C. LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA RECHERCHE EN MATIÈRE AGRICOLE AUGMENTENT « EN TROMPE L'oeIL » (PROGRAMME 142).
Le budget consacré à l'enseignement supérieur et la recherche agricoles, à travers le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » , géré par le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, progresse en 2019, avec une enveloppe de 352,9 millions d'euros en CP ( +1,8 %) et de 352 millions d'euros en AE ( +1,8 % ).
Seule l'action n° 2 (« Recherche, développement et transfert de technologie ») est dédiée à la recherche . Ses crédits s'élèvent, au titre du projet de loi de finances pour 2019, à 37,2 millions d'euros en AE et CP, soit une hausse de 4,1 % (soit 1,4 millions d'euros) par rapport au précédent exercice. Plus précisément, on observe :
- une augmentation de 68 %, soit 1 million d'euros, de la SCSP attribuée à l'INRA , qui s'explique par un jeu d'écriture comptable : ces crédits proviennent du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » pour la mise en oeuvre d'une nouvelle mission sur les plateformes d'épidémiosurveillance, alors que celle de l'IRSTEA reste stable ;
- une augmentation de plus de 400 000 euros en dépenses de personnel 55 ( * ) .
Le projet de fusion entre l'INRA et l'IRSTEA est désormais en cours de mise en oeuvre . Faisant suite à la préconisation d'un rapport d'inspections de 2016 56 ( * ) , les directeurs des deux établissements ont d'abord remis un premier rapport de préfiguration en novembre 2017. Le 6 février 2018, les ministres de la recherche et de l'agriculture demandaient de poursuivre la réflexion afin d'aboutir à des recommandations opérationnelles. Le 17 octobre dernier, le rapport d'étape relatif à la création d'un établissement de recherche unique au 1er janvier 2020 a été remis aux ministres. Une dotation de 4 millions d'euros a été décidée afin de faire face aux coûts générés par la préparation de la fusion.
D. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 191 STAGNENT.
Le programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) » est géré par la direction générale de l'armement du ministère de la défense et concerne des domaines de recherche dont les applications sont tout à la fois civiles et militaires. 85 % de ses crédits financent le CNES, le reste étant dévolu au CEA . Le montant des crédits du programme stagne une nouvelle fois dans le budget 2019, pour un montant de 179,5 millions d'euros, équivalent à celui du budget 2018.
Les crédits de l'action finançant la recherche duale dans le domaine aérospatial effectuée par le CNES diminuent de 1,3 %, soit 2 millions d'euros, pour atteindre à 150,2 millions d'euros (action n°3).
Les trois autres actions, qui financent le CEA à hauteur de 29,3 millions d'euros, connaissent des évolutions divergentes.
Parmi ces 29 millions d'euros de crédits, près de la moitié (12 millions - un montant stable depuis le budget pour 2016), répartis dans les diverses actions, sont identifiés au titre de la contribution du CEA au programme de recherche interministériel de lutte contre le terrorisme pour les menaces nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosives (NRBC-E).
L'action portant les crédits en faveur de la recherche duale en sciences du vivant , qui finance notamment des recherches orientées vers la santé du militaire en opérations, voit ses crédits diminuer de 1,1 % .
Celle en faveur de la recherche duale en sciences et techniques de l'information et de la communication voit ses crédits augmenter de 32 % en vue de financer à hauteur de 3 millions d'euros le plan « Nano 2022 » déjà évoqué.
En revanche, l'action finançant les autres recherches et développements technologiques duaux connaît une légère diminution de 0,8 % . Cette action finance notamment des recherches en matière d'intelligence artificielle et de systèmes énergétiques embarqués.
* 55 Les crédits de l'action financent également les organismes de développement agricole et agro-industriel (réseau des instituts techniques agricoles et des instituts techniques agro-industriels et leurs têtes de réseaux), la formation par la recherche, ou encore, très marginalement, les bourses de thèses.
* 56 Audit stratégique de l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, avril 2016.