SECONDE PARTIE - L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
I. U NE HAUSSE DES MOYENS QUI PROCÈDE DE LA PRIORITÉ ACCORDÉE À L'ÉDUCATION ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE
A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS POUR 2018, UNE AUGMENTATION SOUTENUE, PORTÉE PAR LE HORS TITRE 2
1. Une hausse globale de 2,5 %
Dans la version initiale du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, les crédits consacrés à l'enseignement technique agricole s'élèvent à 1 452,5 millions d'euros . Ils connaissent une hausse de 34,8 millions d'euros en AE et en CP par rapport au budget précédent, soit une hausse de 2,5 % , comparable à l'évolution constatée en 2017. Cette évolution est équivalente à celle inscrite pour l'éducation nationale en 2018 (+ 2,7 %).
Évolution des crédits de l'enseignement agricole LFI 2017-PLF 2018
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Crédits de paiement
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Ouverts en LFI 2017 |
Demandés en PLF 2018 |
Évolution en montant |
Taux d'évolution |
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Titre 2 (dépenses de personnel) |
934,55 |
955,60 |
+ 21,06 |
+ 2,3 % |
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Hors titre 2 |
483,12 |
496,85 |
+ 13,73 |
+ 2,8 % |
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Total |
1 417,67 |
1 452,46 |
+ 34,79 |
+ 2,5 % |
Source : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, PAP 2018
Le projet de loi de finances pour 2018 prolonge le mouvement d'augmentation des crédits consacrés à l'enseignement agricole : entre 2012 et 2017, ceux-ci ont augmenté de 8,8 %.
Évolution des crédits de paiement du programme 143 depuis 2012
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LFI 2012 |
LFI 2013 |
LFI 2014 |
LFI 2015 |
LFI 2016 |
LFI 2017 |
Évolution 2012-2017 |
PLF 2018 |
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Montant (M€) |
1 303,1 |
1 324,6 |
1 342,7 |
1 377,3 |
1 384,5 |
1 417,7 |
114,6 |
1 452,5 |
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Évolution (%) |
+0,9 % |
+1,6 % |
+1,3 % |
+2,6 % |
+0,5 % |
+2,4 % |
+ 8,8 % |
+2,5 % |
Source : Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
2. Les crédits hors dépenses de personnel
Il est prévu une augmentation des crédits hors titre 2 de l'enseignement public de 7,2 millions d'euros (+ 20 %) . Elle finance :
- la revalorisation de la dotation relative aux 1 247 ETP d'assistants d'éducation (+ 3,9 M€) afin de permettre une meilleure couverture de leur rémunération ;
- une meilleure prise en compte de la compensation des charges de pension des agents titulaires sur budget (ATB) des CFA et CFPPA (+ 1,0 M€), qui renverse une baisse tendancielle de ce poste budgétaire ;
- la modernisation des systèmes d'information de l'enseignement technique agricole, que permet une dotation complémentaire de 2 millions d'euros ;
- la majoration des dépenses d'investissement et de fonctionnement des établissements des collectivités d'outre-mer (+ 0,25 M€).
Évolution des crédits de paiement hors titre 2 de l'action n° 1
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LFI 2017 (M€) |
PLF 2018 (M€) |
PLF 2018/
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PLF 2018/ LFI 2017 (%) |
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Total action n° 1 : « Mise en oeuvre des enseignements dans les établissements publics » |
38,2 |
45,4 |
+ 7,2 |
+ 19 % |
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dont pensions des CFA-CFPPA |
1,1 |
2,1 |
+ 1,0 |
+ 91 % |
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dont assistants d'éducation |
29,5 |
33,4 |
+ 3,9 |
+ 13 % |
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dont actions ponctuelles à caractère pédagogique |
1,9 |
3,9 |
+ 2,0 |
+ 105 % |
|
dont fonctionnement et investissements dans les lycées agricoles d'outre-mer |
0,75 |
1,0 |
+ 0,25 |
+ 33 % |
Source : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
L'autre augmentation majeure concerne les crédits de l'action n° 3 « Aide sociale aux élèves (enseignement public et privé) », en hausse de 5,4 millions d'euros (+ 7,2 %). Cette dernière est répartie entre :
- les bourses et fonds sociaux (+3,5 M€), liés à la mise en oeuvre de la réforme des bourses de l'enseignement secondaire et à l'introduction de l'aide à la recherche du premier emploi ;
- les crédits destinés à la prise en charge du handicap qui augmentent d'un million d'euros (+14,4 %), finançant le recrutement d'auxiliaires de vie supplémentaires (AVS) et la transformation de 20 % des contrats aidés en emplois d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).