Projet de loi de finances pour 2018 : Sport, jeunesse et vie associative

II. LA FORTE HAUSSE DES CRÉDITS DÉDIÉS AU SPORT POUR TOUS

Le tableau suivant met en évidence le fait que l'action n° 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » et, dans une moindre mesure, l'action n° 2 « Développement du sport de haut niveau », sont celles qui bénéficient le plus des transferts de crédits en provenance du CNDS.

Récapitulation des crédits du programme 219 par actions

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Numéro et intitulé du programme et de l'action	Ouvertes en LFI pour 2017	Demandées pour 2018	FDC et ADP attendus en 2018	Ouvertes en LFI pour 2017	Demandées pour 2018	FDC et ADP attendus en 2018
219 - Sport	243 737 246	347 144 431	0	247 392 944	348 226 426	0
01 - Promotion du sport pour le plus grand nombre	35 675 296	89 677 556	0	35 675 296	89 677 556	0
02 - Développement du sport de haut niveau	160 939 360	209 045 890	0	164 595 058	210 127 885	0
03 - Prévention par le sport et protection des sportifs	19 144 890	20 280 125		19 144 890	20 280 125
04 - Promotion des métiers du sport	27 977 700	28 140 860		27 977 700	28 140 860

Source : Bleu budgétaire - PLF 2018

A. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES EN FAVEUR DU SPORT POUR TOUS

Les crédits de l'action n° 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » visent à accroître la pratique d'activités physiques et sportives, tout particulièrement au sein des clubs, en renforçant la dimension éducative et le rôle du sport en matière d'insertion et de cohésion sociale. Sont tout particulièrement visés les publics scolarisés et les personnes les plus éloignées de la pratique sportive.

L'organisation du sport repose sur l'investissement personnel de plus de deux millions de bénévoles. La politique publique en faveur du sport consiste à soutenir les projets associatifs sportifs afin de permettre la mise en place sur l'ensemble du territoire de l'offre de pratiques sportives.

L'objectif visant à promouvoir le sport pour le plus grand nombre, au niveau national et au niveau local, s'appuie sur les financements de l'action n° 1 mais aussi sur l'action n° 4 du programme (« Promotion des métiers du sport »), sur des moyens en personnel et en fonctionnement du programme support 124 et sur le budget du Centre national pour le développement du sport (CNDS).

Les crédits de l'action n° 1 s'élèvent à 89,67 millions d'euros en 2018 (en AE comme en CP), en très forte augmentation par rapport à 2017 en raison de la rebudgétisation de deux dispositifs opérationnels du CNDS :

- transfert au programme 219 des crédits correspondant au montant de l'ex-fonds de concours du CNDS supprimé en 2018 en vue de financer les actions nationales des fédérations sportives consacrées à la promotion du sport pour le plus grand nombre ;

- transfert au même programme des subventions aux « emplois sportifs qualifiés » (ESQ) nationaux.

Les crédits d'intervention s'établiront donc à 85,65 millions d'euros en AE comme en CP. Il y a une triple explication à la forte augmentation de cette dotation par rapport à 2017 (+53,54 millions d'euros) alors même que deux sources de dépenses auront disparu en 2018 (suppression de la réserve parlementaire et non reconduction de l'enveloppe consacrée au financement de la délégation française aux jeux de la francophonie) :

- la clarification des missions entre l'État et le CNDS entraîne la rebudgétisation du fonds de concours du CNDS destiné à financer les actions nationales des fédérations sportives consacrées à la promotion du sport pour le plus grand nombre (+21,10 millions d'euros). Au total, le montant de la subvention attribuée aux fédérations s'élèvera donc à 22,65 millions d'euros (en AE et CP) sur l'action n° 1 en 2018 . 2018 constituera la première année d'application de la nouvelle génération des conventions d'objectifs (2018-2021) conclues avec la plupart des fédérations sportives ;

- la deuxième conséquence de cette clarification est un transfert d'un montant de 1,55 million d'euros qui correspond aux subventions aux « emplois sportifs qualifiés » (ESQ) qui relevaient jusque-là du CNDS ;

- enfin, une remise à niveau importante (+37,9 millions d'euros) est opérée sur le dispositif de remboursement du coût de la compensation, auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), des exonérations de charges sociales accordées au titre des rémunérations des arbitres et juges sportifs.

Les crédits de l'action n° 1 contribuent en particulier à :

- aider les fédérations sportives agréées dans le cadre des projets prioritaires du ministère (actions vers les publics prioritaires, sport santé, politique de club...) ;

- conduire des actions internationales centrées sur le développement du sport et de ses valeurs éducatives et sociales ;

- soutenir l'exploitation du Musée national du sport installé dans l'Allianz Aréna de Nice ;

- mettre en oeuvre une fonction réglementaire d'observation et de conseil en matière d'équipements sportifs et de partage des sites de pratique ;

- procéder au recensement intégral des équipements sportifs.

Le musée national du sport

Le musée national du sport a ouvert en juin 2014 au sein de l'Allianz Aréna de Nice ; il a connu des débuts modestes en termes de fréquentation par rapport aux objectifs du fait, en particulier, d'une desserte difficile qui devrait bénéficier de l'achèvement prochain d'une ligne de tramway. Les moyens qui lui sont affectés en 2018 sont en hausse par rapport à 2017 à 2,91 millions d'euros (en AE comme en CP) et se répartissent entre 1,22 million d'euros pour la rémunération des agents (21 ETPT) et 1,69 million d'euros pour le fonctionnement, cette part étant identique à celle de 2017.