bernard Bonne, Jean-Noël Cardoux, Mmes Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Nassimah Dindar, Catherine Fournier, Frédérique Gerbaud, M. Bruno Gilles, Mmes Michelle Gréaume, Nadine Grelet-Certenais, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Victoire Jasmin, M. Bernard Jomier, Mme Florence Lassarade, M. Martin Lévrier, Mmes Monique Lubin, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, MM. Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Mmes Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, Patricia Schillinger, MM. Jean Sol, Dominique Théophile, Jean-Louis Tourenne, Mme Sabine Van Heghe.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 15 ^ème législ.) : 2272 , 2291 , 2292 , 2298 , 2301 à 2306 , 2365 , 2368 et T.A. 348

Sénat : 139 et 140 à 146 (2019-2020)

LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Réunie le mercredi 27 novembre 2019 , sous la présidence de M. Alain Milon , président, la commission a examiné le rapport pour avis de M. Jean-Marie Morisset , sur les crédits du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2020 .

Bien que les moyens dédiés au programme 177 aient augmenté de 42,9 % en cinq ans, la sous budgétisation du programme 177 se poursuit en 2018 et en 2019. Pour 2020, les crédits demandés augmentent de 5,3 % par rapport à 2019 mais demeurent inférieurs à l'exécution 2018.

Les capacités du parc d'hébergement, et les financements dédiés, continuent d'augmenter pour répondre à une demande de mise à l'abri toujours soutenue. Malgré les volontés de limiter la gestion dans l'urgence et le recours aux nuitées d'hôtel, la réponse humanitaire impose de recourir encore à ces dispositifs, sans perspective de véritable limitation à court terme.

Dans le cadre du plan « logement d'abord », les crédits dédiés au logement adapté augmentent significativement afin de développer l'offre de pensions de famille et en intermédiation locative.

La réussite du plan « logement d'abord » doit permettre de remédier à la saturation des dispositifs d'hébergement, en les recentrant sur leurs missions d'urgence, et d'accroitre l'accès au logement. Elle ne pourra toutefois pas se réaliser en négligeant la réponse à apporter aux situations d'urgence et aux besoins d'accompagnement des plus éloignés du logement.

Des outils visant à mieux maitriser les coûts et à renforcer la gestion des dispositifs d'hébergement sont en cours de déploiement. Ils devraient permettre d'assurer un pilotage plus satisfaisant de la politique d'hébergement, compte tenu de ses contraintes liées aux situations de détresse. Une attention particulière doit enfin être portée sur la préservation de l'accompagnement social pour renforcer l'insertion dans le logement.

Suivant l'avis de son rapporteur, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2020.