B. L'INSTITUT NATIONAL DU SPORT, DE L'EXPERTISE ET DE LA PERFORMANCE (INSEP)
Les crédits de l'INSEP sont également inscrits à l'action n° 2 relative au « développement du sport de haut niveau ».
Le vaste plan de rénovation de l'INSEP mis en oeuvre depuis plusieurs années arrive aujourd'hui à son terme. Si le résultat des travaux est globalement satisfaisant, votre rapporteur pour avis rappelait l'année dernière les difficultés posées par le recours à un partenariat public-privé (PPP) pour une partie des travaux puisque « le budget du projet a quasiment doublé entre les premières évaluations, qui s'établissaient à 115 millions d'euros, et le coût final compte tenu des dépenses à financer en 2018 et 2019, aujourd'hui estimé à 225,6 millions d'euros » .
Les moyens de l'INSEP baisseront de 6,5 % en 2019 à 37,3 millions d'euros . Toutefois cette baisse ne concerne pas le fonctionnement de l'établissement puisque la subvention de l'État sera de 22,37 millions d'euros dont 19,4 millions consacrés à la masse salariale et 2,11 millions d'euros pour accompagner les sportifs de haut niveau dans la réalisation de leur double projet sportif et professionnel.
En application du contrat de PPP signé en 2006 pour la rénovation de l'INSEP, le PLF 2019 prévoit de verser 9,57 millions d'euros de loyer d'exploitation à la société Sport partenariat . Une enveloppe de 4,3 millions d'euros est également prévue qui correspond aux charges financières liées au financement des ouvrages par le prestataire et à la rémunération des fonds propres.
Les sommes versées par l'État à l'INSEP depuis 5 ans
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(en milliers d'euros) |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
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Fonctionnement |
4 170 |
2 592 |
1 422 |
3 377 |
3 944 |
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Masse salariale |
17 372 |
17 383 |
17 474 |
17 713 |
18 257 |
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Investissement |
904 |
1 900 |
- |
- |
899 |
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Transferts |
18 |
15 |
27 |
18 |
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Total |
22 464 |
21 890 |
18 923 |
21 108 |
23 100 |
Sources : RAP 2014 à 2017 et prévision financement 2018
Enfin, il convient d'observer que les dotations consacrées aux travaux d'investissement et de rénovation de la partie Sud de l'INSEP seront « remises à niveau » en 2019 ce qui signifie qu'elles baisseront de 2,33 millions d'euros en crédits de paiement.
Votre rapporteur pour avis avait indiqué l'année dernière que l'INSEP avait identifié deux types de besoins nouveaux. Le directeur général de l'établissement souhaitait, en effet, internaliser la restauration qui n'était pas adaptée aux athlètes de haut niveau et il souhaitait pouvoir disposer d'un mur d'escalade, d'un dojo pour le karaté et d'une grande salle multisport pour le handball et le volley-ball. Ces trois équipements nécessiteraient, à eux-seuls, une enveloppe de 10 millions d'euros. Or ces projets d'investissement ne semblent pas avoir progressé ce qui pourrait être contradictoire avec l'objectif revendiqué de hausse des médailles lors des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Par ailleurs, la gouvernance de l'INSEP est aujourd'hui fragilisée suite à des contestations internes et sa place dans le nouveau schéma d'organisation de la politique du sport de haut niveau doit être précisée .