B. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 172 BÉNÉFICIERA SURTOUT À L'ANR ET AU FINANCEMENT DE QUELQUES PRIORITÉS
Le programme 172, géré par la direction générale de la recherche et de l'innovation du MESRI, bénéficie, cette année, d'une enveloppe orientée à la hausse, à hauteur de 6,83 milliards d'euros en AE (+ 1,7 % par rapport à 2018, soit 117 millions d'euros) et 6,93 milliards en CP (+ 2,5 % par rapport à 2018, soit 171 millions d'euros). Votre rapporteur salue l'effort de lisibilité effectué par le « bleu » à travers l'insertion d'un paragraphe de synthèse explicitant clairement les principales évolutions du programme .
Il finance l'Agence nationale de la recherche (ANR), le ministère de la Recherche, mais aussi et surtout les 21 organismes de recherche, tels que le CNRS ou le CEA, à l'exception du CNES, financé sur le programme 193 (92 % des crédits du programme 172 financent ces organismes de recherche).
1. L'ANR bénéficie de crédits lui permettant de résorber ses difficultés de trésorerie et d'augmenter les financements alloués aux projets de recherche
Créée en 2005 26 ( * ) en vue de financer la recherche sur projet publique comme privée, dans une logique d'alignement sur les bonnes pratiques internationales 27 ( * ) , et renforcée par la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche 28 ( * ) , l'Agence nationale de la recherche est financée par l'action n° 2 du programme 172.
Après avoir connu une période de baisse chronique, notamment en raison d'une volonté de rééquilibrage des crédits en faveur des opérateurs de recherche entre 2013 et 2015, les crédits affectés à l'ANR augmentent depuis 2017 .
Évolution des moyens de l'ANR dans le budget de l'État
a) La réduction des impayés de l'Agence
La hausse des crédits de paiement de 86 millions d'euros (soit +11%), pour atteindre 859 millions d'euros, permettra de poursuivre l'apurement des impayés de l'agence , en particulier pour la période antérieure à 2010. Un plan de traitement sur trois ans avait débuté en 2017, par lequel l'Agence avait identifié une dette théorique figurant dans ses comptes à hauteur de 160 millions d'euros.
Cette hausse permettra également d'honorer les versements de l'année liés à la hausse des engagements en 2016 et 2017 tout en maintenant la trésorerie à un niveau compatible avec la situation des finances publiques.
b) Un financement supplémentaire pour les projets, susceptible d'augmenter le taux de sélection
Les autorisations d'engagement de l'Agence augmentent à nouveau de plus de 4 %, soit 32,7 millions d'euros en valeur, pour atteindre 768 millions d'euros. Ce budget traduit donc la poursuite de l'engagement du Président de la République qui écrivait, le 3 avril 2017, en réponse à un questionnaire que lui avaient adressé une centaine de personnalités scientifiques, qu'il « redonnerait (à l'agence) des moyens comparables à ceux des meilleures agences de financement de la recherche chez nos partenaires européens ».
Le MESRI a indiqué à votre rapporteur qu'il est prévu une augmentation de 32,7 millions par an jusqu'en 2022 . Il estime que cela permettra d'atteindre un taux de sélection 29 ( * ) des projets dans le cadre de l'appel à projets générique 30 ( * ) de l'ordre de 17 % . Rappelons en effet que ce taux, de 25 % en 2006, n'a cessé de chuter jusqu'en 2014 (10,6 %) 31 ( * ) . En 2017, le taux de succès a légèrement augmenté, à 14,9 %, contre 14,7 % en 2016.
Il convient de saluer cet effort. Mais il risque malheureusement de ne pas suffire. Comme évoqué l'année dernière, les standards internationaux sont plus élevés 32 ( * ) , et le seuil d'acceptabilité de la sélection par l'Agence 33 ( * ) peut être estimé à un taux de sélection de l'ordre de 20 %.
