B. PRÉSENTATION PAR NATURE DE DÉPENSES
Évolution des crédits du programme 144
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LFI 2019 |
PLF 2020 |
Évolution 2019-2020 |
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AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
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Titre 3 Dépenses de fonctionnement |
1413,17 |
1243,01 |
1520,67 |
1310,78 |
+ 7,6 % |
+5,5 % |
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Titre 5 Dépenses d'investissement |
155,04 |
171,76 |
180,77 |
172,54 |
+11,7 % |
+0,5 % |
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Titre 6 Dépenses d'intervention |
58,57 |
59,32 |
60,90 |
61,00 |
+4,0 % |
+2,8 % |
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Titre 7 Dépenses d'opération financières |
2,00 |
2,00 |
3,45 |
3,45 |
+72,5 % |
+72,5 % |
|
Total |
1628,79 |
1476,09 |
1765,79 |
1547,76 |
+8,4 % |
+4,9 % |
Source : réponse du Gouvernement au questionnaire établi en application de l'article 49 de la LOLF
1. Le fonctionnement (1,31 milliard d'euros en CP)
La prévision pour 2020 des dépenses de fonctionnement financées par le programme 144 (crédits de titre 3), à hauteur de 1,31 milliard d'euros en CP, représente par rapport à la LFI pour 2019 une augmentation de 5,5 % (+ 67,8 millions d'euros) .
Ces dépenses concentrent la majeure part des crédits du programme : près de 85 %. Leur évolution traduit notamment l'accroissement :
- des moyens dédiés aux services de renseignement , au titre de l'activité opérationnelle mais également pour les besoins de leur fonctionnement courant;
- et des besoins de financement des études amont , conformément à la trajectoire de progression de ces crédits d'ici 2022.
2. L'investissement (172,5 millions d'euros en CP)
Les dépenses d' investissement (crédits de titre 5) du programme 144 sont prévues pour 2020 à hauteur de 172,5 millions d'euros en CP , soit le même niveau qu'en 2019.
Ces dépenses représentent 11,1 % des crédits du programme. Les dépenses de fonctionnement augmentant, et les dépenses d'investissements étant stables, leur part dans le programme diminue légèrement.
3. Les interventions (61 millions d'euros en CP)
Les dépenses d' intervention (crédits de titre 6) du programme 144, prévues pour l'année prochaine à hauteur de 61millions d'euros en CP , enregistrent une augmentation de 2,8 % par rapport à la LFI pour 2019 (+ 1,7 millions d'euros ). Elles couvrent :
- la subvention à Institut franco-allemand de recherches de Saint Louis (ISL) destinée au renforcement de son programme de recherches, aux nouveaux programmes en coopération franco-allemande, à l'entretien des installations de l'institut et à l'attractivité de l'ISL vis-à-vis des futurs salariés, notamment allemands ;
- les engagements internationaux de la France. Il s'agit en particulier de la contribution au titre du traité de coopération signé avec la République de Djibouti en 2011 . Cette contribution correspond au loyer de la base des Forces françaises de Djibouti (FFDJ). Son montant varie annuellement, sur la base d'un loyer fixe dont sont déduites des prestations apportées par les FFDJ au pays.
Rentre également dans cette catégorie la part française du budget administratif de l'Agence européenne de défense , prévue à hauteur de 5,4 millions d'euros, en augmentation. L'augmentation de ce poste explique l'augmentation globale du titre 6.
Ces dépenses ne représentent que 4 % des crédits du programme.
4. Les opérations financières (3,5 millions d'euros en CP)
Le programme 144 couvrira en 2020 des dépenses d'opérations financières (crédits de titre 7) qui, prévues à hauteur de 3,5 millions d'euros en CP comme en AE, ne représenteront en 2020 que 0,1 % de l'ensemble des crédits du programme. Elles sont en augmentation de 72,5 % (+ 1,5 million d'euros ) par rapport à la LFI pour 2019.
Ces dépenses correspondent à des dotations en fonds propres , allouées pour des projets précis aux opérateurs de l'État rattachés au programme. En l'occurrence :
- l' Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ( ISAE ) doit bénéficier d'une dotation de 1,9 million d'euros afin de contribuer au financement des investissements liés à l'immobilier de l'école ;
- l' École nationale supérieure de techniques avancées ( ENSTA ) Paris doit recevoir une dotation de 500.000 euros au titre du financement de la rénovation des bâtiments ;
- l' École nationale supérieure de techniques avancées ( ENSTA ) Bretagne doit recevoir une dotation de 300.000 euros au titre du financement de travaux de mises aux normes de sécurisation de ses emprises.