B. LES DÉFIS AUXQUELS EST CONFRONTÉ LE SERVICE CIVIQUE
Le service civique est une politique publique connue et perçue très positivement par les Français. 94% des jeunes de 16 à 24 ans et 94% des personnes âgées de plus de 26 ans déclarent en avoir entendu parler. 90 % des jeunes de 16 à 25 ans en ont une bonne image. Enfin 91 % des anciens volontaires se déclarent satisfaits de leur expérience.
Toutefois, sa montée en puissance nécessite de relever deux défis : développer le nombre de missions pour satisfaire les demandes de tous les jeunes intéressés par ce dispositif tout en s'assurant de leur qualité et éviter que les missions de service civique ne se substituent à l'emploi salarié .
1. Le défi quantitatif
Lors du précédent quinquennat, le président Hollande avait fixé comme objectif 350 000 missions de service civique à l'horizon 2018.
L'actuel Gouvernement s'avère plus prudent : si le chiffre de 150 000 missions de service civique est affiché pour l'année 2018, aucun objectif chiffré n'est avancé sur l'ensemble du quinquennat.
En effet, la montée en puissance du dispositif est liée à la capacité d'augmenter le nombre de structures d'accueil et de missions proposées. Si les associations ont été le débouché naturel des missions de service civique à son origine, le secteur public a ensuite été fortement mobilisé .
En 2016, 80 % des organismes agréés en 2016 sont des associations. Les organismes d'accueil du secteur public (services de l'État, établissements publics, collectivités) représentent 18 % des organismes d'accueil agréés en 2016, soit + 4% par rapport à l'année 2015. En outre, ils ont accueilli 33 % des volontaires, contre 12 % en 2014.
2. Le défi qualitatif
L'adoption de la loi « Egalite et citoyenneté » 6 ( * ) a révélé le souci du Gouvernement et des parlementaires de s'assurer que les missions du service civique ne se substituent pas à des emplois. Plusieurs articles insistent sur la nécessité de distinguer les missions d'intérêt général réalisées dans le cadre du service civique et les activités exercées dans le cadre d'un stage ou d'un emploi.
C'est la raison pour laquelle votre rapporteur pour avis s'inquiète des conséquences de la suppression brutale des contrats aidés sur les missions de service civique . Face à la désorganisation qu'a entraîné le non renouvellement de ces contrats dans de nombreuses associations et communes, souvent petites et donc plus fragiles financièrement, la tentation pourrait être forte d'utiliser les volontaires du service civique pour réaliser les missions assumées jusqu'à présent par les personnels sous contrat aidé.
A cet égard, votre rapporteur pour avis s'interroge sur les 10 000 missions de service civique créées dans l'éducation nationale dans le cadre du plan « devoirs faits », et ce à deux titres :
- d'une part, l'assistance aux devoirs peut être considérée comme un métier , comme en témoigne la multiplication des entreprises dans ce secteur très lucratif. Le risque de substitution entre le service civique et l'emploi est donc fort ;
- d'autre part, cette tâche est concentrée dans le temps puisqu'elle est réalisée après les cours. Or, la durée hebdomadaire d'une mission de service civique est de 24 heures. Dès lors, la mission qu'effectueront les jeunes correspond-elle réellement à un acte d'engagement ou ne s'apparente-t-elle pas à un « job » d'appoint, ce qui équivaut à dénaturer la nature du service civique ?
L'augmentation du nombre des missions de service civique ne doit pas se faire au détriment de la qualité des projets proposés aux volontaires. L'octroi des agréments aux structures d'accueil et leur renouvellement doivent faire l'objet d'une vigilance particulière et des contrôles réguliers doivent être menés afin de s'assurer que les missions proposées sont adaptées aux objectifs du service civique.
Or, les crédits de l'Agence du service civique dédiés au contrôle ne permettent pas d'assurer un contrôle efficace. Au contraire, en raison de l'augmentation rapide du nombre des missions de service public, les contrôles tendent à baisser en valeur relative.
En 2015, 16 contrôles d'agréments nationaux ont été effectués par l'Agence du service civique. Par ailleurs, les directions régionales jeunesse, sport et cohésion sociale assurent le pilotage et la coordination des politiques de contrôle au niveau régional. En 2015, elles ont contrôlé 516 organismes pour 5 308 agréés la même année, soit seulement 9,7 %.
Votre rapporteur pour avis insiste donc sur la nécessité d'augmenter les crédits affectés aux contrôles.
3. Les ambiguïtés liées au service national universel
Si votre rapporteur pour avis approuve le développement du service civique, il est beaucoup plus sceptique sur la promesse de campagne du candidat Macron d'établir un service universel national.
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La promesse de campagne d'Emmanuel Macron « Renforcer le lien entre la nation et ceux qui la protègent, pour renforcer la cohésion républicaine et développer un esprit commun de défense. Le service national universel s'adressera aux jeunes femmes et hommes aptes de toute une classe d'âge. Il devra intervenir dans les trois ans suivant leur dix-huitième anniversaire, et devrait durer un mois. » |
Les inquiétudes sont de deux ordres :
- D'une part, le coût d'un tel dispositif : compte tenu du nombre de jeunes impliqués (600 000 à 800 000) et de la durée du service prévu - un mois -, cette mesure a vocation à coûter plusieurs milliards d'euros. Le rapport d'information de nos collègues Jean-Pierre Raffarin et Daniel Reiner 7 ( * ) la chiffrait entre quatre et six milliards d'euros par an ;
- D'autre part, l'objectif poursuivi par cette disposition : dès son origine, le service national s'est vu confier de multiples objectifs : donner aux Français une formation militaire (il avait vocation à être encadré par les armées et la gendarmerie nationale) ; apprendre les gestes qui sauvent et la conduite à tenir en cas de catastrophe naturelle ou d'attaque terroriste ; faire un bilan de l'état de santé de chacun ; détecter les difficultés scolaires, notamment l'illettrisme ; fortifier l'engagement citoyen à travers une expérience de la vie en collectivité, tous milieux sociaux confondus ; enfin, aider les jeunes à préparer leur entrée dans la vie professionnelle.
Devant l'inquiétude des forces armées, incapables d'assumer cette nouvelle mission, l'aspect « militaire » de ce service universel semble avoir disparu. Pour autant, les objectifs restent trop nombreux pour rendre le projet cohérent . En outre, ces objectifs sont déjà en partie intégrés dans d'autres politiques publiques telles que la médecine scolaire ou la Journée de défense et de citoyenneté. Il n'est donc pas besoin de créer des structures ad hoc pour réaliser ces missions mais plutôt d'augmenter les crédits à leur disposition.
* 6 Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017.
* 7 Deux pour cent du PIB : les moyens de la défense nationale, rapport d'information n ° 562 (2016/2017).