III. L'EMPLOI DES JEUNES ET LA CRÉATION D'ENTREPRISE DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES : UNE PRIORITÉ DU GOUVERNEMENT
Les différents Comités interministériels à l'égalité et à la citoyenneté (CIEC) avaient mis en avant la question de l'emploi et préconisé plusieurs mesures à mettre en oeuvre.
Le conseil national des villes s'est prononcé sur cette question. Il a rendu un avis le 3 novembre dernier sur la place des entreprises et la mixité fonctionnelle dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville dans lequel il propose de :
« - systématiser l'intégration des actions économiques dans les contrats de ville et développer le pilotage et l'évaluation de la dimension économique, notamment des engagements des entreprises ;
« - renforcer l'ingénierie territoriale pour améliorer synergies et cohérence des actions. La dimension d'insertion par l'économique qui fonctionne déjà en politique de la ville doit davantage concerner les petites entreprises et faire l'objet d'un suivi attentif pour des résultats perceptibles par les populations ;
« - poursuivre les implantations d'activités au sens physique dans les quartiers prioritaires, tant activités tertiaires mais aussi artisanales et de production ;
« - intensifier les actions de formation d'éducation et d'orientation à partir des outils existants, en promouvant une culture de l'insertion professionnelle et en pariant sur l'avenir non seulement sur les métiers en tension mais aussi sur des métiers à perspectives méconnues ou sous-estimées. »
A. DES CRÉDITS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE MOBILISÉS EN FAVEUR DE L'EMPLOI
• En complément des crédits de
droit commun, le programme 147 « politique de la ville »,
consacre 97,12 millions d'euros au développement économique des
quartiers.
48,62 millions sont prévus à l'action 1 du présent programme pour l'emploi et l'insertion dédiés à :
- l'insertion par l'activité économique ;
- la mise en place d'actions visant à renforcer le repérage, l'accueil, l'information et l'accompagnement des jeunes ;
- le soutien d'actions d'accompagnement comme le parrainage ;
- le renforcement de l'accès à la formation des jeunes ;
- l'accompagnement vers l'emploi des jeunes peu ou pas diplômés ;
- les actions visant à lever les freins à la formation et à l'emploi (ex. les modes de garde des enfants, la mobilité).
En outre, 48,5 millions sont prévus au titre de l'action 2 « revitalisation économique et emploi » pour les compensations d'exonération de charges sociales en zones franches urbaines et pour l'EPIDe. Ces crédits sont en diminution de 15 % en raison de la réforme du dispositif des zones franches urbaines qui ne prévoit plus d'exonération de charges sociales pour les nouvelles entreprises s'installant dans les ZFU - territoires entrepreneurs. En conséquence, le montant des exonérations de charges sociales que l'État doit compenser va en décroissant et connaît pour 2017 une diminution de 11,9 millions d'euros.
• Parmi les dispositifs destinés à
améliorer la qualification des jeunes
, le gouvernement
poursuit ses efforts en direction de l'EPIDe et des écoles de la
deuxième chance.
Ainsi, 4 millions sont consacrés en 2017 aux écoles de la deuxième chance qui proposent des parcours de formation aux jeunes âgés de moins de 25 ans, dépourvus de qualification professionnelle ou de diplôme et sortis du système scolaire. 110 écoles de la deuxième chance ont accueilli en 2015, 14 575 jeunes de 18 à 25 ans sans emploi et sans formation. 32 % venaient des quartiers prioritaires. Le CIEC du 6 mars 2015 a fixé à 40 % la part des jeunes issus de ces quartiers.
Les crédits dédiés à l'Établissement public d'insertion de la défense (EPIDe) augmentent, passant de 26 millions d'euros à 28,9 millions d'euros en raison de l'ouverture de deux nouveaux centres en 2017 à Nîmes et à Toulouse, la capacité d'accueil passant de 2 085 à 2 655 places. Ce sont ainsi 4 000 volontaires qui peuvent être accueillis chaque année. Malgré un contexte économique difficile, l'EPIDe a pu insérer 50 % de ses volontaires en 2015, l'objectif étant d'atteindre un taux de 54 % en 2016.
• Différents dispositifs sont
mobilisés en direction des habitants des quartiers prioritaires de la
politique de la ville et notamment des jeunes pour leur
permettre
d'accéder à l'emploi et/ou aux contrats aidés
.
Les habitants des quartiers prioritaires représentaient ainsi mi-2016,
11,5 % des signataires d'un contrat unique d'insertion dans le secteur non
marchand (CAE) et 9,5 % dans le secteur marchand (CIE, hors CIE-Starter)
pour un objectif fixé à 13 %. Les jeunes sont
particulièrement concernés par le
CIE-Starter.
Le gouvernement avait fixé un objectif de 35 % de
bénéficiaires issus des QPV. Au 30 juin 2016, ils
représentaient 24 % des bénéficiaires de ce contrat
depuis le début de l'année. Les
emplois d'avenir
sont également mobilisés en leur direction. L'objectif de
20 % des bénéficiaires n'est pas encore atteint, puisqu'au
31 août 2016, le taux des bénéficiaires était de
18,7 %. Enfin, la «
garantie jeunes
»
a été généralisée. Au 30 juin 2016, la part
des jeunes des quartiers dépassait l'objectif de 21 % fixé
par le CIEC en atteignant 22,5 % des bénéficiaires.