Enfin, l'ANR est le principal opérateur des deux premiers programmes d'investissement d'avenir (PIA) en matière d'enseignement supérieur et de recherche : elle gère, pour le compte de l'État, 26,57 milliards d'euros dans ce cadre. Elle est également l'un des quatre opérateurs du PIA 3 , et se verra confier 2,85 milliards d'euros en 2019. 72,5 millions d'euros de crédits de paiement ont été débloqués en 2018. Le projet de loi de finances pour 2019 marque une augmentation substantielle de ces crédits de paiement, à hauteur de 327,5 millions d'euros .
2. Le financement de mesures salariales pour les organismes de recherche
a) L'augmentation des subventions versées sur le programme 172 en vue de financer les mesures salariales ne compense pas l'effet négatif du « GVT »
Selon le « bleu » budgétaire, les subventions versées aux organismes au titre du programme 172 sont augmentées en vue de financer des mesures salariales mises en place par le précédent Gouvernement et relatives à la mise en oeuvre du Protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR), du RIFSEEP et de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG. Cette hausse représenterait 31,9 millions d'euros en CP et est située en quasi-totalité sur l'action n° 14.
Ce financement ne saurait, toutefois, compenser le « glissement vieillesse technicité », dont le coût pour l'ensemble des établissements publics à caractère scientifique et technologique est évalué entre 34 et 50 millions d'euros. On rappellera que le GVT est compensé pour les universités, mais pas pour les organismes de recherche.
b) Au-delà du programme 172, on observe une quasi-stagnation des subventions pour charges de service public des organismes de recherche
Le total des subventions pour charges de service public (SCSP) versées aux organismes de recherche exclusivement ou principalement financés par le programme 172 et prenant en compte les SCSP à ces organismes au titre d'autres programmes 34 ( * ) connaît une quasi-stagnation , à 6,8 milliards d'euros, selon les données figurant au « bleu » budgétaire (-2,7 millions d'euros en AE et -1,5 million d'euros en CP).
Dans le détail, la plupart des SCSP augmentent très légèrement (moins de 1 %), à l'exception de celle de l'INRA (+1,3 % en AE et +1,5 % en CP) qui connaît une hausse substantielle en vue de financer le projet de fusion avec l'IRSTEA. En valeur, après la hausse de la subvention de l'INRA (+9 millions d'euros en AE et + 11 millions d'euros en CP), celles attribuées au CEA (+8,7 millions d'euros en AE et en CP) et à l'INSERM (+2,6 millions d'euros en AE et en CP) sont les plus notables.
Les SCSP attribuées à l'IHEST, au Genopole et à l'Académie des technologies stagnent .
Trois organismes voient leurs SCSP diminuer de moins de 1 % : l'IFREMER, le CIRAD, mais aussi et surtout le CNRS, dont la SCSP diminue de 25 millions d'euros en AE et en CP.
Afin d'améliorer la lisibilité financière de la situation des opérateurs, il conviendrait que soit renseignée, dans le jaune budgétaire relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, la répartition des crédits reçus par les organismes de recherche au titre de leurs financements récurrents et des divers appels à projets - ANR, PIA, Horizon 2020...
Selon une réponse au questionnaire budgétaire, la part des financements récurrents dans les comptes financiers des sept organismes de recherche ayant le statut d'établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) dont la subvention pour charges de service public est portée par le ministère chargé de la recherche 35 ( * ) est passée de 75,7 % en 2013 à 77,6 % en 2016. Celle des financements octroyés par l'ANR est passée de 4,8 % à 3,8 %. Celle issue des PIA est passée de 2,4 % à 3 %. Celle provenant des programmes européens est globalement stable, autour de 3 %.
Pour ce qui concerne les cinq organismes de recherche dotés du statut d'établissement public industriel et commercial (EPIC) dont la subvention relève du ministère chargé de la recherche 36 ( * ) , la part des ressources issues de financements récurrents est passée de 56,1 % en 2013 à 60,1 % en 2016. Celle issue de l'ANR est globalement stable sur la période (1,1% en 2013 contre 0,9 % en 2016), de même que la part des ressources issues du PIA (3,5 % en 2013 et 3,6 % en 2016, malgré une hausse de 6,9 % en 2015). Celle des programmes européens augmente, passant d'1,9 % en 2013 à 2,4 % en 2016.
c) En gestion, le MESRI bénéficiera à nouveau d'une « marge » de gestion permettant de dégager 60 millions d'euros au financement de certaines priorités.
