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N° 142 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020 |
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 novembre 2019 |
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AVIS PRÉSENTÉ au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 , |
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TOME V DÉFENSE : Environnement et prospective de la politique de défense (Programme 144) |
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Par MM. Pascal ALLIZARD et Michel BOUTANT, Sénateurs |
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(1) Cette commission est composée de : M. Christian Cambon, président ; MM. Pascal Allizard, Bernard Cazeau, Olivier Cigolotti, Robert del Picchia, Jean?Noël Guérini, Joël Guerriau, Pierre Laurent, Cédric Perrin, Gilbert Roger, Jean?Marc Todeschini, vice?présidents ; Mme Joëlle Garriaud?Maylam, M. Philippe Paul, Mme Marie?Françoise Perol?Dumont, M. Olivier Cadic, secrétaires ; MM. Jean?Marie Bockel, Gilbert Bouchet, Michel Boutant, Alain Cazabonne, Pierre Charon, Mme Hélène Conway?Mouret, MM. Édouard Courtial, René Danesi, Gilbert?Luc Devinaz, Jean?Paul Émorine, Bernard Fournier, Mme Sylvie Goy?Chavent, MM. Jean?Pierre Grand, Claude Haut, Mme Gisèle Jourda, MM. Jean?Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Rachel Mazuir, François Patriat, Gérard Poadja, Ladislas Poniatowski, Mmes Christine Prunaud, Isabelle Raimond?Pavero, MM. Stéphane Ravier, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Raymond Vall, André Vallini, Yannick Vaugrenard, Jean?Pierre Vial, Richard Yung. |
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Voir les numéros : Assemblée nationale ( 15 ème législ.) : 2272 , 2291 , 2292 , 2298 , 2301 à 2306 , 2365 , 2368 et T.A. 348 Sénat : 139 et 140 à 146 (2019-2020) |
INTRODUCTION
Le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense », retrace les crédits, hors dépenses de personnel, destinés à financer des actions essentielles pour la fonction « connaissance et anticipation » de notre outil de défense :
1°- la prospective de défense , recherche technologique et analyse stratégique ;
2°- les deux services de renseignement du ministère des armées (MINARM) à vocation générale : la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), pour le renseignement extérieur, et la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD), pour le renseignement de sécurité de défense ;
3°- l'action internationale du ministère , coopération et diplomatie de défense, menée par la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS).
La nomenclature des trois actions dont se compose le programme recoupe ces thèmes. Elle se présente comme suit, sans changement prévu par le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 - et suivant une numérotation héritée de simplifications antérieurement apportées à l'architecture budgétaire :
- action 3 « Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France » . Cette action est divisée en deux sous-actions retraçant, l'une, les crédits de la DGSE (renseignement extérieur) et, l'autre, les crédits de la DRSD (renseignement de sécurité de défense) ;
- action 7 « Prospective de défense » . Cette action est décomposée en quatre sous-actions visant, respectivement, l'analyse stratégique, la prospective des systèmes de forces (études opérationnelles et technico-opérationnelles), les études amont, et enfin les dépenses de soutien et subventions ;
- action 8 « Relations internationales et diplomatie de défense » . Cette action constitue le support budgétaire de la DGRIS. Elle est dépourvue de sous-action.
Ce programme est placé sous la responsabilité de la directrice générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées, actuellement Mme Alice Guitton, qui a été auditionnée dans le cadre de la préparation du présent rapport. Cependant, la gestion opérationnelle des actions est confiée à la DGSE et à la DRSD, chacune en ce qui la concerne, s'agissant du renseignement ; à la DGRIS pour l'action internationale et l'analyse stratégique ; à l'EMA dans le domaine des études opérationnelles et technico-opérationnelles ; enfin, à la DGA pour les études amont, ainsi que pour les dépenses de soutien et les subventions en cause.
Le PLF pour 2020 correspond à la deuxième annuité de la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2019 à 2025. Les crédits sont globalement en ligne avec la trajectoire attendue, avec une nuance sur les conditions de l'exécution de 2019, et un point de vigilance renouvelé sur la situation de l'ONERA.
I. ANALYSE GÉNÉRALE DES CRÉDITS PRÉVUS POUR LE PROGRAMME 144 (1,5 MILLIARD D'EUROS)
Les crédits inscrits dans le PLF 2020 au titre du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » atteignent 1,77 milliard d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 1,55 milliard d'euros en crédits de paiement (CP) - soit, respectivement, 2,7 % des AE et 3,4 % des CP prévus pour l'ensemble de la mission « Défense » l'année prochaine (65,35 milliards d'euros en AE et 46,08 milliards d'euros en CP).
A. LA SITUATION BUDGÉTAIRE
Le programme 144 enregistre pour 2020, par rapport à la loi de finances initiale (LFI) pour 2019, un accroissement sensible des autorisations d'engagement de 8,4 % (+ 137,1 millions d'euros). Les crédits de paiement augmentent également, quoique moins fortement, de 4,9 % (+ 71,7 millions d'euros).
Évolution des crédits du programme 144
(en millions d'euros)
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LFI 2019 |
PLF 2020 |
Évolution 2019-2020 |
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AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
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1 628,8 |
1 476,1 |
1 765,8 |
1 547,8 |
+8,4 % |
+ 4,9 % |
Source : réponse du Gouvernement au questionnaire établi en application de l'article 49 de la LOLF
Cette évolution globale correspond à la trajectoire prévue par la LPM. Elle masque néanmoins des évolutions différentes d'une action à l'autre et, au sein de chaque action, d'une sous-action à l'autre.