VI. LA PRÉPARATION ET LA CONDUITE DES OPÉRATIONS D'ARMEMENT
Crédits prévus au titre de l'action 11
« Préparation et conduite des opérations
d'armement » du programme 146
(en millions d'euros)
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Action et sous-actions |
AE |
CP |
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LFI 2016 |
PLF 2017 |
Évolution 2016-2017 |
LFI 2016 |
PLF 2017 |
Évolution 2016-2017 |
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11 - Préparation et conduite des opérations d'armement |
188,02 |
209,89 |
+ 11,6 % |
199,88 |
195,15 |
- 2,4 % |
|
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11-89 |
Fonctionnement et soutien DGA |
77,91 |
82,43 |
+ 5,8 % |
89,15 |
84,90 |
- 4,8 % |
|
11-90 |
Investissements pour les opérations d'armement |
110,11 |
127,46 |
+ 15,8 % |
110,73 |
110,25 |
- 0,4 % |
Source : PAP de la mission « Défense » annexé au PLF 2017
L'action 11 « Préparation et conduite des opérations d'armement » du programme 146 est dotée, dans le PLF 2017, à hauteur de 209,9 millions d'euros en AE et 195,1 millions d'euros en CP , correspondant, respectivement, à 2 % du total des AE et 1,9 % des CP du programme prévues pour l'année prochaine. Il s'agit des crédits alloués à la direction générale de l'armement (DGA) au titre de sa maîtrise d'ouvrage pour l'équipement des forces.
A. LE BUDGET DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DE LA DGA
1. Le fonctionnement de la DGA
La sous-action 89 du programme 146 retrace les activités de fonctionnement de la direction générale de l'armement (DGA) et des services qui lui sont rattachés, hors masse salariale 71 ( * ) , en complément du financement assuré à partir du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » avec le service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC).
Cette sous-action regroupe les activités réparties sur trois opérations stratégiques :
- les activités opérationnelles (AOP), visant notamment les dépenses d'études et de recherche, celles relatives aux formations (essentiellement techniques) et aux prestations contractuelles de restauration collective ;
- le fonctionnement et les activités spécifiques (FAS), qui couvrent les dépenses de fonctionnement courant de la DGA, de déplacement des personnels, de communication et de relations publiques, de charges locatives, d'énergies et fluides, ainsi que d'entretien courant ; les dépenses relatives au soutien des industriels français dans les salons d'armement et pour l'aide à la promotion de matériels d'armement à l'étranger ; la subvention de fonctionnement de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAr) et les règlements de l'indemnité compensatrice SNCF au prorata de ses effectifs militaires ;
- les dépenses hors dotation budgétaire (DHDB), relatives aux dépenses effectuées dans le cadre de prestations réalisées au profit de clients externes au ministère de la défense, entièrement couvertes par des crédits issus d'attributions de produits et de fonds de concours.
Les dépenses de fonctionnement (hors titre 2) de la DGA prévues pour 2016
(en euros)
Source : PAP de la mission « Défense » annexé au PLF 2017
2. Les investissements pour les opérations d'armement
La sous-action 90 du programme 146 regroupe les activités visant à assurer la disponibilité des moyens d'expertise technique, d'évaluation et d'essais de la DGA ; elle permet également d'acquérir des infrastructures et moyens génériques d'expertise et d'essais nécessaires à leur conduite. Cette sous-action se décompose en six activités principales :
- l'évolution et l'entretien des moyens techniques . Ces investissements tendent à adapter aux besoins des opérations d'armement les moyens d'expertise et d'essais de la DGA ;
- l'évolution et l'entretien des infrastructures associées aux moyens techniques susmentionnés ;
- l' informatique scientifique et technique . Cette activité comprend l'acquisition, la mise à hauteur et le maintien en condition opérationnelle de matériels et logiciels nécessaires aux travaux d'expertise, d'essais, de simulation et d'analyse technico-opérationnelle ;
- l'évolution et l'entretien des réseaux techniques . Ces investissements assure l'alimentation des moyens techniques et informatiques en fluides et énergies ;
- l'architecture des systèmes d'information, d'administration et de gestion (SIAG) de la DGA. Ces investissements assurent la mise à disposition de réseaux informatiques et de serveurs efficients, tout en respectant les règles de confidentialité du domaine ;
- enfin, l'environnement des programmes d'armement. Ces opérations sont destinées à assurer le soutien de divers organismes dans leurs activités au profit de la DGA (véhicules et équipements spécifiques de la gendarmerie de l'armement, moyens des postes permanents à l'étranger et des services extérieurs, coopérations dans le cadre de l'OTAN).