(1) Une mise en réserve dérogatoire dégageant environ 60 millions d'euros en gestion
L'année budgétaire 2018 a acté la mise en place d'un taux de mise en réserve de 3 % hors dépenses de personnel permettant de dégager 60 millions d'euros en gestion. Seuls les crédits de l'ANR n'en bénéficient pas.
Ce mécanisme est reconduit en 2019. Si l'on peut se féliciter de ces moyens supplémentaires alloués à la recherche publique, on peut néanmoins regretter le manque de transparence de ce type de dispositif lors de l'examen du projet de loi de finances.
Cette marge de gestion est affectée, par la ministre, à des programmes prioritaires.
30 millions d'euros sont déjà identifiés et serviront, comme l'année dernière, à allouer :
- 5 millions d'euros aux Instituts Carnot via les crédits versés à l'ANR au programme 172, en vue de favoriser la recherche partenariale ;
- 25 millions d'euros aux laboratoires de recherche (voir b).
En 2018, seuls ces deux éléments étaient identifiés lors du projet de loi de finances, le reste ayant été déterminé en cours de gestion, et c'est notamment par ce biais que les conventions CIFRE ont pu être financées.
En 2019, devant la commission de la culture du Sénat, la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation a annoncé que le financement des plans santé serait augmenté à hauteur de 17 millions d'euros grâce à cette marge de gestion.
(2) 25 millions d'euros ciblés sur les laboratoires
Afin de limiter la dégradation des moyens de fonctionnement récurrents des laboratoires de recherche, la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation avait décidé, l'année dernière, d'allouer une enveloppe de 25 millions d'euros ciblés sur les laboratoires de recherche des organismes relevant du MESRI. Cette enveloppe a été attribuée, à chaque établissement, sous forme d'un complément de SCSP en fonction de son potentiel de recherche par rapport au nombre de chercheurs ou assimilés.
Répartition des 25 millions d'euros entre les
organismes de recherche
(en millions d'euros)
|
Total des crédits complémentaires alloués |
||
|
EPST |
CNRS |
10,586 |
|
INSERM |
2,023 |
|
|
INRIA |
0,523 |
|
|
INED |
0,048 |
|
|
IRSTEA |
0,114 |
|
|
IRD |
0,677 |
|
|
INRA |
1,726 |
|
|
Total EPST |
15, 697 |
|
|
Total des crédits complémentaires alloués |
||
|
EPIC |
CEA Civil |
2,585 |
|
CIRAD |
0,480 |
|
|
BRGM |
0,465 |
|
|
IFREMER |
0,470 |
|
|
Total EPIC |
4,000 |
|
|
FONDATIONS |
Institut PASTEUR |
0,253 |
|
Institut CURIE |
0,050 |
|
|
SHS forfait |
5,000 |
|
|
Total fondations |
5, 303 |
|
|
Total |
25,000 |
|
Source : MESRI.
Les 5 millions d'euros en faveur des sciences humaines et sociales, ont été alloués selon la répartition suivante :
- Maisons des sciences humaines (MSH) : 45 000 euros à chacune des 23 maisons, soit au total environ ;
- 1 million d'euros en faveur des plates-formes universitaires de données (PUD) ;
- 60 000 euros par LabEx SHS, soit 2,4 millions d'euros au total ;
- 150 000 euros à chacun des quatre Instituts d'études avancées (IEA), soit 600 000 au total.
Ces 25 millions seront à nouveau dégagés, selon des modalités similaires, en 2019.
