II. L'UNION EUROPÉENNE, REFLET DE LA FRACTURE ENTRE SÉCURITÉ CIVILE D'ÉTAT ET SÉCURITÉ CIVILE TERRITORIALE
Alors que l'action de la DGSCGC élève la France au rang de premier contributeur au mécanisme européen de protection civile (MEPC), la Cour de justice de l'Union européenne a récemment remis en cause le statut de sapeur-pompier volontaire, maillon indispensable de la sécurité civile dans nos territoires.
A. LE MÉCANISME EUROPÉEN DE PROTECTION CIVILE : LE RÔLE PRÉPONDÉRANT DE LA FRANCE
Comme le soulignait déjà votre rapporteur à l'occasion de l'examen des crédits alloués par le projet de loi de finances pour 2018 au programme Sécurité civile , la France joue un rôle prépondérant au sein du mécanisme européen de protection civile ( MEPC), à la fois par les moyens qu'elle mobilise (notamment ses avions bombardiers d'eau) et l'expertise qu'elle fait partager (envoi d'experts, organisation de formations et d'exercices...) .
Le MEPC a été créé en 2001 et est maintenant régi par une décision du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013. Il a pour but de soutenir, coordonner et compléter les actions des États membres dans le domaine de la protection civile en améliorant l'efficacité des systèmes de prévention, de préparation et de réponse aux catastrophes naturelles et d'origine humaine de toutes sortes, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union européenne. L'ensemble des États membres de l'Union européenne, auxquels s'ajoutent l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et l'Ancienne République Yougoslave de Macédoine, mettent ainsi en commun, de manière coordonnée, des moyens pour venir en aide à des pays sinistrés.
L'activité internationale des services de la sécurité civile française l'année passée confirme ce rôle prépondérant.
Les principales
interventions extérieures de la DGSCGC
de janvier 2017 à
octobre 2018
|
Catastrophes naturelles |
|
Envoi d'un détachement de 60 personnels des SDIS de Martinique et Guyane, de l'EMIZ 41 ( * ) Antilles, d'un militaire FAA 42 ( * ) et de la FNRASEC 43 ( * ) et d'un sapeur-pompier français au sein de l'équipe européenne de protection civile à la Dominique après l'Ouragan Maria (septembre 2017). |
|
Feux de forêt |
|
Dans le cadre du MEPC, engagement des moyens aériens de la sécurité civile : Portugal (juin 2017), Italie (juillet, août, septembre et novembre 2017) et Suède (mai 2018). Dans le cadre du MEPC, envoi de 70 sapeurs-sauveteurs, et d'un sapeur-pompier français au sein de l'équipe européenne de protection civile au Chili (janvier-février 2017) . |
|
Déminage |
|
Formation, audit et présentation : Émirats arabes unis (février et mars 2017 ; janvier et mars 2018), Sénégal (mars et avril 2017) Irak (mai 2017), Israël (octobre 2017), Niger (janvier et février 2018), Luxembourg (mars 2018), Liban (mars, avril, mai 2018), Madagascar (juin et juillet 2018), 6 conférences (majoritairement en Europe de l'Est Activités opérationnelles : Sommet franco-africain (janvier 2017) et 15 déplacements à l'étranger pour sécuriser la visite du Président de la République 13 en 2017 et 2 en 2018. |
|
Expertise |
|
Missions d'expertise dans le cadre du MEPC et sur demande des Nations Unies : Togo (juin 2017), Pérou (juin 2017), Arménie (septembre 2017). |
Source : réponse au questionnaire budgétaire.
Le mécanisme actuel est aujourd'hui en voie d'être réformé à la suite d'une proposition de révision présentée en fin d'année 2017, actuellement en cours de négociation. L'objectif est de rationaliser le financement des actions menées et de s'appuyer sur « rescEU », un pool de moyens de protection civile coordonnés par l'Union européenne, afin de soutenir la réponse aux différents types de catastrophes, notamment les incendies de forêts.
* 41 État-major interministériel de zones de défense et de sécurité.
* 42 Forces armées aux Antilles.
* 43 Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile.