B. LA NÉCESSITÉ D'ADAPTER LA LOI DU 9 JANVIER 1985 AUX NOUVEAUX ENJEUX DE LA MONTAGNE
La loi « montagne » de 1985 semble avoir atteint ses objectifs , comme l'ont constaté nos collègues députées Annie Genevard et Bernadette Laclais dans leur rapport précité.
En effet, « trente ans après l'adoption de la loi un constat peut être fait : la montagne française, globalement, ne s'est pas dépeuplée, son agriculture a assez bien résisté, ses paysages naturels les plus sensibles ont été protégés, les aménagements touristiques ont été maîtrisés, sans que le développement des territoires n'ait été entravé » 11 ( * ) .
Les massifs métropolitains comptent ainsi 357 stations de sport d'hiver qui représentent près de 120 000 emplois chaque année, 55 millions de « journées-skieur » et 15 % du PIB touristique français. Les Alpes connaissent une croissance démographique de plus de 1 % par an depuis 1999, le Massif central produit 20 % de l'énergie hydraulique et la moitié des eaux minérales y sont embouteillées, le Jura possède quatre fromages d'appellation d'origine contrôlée (comté, morbier, mont-d'or, bleu de Gex), etc 12 ( * ) .
La loi « montagne » a également évolué au fil des années pour répondre de manière concrète à de nouvelles problématiques. À titre d'exemple, la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 13 ( * ) a renforcé les compétences des comités de massif et rendu obligatoire le schéma interrégional d'aménagement et de développement du massif 14 ( * ) .
Ces modifications successives étaient toutefois dépourvues d'une réflexion globale sur l'avenir des territoires montagneux.
Or, une telle réflexion est nécessaire pour répondre de manière cohérente aux trois grands enjeux de la montagne, à savoir :
- la vulnérabilité face au changement climatique et aux catastrophes naturelles (fonte des glaciers, avalanches, coulées de boues, etc .) ;
- le maintien des services publics et l'amélioration de la couverture numérique ;
- la restructuration des stations construites dans les années 70 et l'adaptation aux nouveaux besoins touristiques (réhabilitation et agrandissement des « studios-cabines » , diversification des activités et extension des sports d'été, etc .).
En ce sens, votre rapporteur pour avis rejoint le constat de Mmes Annie Genevard et Bernadette Laclais : « aujourd'hui, comme il y a trente ans, l'importance de la montagne au sein de la nation et ses singularités justifient une politique particulière, adossée à une loi spécifique » 15 ( * ) qu'il convient d'actualiser.
* 11 Rapport au Premier ministre précité, p. 21.
* 12 Rapport au Premier ministre précité, annexe 1, « portraits des massifs français » , p. 90 et suivantes.
* 13 Loi relative au développement des territoires ruraux.
* 14 Le schéma du massif du Jura a par exemple été approuvé en juillet 2006 et est disponible à l'adresse suivante : http://zonages.territoires.gouv.fr/sites/default/files/datar/jura-schema-massif.pdf.
* 15 Rapport au Premier ministre précité, p. 16.