B. UN COÛT D'INTERVENTION RELATIVEMENT STABLE
Le coût global d'intervention de la DGA, orienté à la baisse ces dernières années, est désormais relativement stable. Ce coût représente l'ensemble des coûts induits par l'activité propre de la DGA pour réaliser ses prestations de prospective, d'études amont, de conduite de programmes, de maintien des capacités industrielles et de développement international. Trois grandes natures de dépenses y sont rattachées : les rémunérations et charges sociales ; les dépenses de fonctionnement ; et les investissements propres à la DGA (moyens techniques, moyens d'essais, excluant les opérations d'armements, les études et les subventions).
Dans le cadre de la réforme du ministère de la défense, la DGA a conduit une politique de réduction de ses implantations et de ses effectifs de soutien, tout en augmentant les recours à la sous-traitance. Conjuguées à des améliorations des processus internes, ces réductions ont permis de maîtriser la masse salariale (dépenses de titre 2). Par ailleurs, l'évolution du coût d'intervention de la DGA est étroitement liée au montant des recettes non fiscales qu'elle réalise, à hauteur d'environ 30 % de son budget de fonctionnement, grâce notamment à des contrats d'essais pour des partenaires étrangers ; ces recettes lui permettent de minorer son coût pour le budget général de l'État. Or cette ressource s'avère orientée à la hausse, du fait des nouveaux contrats à l'export, notamment la vente d'avions Rafale.
En 2014, le coût global d'intervention de la DGA a été maintenu à 979 millions d'euros, pour un objectif initial de 1,005 milliard d'euros. En 2015, l'objectif ayant été fixé à hauteur de 993 millions d'euros, la réalisation a été contenue à 980 millions d'euros.
Évolution du coût d'intervention de la DGA
(en millions d'euros courants)
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Année |
Objectif |
Réalisation |
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2008 |
1 080 |
1 087 |
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2009 |
1 091 |
1 072 |
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2010 |
1 075 |
1 033 |
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2011 |
1 050 |
1 008 |
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2012 |
1 005 |
1 007 |
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2013 |
1 015 |
997 |
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2014 |
1 005 |
979 |
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2015 |
993 |
980 |
Source : réponse du Gouvernement au questionnaire adressé en application de l'article 49 de la LOLF
Le coût d'intervention de la DGA pour l'année 2016 pourrait augmenter légèrement, en restant toutefois inférieur à un milliard d'euros :
- d'une part, la masse salariale devrait légèrement diminuer, en fonction des réductions d'effectifs ;
- d'autre part, les coûts de fonctionnement pourraient refléter un accroissement du recours à la sous-traitance et le niveau des dépenses d'investissement traduire la montée de l'ingénierie système.
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À l'issue de sa réunion du mercredi 23 novembre 2016, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Défense ». |