I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS POUR 2019
A. DES CRÉDITS ATONES EN DÉPIT DES AMBITIONS PRÉSIDENTIELLES
La diplomatie culturelle et d'influence de la France est mise en oeuvre par notre réseau culturel dans le monde. Celui-ci reste remarquable par son étendue mais risque de s'atrophier progressivement faute de moyens pour continuer à l'entretenir et financer ses actions comme l'atteste l'évolution des crédits dédiés à la diplomatie culturelle et d'influence depuis 2012, qui ont connu une baisse de près de 10 % en euros courants en sept ans.
Évolution du programme 185 (hors tourisme) depuis 2012 2 ( * )
(en crédits de paiement, millions d'euros)
Source : Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, d'après les documents budgétaires
1. Un réseau culturel soumis à une diète qui pourrait rapidement devenir plus sévère
Le réseau de coopération et d'action culturelle français à l'étranger se composait en 2018 de :
- 131 services de coopération et d'action culturelle ;
- 98 instituts français et 38 antennes ;
- 6 centres culturels franco-étrangers ;
- 386 alliances françaises conventionnées ou disposant d'un lien avec le ministère (sur un total de 836 alliances dans le monde) ;
- 27 unités mixtes des instituts français de recherche à l'étranger.
Ce réseau est soumis depuis plusieurs années à des efforts continus de rationalisation et il risque en outre d'être fortement impacté dans les toutes prochaines années compte tenu des annonces faites dans le cadre d'Action publique 2022 qui prévoit la réduction de 10 % de la masse salariale de l'ensemble des réseaux de l'État à l'étranger d'ici 2022 !
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La rationalisation du réseau culturel français à l'étranger « Cette rationalisation passe (...) par la mise en place de formats plus resserrés, la réduction lorsque c'est pertinent du nombre de certaines antennes d'un EAF, ou, en fonction du contexte, par des une coopération « hors les murs » entre certains de nos Instituts français et des institutions locales et françaises. La contrainte budgétaire implique pour nos Instituts français de développer leurs ressources propres mais aussi d'effectuer des choix précis en termes de priorités d'action, selon les stratégies décidées par région et sous-région. Il est par ailleurs aujourd'hui nécessaire de s'attacher à moderniser autant que possible notre action en privilégiant les interlocuteurs influents et dynamiques. Notre diplomatie d'influence doit être réaliste, adaptée aux besoins de nos partenaires, et rechercher des synergies maximales avec les programmes européens (Erasmus+, Horizons 2020, etc.). » Source : Réponse au questionnaire budgétaire de votre rapporteur pour avis |
2. Un ambitieux Plan « Langue française et Plurilinguisme » mais sans véritables moyens
Le 20 mars 2018, à l'occasion de la Journée de la Francophonie, le Président de la République a présenté devant l'Institut de France un ambitieux plan, baptisé « Une ambition pour la langue française et le plurilinguisme » 3 ( * ) .
Celui-ci comporte 33 mesures pour « Apprendre », « Communiquer » et « Créer » en français : « l'enjeu est de faire du français, qui est déjà la 5 ème langue la plus parlée sur la planète et dont les locuteurs sont de plus en plus nombreux, l'une des grandes langues-mondes de demain et un atout dans la mondialisation » 4 ( * ) .
Le Président de la République s'est par ailleurs engagé à réunir une fois par an un Conseil national de la francophonie pour évaluer la mise en oeuvre de cette stratégie et lancer de nouvelles initiatives.
Votre rapporteur pour avis salue cette grande ambition pour la Francophonie mais regrette la globale pauvreté des moyens dédiés à sa mise en oeuvre.
Certes, il est prévu que l'Agence française de développement (AFD) double ses moyens consacrés aux systèmes éducatifs d'Afrique francophone pour atteindre 350 millions d'euros par an et un appel à projets « Afrique Créative » doté de 1,5 million d'euros pour soutenir l'entrepreneuriat culturel en Afrique a été annoncé dans le cadre du Plan.
Mais, au sein des missions « Culture » et « Action extérieure de l'État », presque rien n'est prévu. Le Président de la République n'a évoqué que le « maintien » des moyens de la diplomatie culturelle 5 ( * ) . Pour 2019, au sein de la mission « Culture », 3,2 millions d'euros sont fléchés pour le Plan Langue Française et Plurilinguisme mais il s'agit d'une somme identique à celle prévue l'an dernier pour les actions en faveur de la francophonie et, au sein de la mission « Action extérieure de l'État », seuls 2 millions d'euros supplémentaires sont dégagés pour la mise en oeuvre du Plan, au profit de l'Institut français.
* 2 Pour 2019, le transfert de 14,7 millions d'euros de dotation sécurité de l'AEFE a été neutralisé.
* 3 Ci-après nommé Plan Langue française et Plurilinguisme.
* 4 Dossier de presse de la Présidence de la République du 20 mars 2018.
* 5 « Au service de la diplomatie culturelle, dont les moyens seront maintenus (...) », extrait du Plan Langue française et Plurilinguisme.