D. LES CRÉDITS EXAMINÉS REPRÉSENTENT UNE FRACTION DE LA POLITIQUE TRANSVERSALE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Suite au changement du périmètre de la mission « Cohésion des territoires », les crédits des programmes 112 et 162 ne représentent qu'une fraction de la mission : 282 M€ sur un total de 16 534 M€ en CP, soit 1,7 %. Ce recul de la part relative des deux programmes examinés résulte essentiellement de l'intégration du programme 109 (13 556 M€) et du programme 177 (1 953 M€) qui représentent ensemble près de 94 % des crédits de la mission dans son nouveau format.
Par ailleurs, ces deux programmes ne représentent que 3,6 % de la politique d'aménagement du territoire telle qu'identifiée dans le document de politique transversale annexé au projet de loi de finances. Constituée de 29 programmes différents, cette politique est estimée à 8 015 M€ en AE et à 7 738 M€ en CP , soit une baisse de 9 % en AE et une stabilité en CP. Le montant de cet agrégat reste toutefois limité car il représente environ 2,4 % du budget général de l'État , hors remboursements et dégrèvements.