B. UNE STABILISATION DE LA DOTATION DE L'ÉTAT AU PRIX D'UN IMPORTANT PRÉLÈVEMENT SUR LES DISPONIBILITÉS
La dotation de l'État pour 2019 est maintenue à son niveau des années précédentes, soit 103 millions d'euros. Compte tenu de la modicité de ses ressources propres, la présidence de la République devra donc opérer un important prélèvement sur ses disponibilités afin d'équilibrer son budget.
1. Des ressources propres qui devraient légèrement progresser du fait de la vente de produits estampillés Élysée
Les ressources propres de la présidence de la République proviennent de produits divers de gestion : 1 280 000 euros sont budgétés à ce titre pour 2019, soit 80 000 euros supplémentaires par rapport à 2018.
La présidence de la République a accru, à partir de 2014, le montant de ses recettes propres en facturant davantage que par le passé les services dont bénéficie une partie de son personnel ou de ses invités. Sont notamment concernés la perception des loyers et des charges locatives par la présidence de la République, en tant que propriétaire de logements situés Quai Branly, le produit des frais de restauration acquittés par les usagers et le remboursement d'une partie des frais de déplacement par les participants aux déplacements officiels qui ont été réévalués.
La progression des recettes propres, qui sont constituées pour moitié des recettes du restaurant du personnel, comporte toutefois peu de marges de manoeuvre en raison de la nature des recettes qui correspond principalement à de l'action sociale (crèche, restaurant, logement). Par ailleurs, les services anticipent une baisse des produits locatifs (- 80 000 euros escomptés en 2018) notamment en raison du départ d'un locataire institutionnel.
Ces montants n'incluent toutefois pas encore la réversion de recettes, qui sera effectuée deux fois par année civile, au 30 juin et au 20 décembre de chaque année, par la vente de produits de la boutique de l'Élysée, les recettes attendues étant difficilement évaluables à ce stade. Il semble toutefois que la mise en vente de ces « produits dérivés » constitue un véritable succès, sur le plan commercial. Sous réserve de respecter l'image de la présidence de la République, et d'éviter certains écueils 16 ( * ) , votre rapporteur considère qu'il peut présenter un intérêt de financer la rénovation et l'entretien des résidences présidentielles, par l'affectation, comme ce sera le cas, de l'intégralité des recettes engendrées par la vente de produits dérivés.
En outre, la marque « Élysée - Présidence de la République » ayant vocation à s'inscrire dans le long terme et à promouvoir aussi bien le patrimoine immatériel de la présidence que le savoir-faire et la culture française, le titulaire a pour mission d'établir et de déployer une stratégie de développement de la licence de marque sur la durée de l'accord-cadre et de proposer une série d'initiatives pour renouveler la gamme de produits disponibles. Votre rapporteur se réjouit d'une initiative qui promeut des entreprises françaises tout en contribuant au financement du patrimoine national.
Une montre vendue sous cette licence a par exemple été offerte 17 ( * ) à tous les chefs d'État présents le 11 novembre dernier lors des commémorations du centenaire de l'armistice ayant mis un terme à la Première Guerre mondiale.
2. Un important prélèvement sur les disponibilités qui pose la question de la pérennité, à terme, de la structure du budget
En 2019, la présidence de la République ponctionnera 2 500 000 euros sur ses disponibilités pour équilibrer son budget.
En avril 2017, des crédits exceptionnels, déjà prélevés sur les disponibilités, avaient permis de financer des projets liés à la sécurité (sécurisation des abords du Palais de l'Élysée), des installations de câblage informatique, ainsi que la nouvelle installation de la coordination nationale du renseignement et de lutte contre le terrorisme.
Les disponibilités de la présidence de la République s'élevaient, au 31 décembre 2017, à 22 902 929 euros 18 ( * ) . Elles lui permettent donc de renouveler ce type d'exercice budgétaire pendant quelques années encore. Toutefois, de tels prélèvements sur les disponibilités ne pourront être pérennes.
* 16 La vigilance de l'agent de licence a permis d'éviter que soient commercialisés dans une boutique de la présidence de la République des produits qui ne respectaient pas une indication géographique, en l'espèce des produits en porcelaine présentée comme émanant « de Limoges » et qui ont été, une fois l'erreur relevée, mais avant leur commercialisation, rebaptisés avec la mention « porcelaine de France ». À la suite du manquement de la société en question, la présidence de la République a décidé de travailler avec un nouveau fournisseur labellisé « Entreprise du patrimoine vivant ».
* 17 Il s'agit d'une édition spéciale d'une montre de la marque Lip avec un bracelet tricolore.
* 18 Cour des comptes, rapport sur les comptes et la gestion des services de la présidence de la République (exercice 2017), page 32.