B. PRÉSENTATION PAR NATURE DE DÉPENSE
Les dépenses prévues à partir du programme 146 par le PLF 2017 sont des dépenses d'investissement (titre 5) pour près de 70 % en CP (près de 84 % en AE). À eux seuls, les CP de titre 5 du programme - soit 7 milliards d'euros - constituent les deux tiers des CP d'investissement de l'État prévus pour l'année prochaine dans le budget général (10,7 milliards d'euros).
L'essentiel du reste des crédits du programme se rapporte au fonctionnement, y compris les dépenses de soutien initial et de développement des équipements (titre 3) : il s'agit d'un peu moins de 30 % des CP pour 2017 (2,9 milliards d'euros). Il convient d'observer que la répartition des crédits entre le titre 3 et le titre 5 tient en pratique aux phases des programmes d'armement : le fonctionnement est prédominant dans les phases amonts et avals des programmes (études et soutien initial), l'investissement pendant les phases de fabrication.
Évolution du programme 146
(en millions d'euros)
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Titres |
LFI 2016 |
PLF 2017 |
Évolution 2016-2017 |
|||
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AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
Titre 3 Dépenses de fonctionnement |
1 307,6 |
2 215,2 |
1 617,0 |
2 994,4 |
+ 23,6 % |
+ 35, 2 % |
|
Titre 5 Dépenses d'investissement |
12 288,2 |
7 711,6 |
8 505,8 |
7 025,5 |
- 30,8 % |
- 8,9 % |
|
Titre 6 Dépenses d'intervention |
17,6 |
26,1 |
17,4 |
31,5 |
- 1,2 % |
+ 20,7 % |
|
Total |
13 613,4 |
9 952,9 |
10 140,2 |
10 051,4 |
- 25,5 % |
+ 1,0 % |
Source : PAP de la mission « Défense » annexé au PLF 2017
Le programme 146 constitue ainsi le principal canal de transmission des impulsions de la politique industrielle française sur l'économie de la défense, ses entreprises grandes et petites, ses emplois et sa contribution à la balance commerciale. Il joue également un rôle majeur dans l'orientation de la recherche et technologie (R&T) de défense, dans la mesure où la délégation générale pour l'armement (DGA) assume le pilotage des crédits d'études amont inscrits au programme 144 « Environnement et prospective de la défense », dont l'orientation se trouve étroitement liée à l'équipement des forces. (Les crédits prévus pour les études amont par le PLF 2017 sont de 720 millions d'euros en CP ; en application de la LPM, ils doivent représenter 730 millions d'euros en moyenne annuelle sur la période 2014-2019.)
Les dépenses d'intervention (titre 6) correspondent principalement au paiement des frais de structure des agences européennes (l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement, OCCAr) ou de l'OTAN (Agence de gestion de l'hélicoptère, NAHEMA), ou des frais de structure du centre de Gramat, transféré en 2011 de la DGA au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).