Par ailleurs, les évolutions de la réglementation en matière d'environnement et d'hygiène, sécurité et conditions de travail (HSCT) imposent des efforts particuliers pour les installations classées pour l'environnement (ICPE) et le traitement des déchets dangereux, de manière à respecter les échéances des plans nationaux en matière d'élimination.
Les principales structures bénéficiaires de ces opérations sont les dix centres d'essais de la DGA, sur lesquels reposent l'expertise technique de celle-ci et ses capacités d'essais. L'activité de ces centres est conduite pour 63 % au profit des opérations d'armement retracés par le programme 146, pour 17 % au profit des études amont retracées par le programme 144, pour 15 % au profit de l'entraînement des forces, du soutien à l'export et à d'autres organismes étatiques ; elle comprend, enfin, 5 % de prestations payantes.
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Les dix centres d'expertise et d'essais de la DGA 1.- DGA Essais de missiles. - Ce centre effectue les essais en vol de missiles stratégiques, de systèmes d'armes en milieux aérien, terrestre, marin et sous-marin, avec mise en situation instrumentée d'engins (missiles, torpilles, drones...) et concourt à l'entraînement des forces armées (Terre-Air-Mer) pour la mise en oeuvre des systèmes d'armes et certains tirs réels de missiles sur cibles, dans un environnement réaliste et sécurisé ou simulé. Il évalue et expertise la vulnérabilité des missiles aux agressions mécaniques et thermiques, la durée de vie des systèmes pyrotechniques, réalise les essais au sol et en vol simulé haute altitude des dispositifs de propulsion solide et à ergols liquides. En 2017, DGA Essais de missiles réalisera notamment des essais contribuant à la dissuasion, des tirs de missiles Exocet MM40 Block 3c et MdCN, des essais d'artillerie navale ainsi qu'une contribution aux expérimentations et entraînements des forces (TASEX, stages TAMOURE/SPARTIATE, etc.). 2.- DGA Essais propulseurs. - Ce centre effectue les essais militaires et civils de turbomachines en conditions d'altitude simulée, les essais en conditions givrantes, les essais de sous-ensembles de moteurs et des systèmes carburant, les investigations après accidents ou incidents sur les moteurs aéronautiques et exploite des données des enregistreurs de vol. En 2017, DGA Essais propulseurs réalisera notamment des essais de réacteurs d'avions de combat. 3.- DGA Essais en vol. - Ce centre est chargé des essais de développement, de qualification, de réception et de certification des aéronefs étatiques du ministère de la défense mais également de ceux des ministères des transports, de l'intérieur et des finances (douanes). Il évalue la navigabilité de ces aéronefs et effectue les expertises et essais des systèmes d'armes aéronautiques ou de leurs équipements en environnement réel ou simulé. Il contribue aux travaux conduisant à la navigabilité et à la certification des aéronefs civils. Il assure enfin au sein de son école (EPNER : école du personnel navigant de réception et d'essai) les missions de formation et d'entraînement de ce personnel navigant spécifique. En 2017, DGA Essais en vol réalisera notamment des essais de réception d'aéronefs, la poursuite des essais A400M, des tirs Meteor sous Rafale, des essais du standard Rafale F3R, des travaux de préparation du système de combat aérien futur, ainsi que des essais de soutien à l'export du Rafale. 4.- DGA Ingénieries des projets. - Ce centre assure la mise en place des architectes et experts techniques nécessaires à la conduite technique des projets, anime le maintien et le développement des méthodes et compétences techniques, réalise des prestations d'ingénierie et d'expertise technique, notamment de maintien en condition opérationnel (MCO) des armées, contribue au pilotage et à l'animation des pôles techniques ainsi qu'à l'exercice de l'autorité technique. 5.- DGA Maîtrise de l'information. - Ce centre aide à la spécification d'architecture de systèmes de systèmes, effectue l'expertise et l'évaluation de l'utilisation du spectre des fréquences, des réseaux de télécommunication et des systèmes de transmission, de l'interopérabilité des systèmes de commandement et de communication, des systèmes de renseignement (capteurs spatiaux, drones...), de la sécurité des systèmes d'information, des performances de systèmes d'armes, de guerre électronique et de guerre optronique, des systèmes de missiles tactiques et stratégiques et des composants électroniques spécifiques pour la défense. Enfin, il s'intègre dans le dispositif national de cyberdéfense. En 2017, DGA Maîtrise de l'information réalisera notamment des essais et expertises des systèmes d'information, de commandement, de communication et de renseignement (SIA, Syuracuse IV- ex-COMSAT NG -, CERES, MUSIS, CONTACT, DESCARTES...), des travaux de développement et d'homologation SSI (PMPS-IP, MTLID), des analyses de la menace « cyber », des expertises sur les systèmes capteurs (OMEGA), missiles (Exocet MM40 Block 3c, ASTER 30 B1NT, ASMPA rénové), de préparation de mission (SLPRM), terrestres (FÉLIN, Scorpion), des essais et simulations de guerre électronique (Rafale, FCAS, FREMM), ainsi que des essais du radar RBE2 en soutien à l'export du Rafale. 