N° 148
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 novembre 2018 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des affaires économiques (1) sur le projet de loi de finances , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE , pour 2019 ,
TOME V
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Par M. Daniel DUBOIS,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : Mme Sophie Primas , présidente ; Mme Élisabeth Lamure, MM. Daniel Gremillet, Alain Chatillon, Martial Bourquin, Franck Montaugé, Mmes Anne-Catherine Loisier, Noëlle Rauscent, M. Alain Bertrand, Mme Cécile Cukierman, M. Jean-Pierre Decool , vice-présidents ; MM. François Calvet, Daniel Laurent, Mmes Catherine Procaccia, Viviane Artigalas, Valérie Létard , secrétaires ; M. Serge Babary, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Yves Bouloux, Bernard Buis, Henri Cabanel, Mmes Anne Chain-Larché, Marie-Christine Chauvin, Catherine Conconne, MM. Roland Courteau, Pierre Cuypers, Marc Daunis, Daniel Dubois, Laurent Duplomb, Alain Duran, Mmes Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, M. Fabien Gay, Mmes Michelle Gréaume, Annie Guillemot, MM. Xavier Iacovelli, Jean-Marie Janssens, Joël Labbé, Pierre Louault, Michel Magras, Jean-François Mayet, Franck Menonville, Jean-Pierre Moga, Mme Patricia Morhet-Richaud, M. Robert Navarro, Mme Sylviane Noël, MM. Jackie Pierre, Michel Raison, Mmes Évelyne Renaud-Garabedian, Denise Saint-Pé, M. Jean-Claude Tissot . |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 15 ème législ.) : 1255 , 1285 , 1288 , 1302 à 1307 , 1357 et T.A. 189
Sénat : 146 et 147 à 153 (2018-2019)
AVANT-PROPOS
Alors que l'ensemble des pays industrialisés augmentent leurs budgets consacrés à la recherche et développement (R&D), le projet de loi de finances initiale pour 2019 marque un nouvel effort bienvenu en faveur de la recherche .
Cette hausse du budget de la recherche - de 263 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 332 millions d'euros en crédits de paiement - est principalement affectée au financement de la politique spatiale européenne (+210 millions d'euros reversés à l'Agence spatiale européenne). Viennent ensuite une nouvelle hausse des crédits de l'Agence nationale de la recherche en vue d'assurer un taux de sélection suffisant pour ne pas décourager les chercheurs (+32 millions d'euros d'autorisations d'engagement), le financement de mesures salariales décidées par le précédent Gouvernement et affectant les opérateurs de recherche (+31,9 millions d'euros de CP), une budgétisation sincère des crédits versés aux infrastructures internationales de recherche (+21 millions d'euros d'autorisations d'engagement) et le financement de certaines priorités , telles que le volet « recherche » de la stratégie nationale en matière d'intelligence artificielle (+17 millions d'euros) annoncée par le Président de la République le 29 mars dernier.
Considérant que ceux qui maîtriseront l'intelligence artificielle domineront l'économie mondiale , votre rapporteur s'est plus particulièrement intéressé à cette stratégie nationale afin d'en mesurer l'ambition et la mise en oeuvre : c'est l'objet de la seconde partie du présent rapport pour avis.
Votre rapporteur a néanmoins noté certains points de vigilance. Premièrement, et comme les années précédentes, les crédits de recherche octroyés aux autres ministères - qui ne représentent que 16 % des crédits affectés à la recherche - stagnent ou diminuent . En particulier, certains mouvements concernant les dispositifs de soutien à l'innovation sont préoccupants : c'est le cas des aides à l'innovation octroyées par Bpifrance et du soutien aux projets de recherche des pôles de compétitivité.
S'agissant de la fiscalité, si le crédit d'impôt recherche est sanctuarisé, la fiscalité des brevets fait l'objet d'une réforme dont le principe est nécessaire mais les modalités de mise en oeuvre apparaissent contestables.
Même si la hausse des dépenses finançant l'avenir (autorisations d'engagement) est moins importante que celles destinées à honorer les engagements du passé (crédits de paiement), il convient de saluer l'effort global effectué par le Gouvernement en faveur de la recherche . C'est pourquoi votre rapporteur a proposé à votre commission d'émettre un avis favorable sur le volet « recherche » des crédits de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur ».
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Au cours de sa réunion du mercredi 28 novembre 2018, la commission des affaires économiques a décidé de rendre un avis favorable sur les crédits de la mission « recherche et enseignement supérieur » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2019. |