3. Les moyens d'intervention de l'administration centrale augmentent sensiblement en vue de financer certaines priorités et en raison du succès des conventions CIFRE
Le volet « actions communes d'animation » de l'action n° 1, qui finance le ministère de la recherche, augmente de 23 millions d'euros (+153 %) en vue de financer les priorités suivantes :
- les mesures relevant du MESRI dans le plan pour l'intelligence artificielle (17 millions d'euros) ;
- le système d'information des laboratoires de recherche « SI labo » (4,5 millions d'euros), qui vise à déployer en 2020 des applications permettant de réaliser l'ensemble des opérations de gestion nécessitant un traitement informatique au niveau du laboratoire de recherche, tout en assurant le partage des données par interopérabilité avec les tutelles. L' enjeu est de parvenir à obtenir une vision consolidée des moyens consacrés à la recherche dans les laboratoires. Afin d'appuyer cette démarche, les députés ont adopté un amendement à l'initiative d'Amélie de Montchalin, de Fabrice le Vigoureux et de Danièle Hérin imposant aux opérateurs de recherche rattachés à la MIRES de produire chaque année , dans un format défini par arrêté du ministre chargé de la recherche, les données relatives à leurs activités de recherche disponibles dans leurs systèmes d'information 37 ( * ) ;
- l'initiative « make our planet great again » (750 000 euros).
On constate également une hausse des crédits finançant les conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) en raison du succès de ce dispositif créé en 1981 et concourant à une meilleure insertion des chercheurs en entreprise par l'octroi d'une aide de 14 000 euros par an pendant trois ans. Cette hausse est de près de 6 millions d'euros en AE et de 8 millions d'euros en CP , en vue de financer 50 bourses CIFRE supplémentaires.
La mission sur les aides à l'innovation déjà citée recommande d'étendre le bénéfice de ces conventions aux chercheurs publics permanents et non plus seulement aux doctorants, afin de renforcer encore les mobilités vers le secteur privé. Elle estime que « l'État pourrait soutenir des mobilités temporaires d'un an de 500 chercheurs permanents avec une aide (octroyée à l'entreprise) de 20 000 euros par an et par chercheur, pour un coût total annuel de 10 millions d'euros ».
4. Une budgétisation sincère des crédits en faveur des organisations internationales et des très grandes infrastructures de recherche
Les grandes infrastructures de recherche constituent des outils de recherche de pointe, mutualisés entre plusieurs équipes scientifiques. Leur coût de construction et d'exploitation est tel qu'il justifie un processus de décision et de financement concerté au niveau national, européen ou international.
On distingue :
- les très grandes infrastructures de recherche (TGIR) 38 ( * ) , créées sous forme de sociétés civiles nationales ou internationales, dont les crédits sont confiés aux grands organismes de recherche sous forme de SCSP inscrites à l'action n° 13 du programme 172, qui votent les budgets et les orientations financières des TGIR en concertation avec le ministère de la recherche ;
- les organisations internationales (OI) 39 ( * ) , juridiquement constituées sous cette forme par une convention intergouvernementale, dont les crédits sont constitués de dépenses d'intervention gérés par le ministère et versés sur appel de fonds des institutions internationales ou en fonction d'un programme d'avancement lorsque les opérateurs français participent à la construction d'une infrastructure internationale.
Une autre différence importante entre les deux types d'infrastructures se situe au niveau du pilotage budgétaire : alors que les dépenses affectées aux TGIR dépendent surtout de la nécessaire maintenance de la performance opérationnelle, celles finançant les OI résultent d'obligations juridiques consenties par la France.
Ces dernières années, les TGIR internationales et les OI étaient régulièrement sous-budgétisées , comme la Cour des comptes le soulignait dans ses notes d'exécution budgétaire. En 2018, le Gouvernement a choisi de mettre fin à cette pratique, en augmentant substantiellement les crédits correspondant.
Ces crédits augmentent à nouveau cette année , bien que dans une moindre mesure (ce qui s'explique par la régularisation effectuée l'année dernière). Cette hausse est, selon le projet annuel de performance :
- de 2,8 millions d'euros en AE et CP pour les TGIR figurant à l'action n° 13 : si celle-ci augmente de 6,8 millions d'euros, une réserve de précaution de 4 millions d'euros est appliquée à ce montant, d'où une hausse effective de 2,8 millions d'euros - il convient de noter que ce type de pratique n'est pas sans incidence et peut mener à des difficultés d'exécution au détriment des organismes de recherche car, en cas d'appels de fonds supplémentaires, les organismes peuvent être amenés à devoir redéployer les crédits pour combler cet écart et honorer les engagements internationaux pris par la France, au détriment de leurs activités de recherche ;
- de 18,1 millions d'euros en AE et de 16,2 millions d'euros en CP pour les OI inscrites aux actions n° 15, 17 et 18 . Cette hausse correspond principalement à celle située sur l'action n° 17 concernant l'énergie, qui porte une augmentation d'environ 20 millions d'euros de la contribution française au réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER), laquelle passe de 132,87 millions d'euros à 152, 824 millions d'euros. Elle s'explique, selon le « bleu », par une accélération dans la réalisation du projet, les CP supplémentaires étant principalement affectés aux contrats de construction du bâtiment Tokamak et des bâtiments techniques associés.
5. La mise en oeuvre du volet « recherche et innovation » des contrats de plan État-régions 2015-2020 se poursuit.
Créés par la loi du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification, les contrats de plan État-régions permettent à l'État et aux régions de s'engager sur la programmation et le financement pluriannuels de projets d'importance, tels que la création d'infrastructures ou le soutien à des filières d'avenir.
Les 27 CPER financent, en matière de recherche et d'innovation, 372 projets sur la période 2015-2020, pour un montant de 205,8 millions d'euros , contre 365 millions d'euros pour la période 2007-2013. Cette enveloppe se compose, d'une part, d'une enveloppe initiale de 124 millions d'euros et, d'autre part, d'une enveloppe complémentaire attribué par le Premier ministre à la suite de discussions engagées entre l'État et les régions, dans le cadre de la mise en place de la nouvelle carte des régions.
Le volet recherche permet le financement d' équipements scientifiques nécessaires aux projets de recherche. Le volet innovation est dédié principalement au soutien de structures de transfert de technologie labélisées par le ministère chargé de la recherche : les centres de ressources technologiques (CRT) et les plateformes technologiques (PFT).
Au titre de 2019, le « bleu » budgétaire prévoit, comme en 2018, 40,7 millions d'euros de crédits (AE et CP) au sein de l'action n°1 « pilotage et animation », dont 34,2 millions d'euros pour le soutien aux équipements scientifiques et 6,5 millions d'euros pour le volet innovation.
Le tableau ci-dessous retrace les autorisations d'engagements mises en place de 2015 à 2017 40 ( * ) .
|
En millions d'euros |
CPER 2015-2020 |
AE 2015 |
AE 2016 |
AE 2017 |
AE 2018 |
Taux d'avancement en % |
|
Enveloppe initiale du P 172 |
124 |
22,5 |
21 |
36,7 |
66 % |
|
|
Enveloppes complémentaires P 172 |
81,8 |
19,5 |
||||
|
Total |
205,8 |
22,5 |
40,5 |
38,4 |
36, 5 |
Source : MESRI.
Par ailleurs, les organismes de recherche ont pris un engagement au titre des CPER, en complément du programme 172, d'un montant prévisionnel de 170 millions d'euros, alors qu'ils avaient apporté 245 millions d'euros dans le cadre de la précédente génération de CPER. Ces engagements se répartissent comme mentionné ci-dessous sur les quatre dernières années :
|
en millions d'euros |
Contrats 2015/2020 |
AE 2015 |
AE 2016 |
AE 2017 |
AE 2018 |
|
P 172 |
170 |
40,3 |
27,4 |
22,3 |
27,3 |
Le tableau ci-après retrace ces engagements par région.
