LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
- Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
M. Guillaume Poupard , directeur général
M. Gwénaël Jézéquel , conseiller « relations institutionnelles et communication » auprès de la Secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale
M. Ludovic Lestel , conseiller juridique auprès de la Secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale
M. François Deruty , sous-directeur du centre opérationnel de la SSI
Ministère de la justice - Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
Mme Béatrice Bossard , sous-directrice de la justice pénale générale
Mme Vanessa El Khoury-Moal , rédactrice au bureau de la négociation pénale européenne et internationale
Mme Sarah Olivier , rédactrice au bureau de la législation pénale spécialisée
Ministère de l'intérieur - Bureau des élections
M. François Pesneau , adjoint au directeur de la modernisation et de l'action territoriale
Mme Pascale Pin , chef du bureau des élections et des études politiques
M. Augustin Cellard , adjoint au chef du bureau des élections et des études politiques
Ministère des armées
- Secrétariat général pour l'administration
Mme Myriam Achari , directrice des patrimoines, de la mémoire et des archives
M. Edgar Perez , sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement
- Direction des affaires juridiques
Mme Claire Legras , directrice
Mme Camille Faure , adjointe à la directrice
M. Vincent Droullé , sous-directeur du droit privé et public
M. Mathieu Rée , chef du bureau Données personnelles, surveillance et protection
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Mme Cécile Dubarry , directrice générale
M. Zacharia Alahyane , directeur « Internet et utilisateurs »
M. Olivier Delclos , chef de l'unité « Opérateurs et obligations légales » à la direction Internet et utilisateurs
Commission nationale du débat public (CNDP)
Mme Chantal Jouanno , présidente
Syndicat de la juridiction administrative
Mme Anne-Gaëlle Mauclair , membre du conseil syndical
M. Julien Illouz , membre du conseil syndical
Union syndicale des magistrats administratifs
M. Ivan Pertuy , membre du conseil syndical
Fédération française des télécoms
M. Jean-Luc Moliner , président de la commission sécurité de la FFTélécoms, directeur de la sécurité du groupe Orange
M. Anthony Colombani , directeur des affaires publiques de Bouygues Telecom
M. Thomas Puijalon , responsable des affaires publiques de SFR
Mme Carole Gay , responsable des affaires institutionnelles du groupe Orange
M. Alexandre Galdin , rapporteur de la commission sécurité, responsable des affaires réglementaires et études économiques
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Mme Nozha Boujemaa , directrice de recherche
M. Claude Kirchner , directeur de recherche
Personnalité qualifiée
M. Alexandre Archambault , avocat au Barreau de Paris, spécialiste du numérique et du droit des nouvelles technologies
Contributions écrites
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Délégué général de l'armement - Ministère des armées