N° 151
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 novembre 2018 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi de finances , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE , pour 2019 ,
TOME I
ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT
Par M. Claude KERN,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Morin-Desailly , présidente ; M. Max Brisson, Mme Catherine Dumas, MM. Jacques Grosperrin, Antoine Karam, Mme Françoise Laborde, MM. Jean-Pierre Leleux, Jacques-Bernard Magner, Mme Colette Mélot, M. Pierre Ouzoulias, Mme Sylvie Robert , vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Claude Kern, Mme Claudine Lepage, M. Michel Savin , secrétaires ; MM. Maurice Antiste, David Assouline, Mmes Annick Billon, Maryvonne Blondin, Céline Boulay-Espéronnier, Marie-Thérèse Bruguière, Céline Brulin, M. Joseph Castelli, Mmes Laure Darcos, Nicole Duranton, M. André Gattolin, Mme Samia Ghali, MM. Abdallah Hassani, Jean-Raymond Hugonet, Mmes Mireille Jouve, Claudine Kauffmann, MM. Guy-Dominique Kennel, Laurent Lafon, Michel Laugier, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Lozach, Claude Malhuret, Christian Manable, Jean-Marie Mizzon, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Philippe Nachbar, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Mme Sonia de la Provôté, MM. Damien Regnard, Bruno Retailleau, Jean-Yves Roux, Alain Schmitz, Mme Dominique Vérien . |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 15 ème législ.) : 1255 , 1285 , 1288 , 1302 à 1307 , 1357 et T.A. 189
Sénat : 146 et 147 à 153 (2018-2019)
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) met en oeuvre la mission budgétaire « Action extérieure de l'État », dotée dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 de 2,9 milliards d'euros 1 ( * ) , en baisse de 4,3 % par rapport à la loi de finances initiale (LFI) pour 2018.
Cette mission regroupe quatre programmes budgétaires :
- le programme 105 - « Action de la France en Europe et dans le monde » qui regroupe les moyens que le ministère consacre au fonctionnement de son réseau diplomatique, de son administration centrale ainsi qu'aux contributions que la France verse à 83 organisations internationales ; ce programme, doté au PLF 2019 d'1,77 milliard d'euros, représente 62 % des crédits de la mission ;
- le programme 151 - « Français à l'étranger et affaires consulaires » qui finance un réseau de plus de 200 implantations à l'étranger, doté au PLF 2019 de 374 millions d'euros ;
- le programme 185 - « Diplomatie culturelle et d'influence » qui regroupe l'ensemble des crédits affectés à l'enseignement français à l'étranger, à la diffusion culturelle, à la coopération universitaire et scientifique, à la francophonie et au développement du tourisme et qui représente un petit quart (24 %) des crédits de la mission, avec ses 699,5 millions d'euros inscrits au PLF 2019 ;
- et enfin le programme 347 - « Présidence française du G7 » doté de 24,4 millions d'euros pour 2019 afin d'organiser la présidence française du G7, en 2019, à Biarritz.
Répartition des 2,9 milliards de crédits de paiement de la mission « Action extérieure de l'État » dans le PLF 2019
Source : Commission de la culture, de
l'éducation et de la communication
du Sénat, d'après
les documents budgétaires
C'est sur le seul programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence », qui concerne en grande partie les thématiques de la culture et de l'éducation , que votre rapporteur pour avis est amené à formuler un avis au nom de votre commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Son appréciation n'englobe pas l'intégralité des crédits de ce programme puisqu'une partie d'entre eux est destinée à la diplomatie économique et au développement du tourisme (35,3 millions d'euros) ou à des objectifs de développement durable (3,4 millions d'euros), thématiques qui n'entrent pas dans le champ de compétences de votre commission.
Répartition des 699,5 millions d'euros de crédits de paiement du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » dans le PLF 2019
Source : Commission de la culture, de
l'éducation et de la communication du Sénat,
d'après
les documents budgétaires
Évolution 2018-2019 des crédits de paiement d'actions du programme 185
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Actions 01 à 06 du programme 185 |
LFI 2018 (en euros) |
PLF 2019 (en euros) |
Évolution (en%) |
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Action 01 - « Appui au réseau » |
42 651 383 |
41 101 383 |
-3,63% |
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Action 02 - « Coopération culturelle et promotion du français » |
62 124 899 |
67 015 315 |
+7,87% |
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Action 04 - « Enseignement supérieur et recherche » |
101 648 610 |
94 578 610 |
-6,96% |
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Action 05 - « AEFE » |
398 706 841 |
384 006 841 |
-3,69% |
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Action 06 - « Dépenses de personnel » |
73 470 171 |
74 235 198 |
+1,04% |
Source : Commission de la culture, de
l'éducation et de la communication,
d'après le PAP
2019
* 1 Crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE).