AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Au sein de la mission « Cohésion du territoire », le programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » est destiné à assurer l'hébergement des personnes en situation de détresse et l'accompagnement des personnes précaires vers des solutions de logement pérenne. Les crédits du programme financent dès lors principalement des structures d'accueil pour l'hébergement d'urgence ainsi que des dispositifs de logement adapté.
Compte tenu de la progression de la pauvreté et de l'exclusion ainsi que de la pression migratoire, les crédits du programme n'ont cessé d'augmenter ces dernières années, dans un contexte pourtant marqué par la maîtrise des dépenses publiques. Par conséquent, les crédits ouverts en LFI pour 2019 sont supérieurs de 562 millions d'euros à ceux ouverts il y a cinq ans en LFI pour 2014, soit une augmentation de 42 %.
Malgré cette progression significative des moyens alloués au programme, celui-ci souffre d'une sous-budgétisation chronique depuis plusieurs années, qui a rendu le recours aux décrets d'avance ou à l'ouverture de crédits supplémentaires en LFR systématique. Un effort de « sincérisation » budgétaire a été engagé depuis l'an dernier, en lien avec les services déconcentrés de l'État, pour prévoir des moyens adaptés aux besoins de financement. Toutefois, l'exécution du programme en 2018 devrait être supérieure de 8 % à l'enveloppe de crédits ouverte en LFI, au bénéfice de reports généraux et de crédits supplémentaires prévus en LFR pour 2018. Cet écart se réduit cependant par rapport aux années précédentes.
Pour 2019, les crédits demandés s'élèvent à 1,86 milliard d'euros en autorisations d'engagement et 1,88 milliard d'euros en crédits de paiement. Ils sont supérieurs à ceux consommés en 2017 et progressent, à périmètre constant, par rapport à ceux ouverts en LFI pour 2018. Ils demeurent toutefois inférieurs à la prévision d'exécution pour 2018. Si votre rapporteur salue l'effort progressif de « sincérisation » budgétaire effectué sur le programme, l'exercice 2019 pourrait encore être marqué par une sous-budgétisation.
Le budget du programme pour 2019 s'inscrit dans le cadre du déploiement du plan « logement d'abord » et de la stratégie de lutte contre la pauvreté annoncée en septembre dernier par le Président de la République. Des moyens supplémentaires sont dès lors alloués au développement des différentes formes de logement adapté, à l'hébergement d'urgence et à la veille sociale. Face aux ambitions affichées, ces moyens risquent toutefois d'être limités pour atteindre les objectifs fixés.
En outre, si votre rapporteur partage les orientations des plans « logement d'abord » et « pauvreté », il regrette que les moyens alloués à l'accompagnement social des personnes, nécessaire à la réussite de ces plans, ne soient pas suffisants. À cet égard, le plan d'économie imposé aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale risque de fragiliser leur mission d'accompagnement au détriment de l'insertion vers le logement. En outre, le renforcement de l'accompagnement social s'avère nécessaire pour fluidifier le parcours vers le logement et accroitre la rotation dans les dispositifs d'hébergement d'urgence qui ont parfois perdu leur vocation d'accueil temporaire. C'est une condition nécessaire pour répondre à des besoins d'hébergement toujours plus soutenus et faciliter l'accès des personnes vulnérables à un logement pérenne.
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Au total, votre rapporteur salue l'effort réalisé pour une budgétisation plus sincère du programme en 2018 et 2019, dans un contexte budgétaire contraint, même s'il ne devrait pas encore être suffisant. Il partage les orientations engagées en faveur de l'hébergement et de l'accès au logement et sera attentif à la mise en oeuvre des plans annoncés et des moyens qui y seront consacrés.
Par conséquent, et suivant l'avis de son rapporteur, la commission a émis un favorable à l'adoption des crédits de la mission « cohésion des territoires ».