II. LE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE ET AUX ACTIONS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
A. DES MODIFICATIONS DE PÉRIMÈTRE QUI RENDENT L'ANALYSE DE L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DIFFICILE
L'action 1 du programme 163 consacrée au développement de la vie associative voit ses crédits augmenter de 10 % pour passer de 17,7 millions d'euros dans la loi de finances pour 2015 à 19,5 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2016.
L'action 2 dédiée aux actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire connaît en revanche une baisse de ses crédits de 2 % (69,45 millions d'euros prévus dans le projet de loi de finances pour 2016).
Toutefois, ces évolutions doivent être relativisées en raison des modifications de la structure interne du programme 163. Ainsi, les dépenses « Soutien national aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire (JEP)» étaient auparavant comptabilisées dans l'action 2 « Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire » dont les crédits s'élèvent à 7,9 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2016. Elles ont été transférées dans l'action 1 « Développement de la vie associative ».
Par ailleurs, près de 2,8 millions d'euros ont été retirés de l'action 2 en raison du transfert des crédits de fonctionnement et de la masse salariale de l'Observatoire de la Jeunesse vers le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire » et du transfert des crédits de fonctionnement et de masse salariale de l'Agence Erasmus+ Jeunesse & Sports vers l'action 4 « Développement du service civique ».
Une analyse de l'évolution des crédits des actions 1 et 2 du programme 163 entre 2015 et 2016 à périmètre constant s'avère donc particulièrement difficile.
Néanmoins, votre rapporteur pour avis souhaite faire les remarques suivantes.
Entre 2015 et 2016, les crédits des actions 1 et 2 sont quasi stables : 88,6 millions d'euros en 2015, 88,9 millions d'euros en 2016. L'accroissement des crédits accordés au service civique n'a donc eu globalement aucun impact sur l'évolution des crédits consentis aux autres actions du programme 163.
En revanche, les autres dépenses des actions 1 et 2 (à l'exception du FONJEP et de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire) ont été diminuées de 2,5 millions d'euros afin de contribuer à l'objectif gouvernemental de rétablissement des comptes publics.
La seule baisse notable concerne le fonds de développement de la vie associative (FDVA) : ses crédits passent de 10,31 millions d'euros dans la loi de finances initiale de 2015 à 9,63 millions dans le projet initial de loi de finances de 2016, soit une baisse de 6,6 %.
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Les dispositifs des actions 1 et 2 du programme 163 Les crédits inscrits à l'action 1 « Développement de la vie associative » financent cinq dispositifs : - le fonds de développement de la vie associative (FDVA) : ce fonds est destiné à soutenir, aux plans national et local, le développement de la vie associative, notamment à travers des actions de formation organisées par les associations à destination de leurs bénévoles élus ou de leurs responsables d'activité. En moyenne, le FDVA permet le financement annuel de projets de formation bénéficiant à plus de 150 000 personnes ; - les centres de ressources et d'information des bénévoles (150) qui soutiennent les bénévoles dans leurs tâches et démarches administratives, comptables et juridiques ; - le soutien aux fédérations nationales et régionales se traduit par des subventions allouées soit à des fédérations nationales actives en matière de développement du bénévolat et d'engagement citoyen, soit pour des initiatives fédératrices ou innovantes en matière de développement de la vie associative, de dons et de mécénat ; - le fonctionnement des délégués départementaux à la vie associative qui favorisent l'accès des associations à l'information (notamment sur l'accès aux fonds communautaires, sur la couverture en responsabilité civile des bénévoles ou sur le volontariat associatif) ; - le soutien national aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire : plus de 150 associations bénéficient d'un financement par le biais de conventions annuelles ou pluriannuelles). Les crédits de l'action 2 « Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire » financent six dispositifs : - les échanges internationaux de jeunes à travers l'Office franco-allemand de la jeunesse et l'Office franco-québécois de la jeunesse ; - l'information des jeunes (subvention au centre d'information et de documentation jeunesse ainsi qu'aux 28 centres régionaux d'information jeunesse) ; - les loisirs éducatifs des jeunes, notamment la mise en place de « colos nouvelles générations » ; - les métiers de l'animation ; - le soutien aux projets associatifs Jeunesse éducation populaire (JEP). |