6.- DGA Maîtrise NRBC. - Ce centre effectue les expertises et les évaluations dans le domaine des risques biologique (B) et chimique (C), des systèmes de détection et de défense NRBC, du durcissement B et C des équipements, de leur décontamination, de la lutte contre la prolifération des armes B et C, de la dépollution et de la destruction des armes chimiques anciennes. Il est le référent national dans le domaine de la défense biologique, chimique, nucléaire et radiologique au profit des forces et de la sécurité de la Nation. En 2017, DGA Maîtrise NRBC réalisera les premiers essais de caractérisation du risque dans le caisson du laboratoire P4, fournira l'assistance à maîtrise d'ouvrage et les expertises et essais nécessaires au programme SECOIA ainsi qu'aux autres opérations d'armement du domaine de la défense NBC, notamment pour les systèmes de protection et de décontamination. 7.- DGA Techniques aéronautiques. - Ce centre est chargé de l'analyse, de l'évaluation et de l'expertise du comportement mécanique des matériaux et des structures, de l'échelle du composant à celle du système complet, notamment dans le domaine aéronautique. Il traite également du comportement des systèmes face aux agressions électromagnétiques, de la sûreté de fonctionnement des systèmes et logiciels embarqués et des signatures optiques et infrarouge. Il effectue enfin les essais et expertises d'aérotransport et d'aérolargage (avec le concours des armées). En 2017, DGA Techniques aéronautiques réalisera notamment la poursuite des essais de parachutage et d'aérolargage depuis A400M, des expertises et des essais de vulnérabilité aux agressions électromagnétiques de l'Exocet MM40 Block 3c et du missile ANL, ainsi que des prestations de suivi en fatigue des flottes en service. 8.- DGA Techniques hydrodynamiques. - Ce centre aide à la spécification, au développement et à l'évaluation de navires de haute performance dans les domaines de l'hydrodynamique et de l'hydroacoustique, par la conception et l'optimisation de propulseurs pour sous-marins et navires de surface, l'exécution et l'interprétation de simulations et d'essais sur modèles ou en grandeur réelle dans les domaines d'expertise technique suivants : résistance et propulsion (eau calme et houle), tenue à la mer et manoeuvrabilité, hydroacoustique, cavitation, chargement hydrodynamique des structures et stabilité. En 2017 DGA Techniques hydrodynamiques réalisera notamment des essais contribuant à la dissuasion et au SNLE 3G, ainsi que des essais acoustiques et hydrodynamiques de bâtiments de surface, de lancement d'armes et de propulseurs pour sous-marins. 9.- DGA Techniques navales. - Ce centre effectue l'assistance pour les spécifications et l'expertise des plates-formes navales de surface et sous-marines des systèmes de combat navals, des télécommunications et aides au commandement navales, des drones sous-marins et de surface. Il réalise l'expertise de l'interopérabilité navale et effectue la mesure et l'analyse des signatures acoustiques et électromagnétiques des navires de surface et des sous-marins. En 2017 DGA Techniques navales réalisera notamment des essais contribuant à la dissuasion, des essais et expertises sur les systèmes de communication de la marine nationale, sur les systèmes de combat du Barracuda et des FREMM et des travaux relatifs à l'arrêt technique majeur n° 2 (ATM2) du porte-avions Charles-de-Gaulle. 10.- DGA Techniques terrestres. - Ce centre évalue l'architecture technique, la sûreté de fonctionnement et la conformité réglementaire pour les équipements et systèmes terrestres, effectue les expertises et évaluations dans les domaines techniques de la fonction feu, de la protection, de la mobilité, de la robotique terrestre et des drones tactiques, des moyens de surveillance et de contre-surveillance du champ de bataille, de l'intégration des systèmes à bord des plateformes, des armes, des munitions, des missiles de combat terrestre et des matériaux énergétiques de défense. En 2017 DGA Techniques terrestres réalisera notamment des essais de préparation de la rénovation du char Leclerc, des essais de drones tactiques et de véhicules au profit des forces spéciales, des tirs et des expertises du missile MMP et le soutien technique à l'opération SCORPION. Source : PAP de la mission « Défense » annexé au PLF 2017 |
* 71 On rappelle que la LFI 2015 a regroupé au sein du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » l'ensemble des crédits de masse salariale (titre 2) de la mission « Défense ».