B. UNE CONSOLIDATION DU SCHÉMA D'EMPLOIS, APRÈS CINQ ANNÉES DE CRÉATIONS DE POSTES
1. Une stabilisation des effectifs
Dans le cadre de la refondation de l'école, 1 015 postes devaient être créés sur la durée de la précédente législature, dont 820 d'enseignants (sous plafond d'emplois) et 195 d'assistants d'éducation et d'AVS (hors plafond).
Cet objectif a été globalement réalisé. La comparaison des plafonds d'emplois montre une augmentation de 716 ETPT d'enseignants entre 2011 et 2018. Pour toutes les catégories de personnels, l'augmentation est de 649 ETPT entre 2012 et 2018.
Évolution du plafond d'emplois à périmètre constant (en ETP)
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2008 |
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
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Enseignement agricole (P143) |
15 457 |
14 706 |
14 597 |
14 819 |
14 987 |
15 123 |
15 274 |
15 355 |
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Ensemble du ministère |
34 427 |
31 544 |
31 017 |
31 001 |
31 375 |
30 238 |
30 253 |
30 362 |
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Ratio |
44,9 % |
46,6 % |
47,0 % |
47,8 % |
47,8% |
50,0 % |
50,5 % |
50,6 % |
Source : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Aucune création de poste n'est prévue en 2018 - cette stabilité doit s'apprécier au regard de la baisse globale des effectifs (cf. infra ) , de la faiblesse des effectifs par classe et de la baisse des effectifs dans l'enseignement secondaire de l'éducation nationale .
Pour l'exercice 2018, le plafond d'emplois du programme est fixé à 15 355 emplois temps plein (ETP) , soit une hausse de 81 ETP qui découle :
- de l'extension en année pleine du schéma d'emplois 2017 (+ 97 ETP) ;
- des flux d'entrées/sorties sur 2018 (-16 ETP).
2. L'évolution des dépenses de personnel
Dans sa version initiale, le projet de loi de finances pour 2018 prévoyait une hausse de 21,1 millions d'euros de la masse salariale du programme (+ 2,3 %) . Outre le financement du glissement vieillesse-technicité (+ 10 M€) et l'extension en année pleine des créations d'emplois survenues en 2017 (+ 3,7 M€), cette augmentation finançait la mise en oeuvre de l'accord « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR).
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La traduction budgétaire de l'accord PPCR Le protocole sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) se traduit par une restructuration des grilles indiciaires des différents corps de fonctionnaires entre 2016 et 2020. Il prévoit également une transformation d'une partie des primes en points d'indice, dite « transfert primes/points ». Sa mise en oeuvre devait se traduire en 2018 par une dépense supplémentaire de 2,8 millions d'euros (hors contributions au CAS « Pensions »). Source : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation |
Outre celles des personnels de l'enseignement public, les dépenses de personnel du programme comprennent les rémunérations versées aux enseignants de l'enseignement privé du temps plein, pour un montant de 242 millions d'euros en 2018.
Le remplacement mobilise 8,4 millions d'euros, qui financent 110 ETP d'enseignants, 43 ETP de personnels administratifs et techniciens ainsi que des vacataires sous la limite de 200 heures annuelles. Du fait de la dispersion des établissements, ces moyens ne sont pas des personnels permanents à l'instar des TZR de l'éducation nationale mais un plafond de dépense pour le recrutement de contractuels. L'absence d'indicateur sur la performance du remplacement est regrettable : jusqu'en 2014, seule existait une enquête de satisfaction des usagers sur la qualité de la formation dispensée. De surcroît, le ministère fait état d'une « d'une difficulté croissante des DRAAF à assurer les remplacements, notamment en raison d'une forte hausse des mi-temps thérapeutiques » 111 ( * ) .
L'attention de votre rapporteur pour avis a été attirée sur la situation des personnels contractuels de l'enseignement public agricole. Leur nombre est estimé à la rentrée 2018 à 1 500 sur moins de 8 000 enseignants, soit une proportion bien supérieure à celle observée dans l'éducation nationale. Ces personnels connaissent un turn-over élevé, que les syndicats attribuent à un différentiel de rémunération avec leurs homologues de l'éducation nationale. Votre rapporteur pour avis souhaite que la parité s'applique également dans ce domaine.
* 111 Réponse au questionnaire budgétaire.