|
Régions 2015 |
Régions 2016 |
Montants contractualisés |
AE 2015 |
AE 2016 |
AE 2017 |
AE 2018 |
|
Alsace |
Grand Est |
3 000 000 |
691 300 |
1 008 100 |
539 000 |
515 000 |
|
Lorraine |
Grand Est |
3 420 000 |
280 000 |
483 900 |
357 000 |
686 844 |
|
Limousin |
Nouvelle Aquitaine |
1 000 000 |
200 000 |
300 000 |
40000 |
110000 |
|
Poitou-Charentes |
Nouvelle Aquitaine |
2 100 000 |
234 500 |
345 500 |
280 000 |
280 000 |
|
Aquitaine |
Nouvelle Aquitaine |
14 435 000 |
2 130 000 |
2 518 000 |
2 472 700 |
2 561 200 |
|
Auvergne |
Auvergne-Rhône-Alpes |
5 500 000 |
120 000 |
610 900 |
478 451 |
1 025 635 |
|
Rhône-Alpes |
Auvergne-Rhône-Alpes |
13 580 000 |
3 483 000 |
1 317 000 |
1 636 700 |
1 861 000 |
|
Bourgogne |
Bourgogne Franche Comté |
500 000 |
200 000 |
100 000 |
100 000 |
100 000 |
|
Franche-Comté |
Bourgogne Franche Comté |
970 000 |
195 000 |
275 000 |
40 000 |
150 000 |
|
Bretagne |
Bretagne |
9 445 000 |
2 375 000 |
1 272 000 |
1 947 000 |
2 657 000 |
|
Régions 2015 |
Régions 2016 |
Montants contractualisés |
AE 2015 |
AE 2016 |
AE 2017 |
AE 2018 |
|
Centre |
Centre |
7 760 000 |
1 914 800 |
333 100 |
1 070 800 |
2 199 000 |
|
Ile-de-France |
Ile-de-France |
34 570 000 |
16 547 500 |
7 564 500 |
1 103 000 |
1 585 000 |
|
Languedoc-Roussillon |
Occitanie |
9 131 000 |
1 153 000 |
1 720 300 |
1 917 846 |
864 054 |
|
Midi Pyrénées |
Occitanie |
12 435 000 |
1 724 600 |
2 241 200 |
4 018 000 |
2 747 800 |
|
Haute-Normandie |
Normandie |
300 000 |
0 |
0 |
0 |
300 000 |
|
Basse-Normandie |
Normandie |
3 520 000 |
100 000 |
300 000 |
216 600 |
630 000 |
|
Picardie |
Hauts de France |
100 000 |
0 |
0 |
0 |
100000 |
|
Nord Pas de Calais |
Hauts de France |
7 340 000 |
1 609 000 |
2 141 000 |
760 000 |
719 000 |
|
Provence-Alpes-Côte d'Azur |
PACA |
36 224 000 |
6 863 143 |
4 640 886 |
4 681 340 |
8 002 342 |
|
Pays de la Loire |
Pays de la Loire |
4 700 000 |
520 000 |
248 000 |
609 000 |
170 000 |
Source : MESRI.
Votre rapporteur remarque que la révision des CPER à mi-parcours a pris du retard : l'année dernière, le Gouvernement indiquait que celle-ci devrait être initiée à la fin de l'année 2017 ou au début de l'année 2018. Il indique aujourd'hui que cette révision doit être initiée fin 2018. Ce retard est regrettable.
En outre-mer, les contrats de convergence et de transformation créés par la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer ont vocation à prendre le relais des CPER en cours d'exécution sur la période 2019-2022.
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Le rôle des délégués régionaux à la recherche et à la technologie Les délégués régionaux à la recherche et à la technologie (DRRT) sont responsables délégués du budget opérationnel de programme (BOP) régional au titre du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », action 1 « Pilotage et animation ». Les enveloppes des volets recherche et innovation constituent l'essentiel du budget géré par les DRRT, mais les BOP locaux sont répartis en trois sous actions : - soutien à l'innovation : volet innovation du CPER ; - soutien à la recherche : volet recherche du CPER ; - renforcement des liens entre science et société : culture scientifique et technique (Fête de la science). |
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En amont de l'élaboration des CPER, les DRRT ont sollicité les porteurs de projets pour qu'ils préparent leurs dossiers. Ils ont pu avoir un rôle de conseil pour étendre des partenariats, regrouper des projets pour leur faire atteindre une masse critique, signaler des points à développer. Les DRRT ont ensuite été chargés d'évaluer les projets présentés dans le cadre du volet recherche du CPER et de proposer à la DGRI un classement des projets en fonction de critères scientifiques et de pertinence au vu du contexte local : capacité à fédérer des entités distinctes, dynamisation d'une filière, soutien politique local fort au projet. La DGRI a précisé, dans le cadre du mandat confié aux préfets en vue de la négociation avec les exécutifs régionaux, la liste des projets de recherche « labellisables » qu'elle a retenus après concertation avec l'ensemble des ministères concernés, les organismes de recherche et les Alliances de recherche. À la suite des négociations en région et sur la base de la liste définitive des opérations de recherche retenues au CPER, le DRRT assure la programmation annuelle des financements provenant du programme 172 attribués par la DGRI. Il assure la liaison avec le conseil régional sur la programmation des co-financements nécessaires aux projets de recherche en fonction des besoins exprimés par les porteurs de projets, les universités et organismes de recherche, et dans le cadre du budget global de l'opération. Source : réponse au questionnaire budgétaire. |
* 26 Le ministère de la recherche a, ce faisant, abandonné le rôle d'attribution directe des financements sur projets qu'il remplissait à travers la gestion des « crédits incitatifs » inscrits au Fonds national de la science (FNS), créé en 1999 et au Fonds de la recherche technologique (FRT). Selon la Cour des comptes, les divers fonds regroupés par l'ANR « représentaient un volume supérieur à 400 millions d'euros en 2005 » (Cour des comptes, « L'agence nationale de la recherche : premiers constats et perspectives », Rapport public annuel 2011, février 2011).
* 27 Les États-Unis disposent de la National Science Foundation ; l'Allemagne de la Deutsche Forschungsgemeinschaft, l'Autriche du Wissenschaftsfonds, la Suisse du Fonds national suisse.
* 28 Elle crée un article L. 329-1 dans le code de la recherche instituant l'ANR en établissement public administratif.
* 29 Défini par le ratio entre les projets déclarés recevables par l'agence et ceux sélectionnés.
* 30 Qui rassemble environ 80% de l'offre de financement de l'Agence.
* 31 Il faut néanmoins souligner que la chute du taux en 2014 est principalement due à la hausse du nombre de dossiers déposés et recevables, ceux-ci étant passés de 6 465 à 10 110, alors que le nombre de projets sélectionnés était quasi stable, passant de 1 068 à 1 071.
* 32 Selon le rapport de la Cour des comptes sur le financement public de la recherche publié en 2013, l'agence allemande sélectionne 40 % des projets, alors que l'agence américaine dispose d'un taux de 23 %.
* 33 Que l'on peut estimer comme correspondant au financement de tous les projets notés A+ et A par les comités d'évaluation scientifique dans le cadre de l'appel à projets générique (qui correspond à 75 % des crédits d'intervention de l'ANR).
* 34 Votre rapporteur privilégie une approche consistant à examiner l'ensemble des SCSP reçues par un organisme, quel que soit son programme de rattachement à une approche qui se focaliserait uniquement sur les SCSP au titre du programme 172. Il considère que celle-ci est en effet plus lisible et permet de mieux appréhender le budget octroyé aux opérateurs.
* 35 CNRS, INSERM, INRA, INRIA, IRD, IRSTEA, INED.
* 36 CEA, le CIRAD, l'IFREMER, le BRGM, et le CNES.
* 37 http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1255C/AN/1861.asp.
* 38 La quatrième édition de la feuille de route nationale, arrêtée en mai 2018, identifie 99 infrastructures.
* 39 La France est membre de 9 organisations internationales, dont 7 financées sur le programme 172 (l'ESA et EUMETSAT sont financées par le programme 193).
* 40 Un tableau présentant région les dotations globales sur 2015-2020 en matière de recherche et innovation figure à l'avis budgétaire relatif à l'exercice 2018.