B. UNE MOBILISATION FORTE DES ACTEURS PUBLICS
L'augmentation quantitative du service civique ne doit pas se faire au détriment de la qualité des missions exercées par les jeunes ni par une réduction de la durée de leur engagement. En 2015, la durée moyenne des contrats atteint 7,2 mois, ce qui constitue une durée « plancher » en-dessous de laquelle le secteur associatif pourrait se détourner du service civique dans la mesure où les contraintes liées à la formation et au suivi des jeunes seraient trop importantes par rapport à la durée du service civique.
Actuellement, 87,5 % des services civiques sont réalisés au sein de structures associatives. Certes, ce taux peut être amélioré à la marge, mais il importe désormais d'élargir le vivier des missions du service civique.
C'est la raison pour laquelle votre rapporteur pour avis se félicite des annonces faites par plusieurs ministères en 2015.
Un programme national de service civique « Transition énergétique, climat et biodiversité » a été lancé le 24 février dernier par la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. 15 000 missions sont prévues dans le domaine de l'environnement sur deux ans, dont 5 000 immédiatement. Trois types d'actions sont proposés :
- la mobilisation des territoires pour la transition énergétique : les missions des jeunes en service civique portent sur l'animation territoriale et la sensibilisation des habitants, des entreprises, des administrations, des élèves et des étudiants aux enjeux et objectifs de la transition énergétique ;
- l'engagement national pour le climat : dans le cadre de l'organisation de la COP21 par la France en décembre prochain, des missions de service civique sont proposées au sein d'associations et de collectivités pour sensibiliser les Français aux objectifs de la conférence de Paris, aux effets du changement climatique et aux risques qu'ils génèrent ;
- la préservation de la biodiversité et des paysages. Ce chantier vise à développer les missions de service civique à vocation pédagogique en lien avec la protection de la nature : promouvoir les éco-gestes, encourager la gestion durable des espaces naturels, urbains, forestiers et agricoles, valoriser les espaces protégés, les secteurs patrimoniaux...
Le ministère de la culture et de la communication a également mobilisé le secteur culturel afin que 6 000 missions soient proposées en 2015 et 10 000 en 2016 dans un programme « citoyens de la culture ». Les missions proposées devront poursuivre deux objectifs majeurs de la politique culturelle du ministère : favoriser l'accès de tous à la culture et mettre la culture au service des valeurs républicaines.
Par ailleurs, le ministre de l'Intérieur a annoncé la création de 3 000 nouvelles missions de service civique d'ici la fin 2016 , dont 1 000 dès cette année, ce qui représente un doublement des effectifs de volontaires par rapport à l'année 2014.
Ces nouvelles missions porteront sur trois thématiques , reflet des priorités du gouvernement :
- protéger les populations en développant, grâce au service civique, des missions de prévention et de sensibilisation à destination de tous types de publics : sensibilisation des personnes âgées sur les conduites à suivre pour se prémunir contre les cambriolages et les actes malveillants, prévention auprès des jeunes sur les conduites à risque ;
- secourir les populations en proposant des missions de secours à personne, en complément de l'action des sapeurs-pompiers professionnels et bénévoles et des intervenants relevant des associations de protection civile, de la sécurité routière, de la fédération des sapeurs-pompiers. Les volontaires pourront intervenir au côté des équipes, apporter soutien et réconfort aux victimes, effectuer des actions de sensibilisation à la sécurité civile ou aux gestes de premier secours ;
- encourager la citoyenneté en positionnant des volontaires sur des missions d'accompagnement et de facilitation des démarches administratives des usagers, notamment ceux rencontrant des difficultés (personnes âgées, personnes à mobilité réduite, personnes maîtrisant pas ou peu le français...) : les jeunes pourront accompagner les citoyens dans leurs démarches de demande de titres d'identité, de voyage ou de séjour ainsi que dans le remplissage de leur dossier de demande d'asile pour les personnes sollicitant le statut de réfugié.
Les volontaires effectueront leurs missions dans une préfecture, à l'Office français de l'Immigration et de l'Intégration ou bien encore à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ainsi que dans les services départementaux d'incendie et de secours ou encore dans les associations oeuvrant dans le périmètre du ministère.
Le ministère du sport, de la jeunesse et de la vie associative a également lancé un grand programme de service civique dédié au secteur du sport. Ce programme permettra la création de 15 000 nouvelles missions de service civique d'ici à 2017, dont 4 500 dès cette année.
Ces nouvelles missions porteront sur trois thématiques :
- donner une dimension inclusive à l'ensemble des événements sportifs et notamment les grands événements sportifs internationaux ;
- faire du sport un outil au service de l'intégration et de la citoyenneté ;
- développer la pratique sportive pour améliorer la santé de tous.
Les volontaires seront accueillis au sein des associations, des collectivités et des clubs affiliés aux principales fédérations sportives. 23 fédérations sont d'ores et déjà mobilisées. Le Comité national olympique et sportif français et le Comité paralympique et sportif français seront les chefs de file de la mobilisation des fédérations sportives nationales.
Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche accueillera 37 000 missions d'ici la rentrée 2017, dont 5 000 dès la rentrée 2015. Le Service civique au sein du ministère de l'éducation nationale constitue un engagement volontaire d'une durée de huit mois environ. Il débute dès octobre ou novembre et dure jusqu'en juin de la même année scolaire. Les missions s'effectuent en écoles, collèges, lycées, centres d'information et d'orientation ou rectorats. La priorité est donnée à des missions en écoles, en éducation prioritaire ainsi qu'en internat.
D'autres ministères devraient s'engager. Le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes devrait créer 10 000 missions. Quant au ministère des affaires étrangères , sa démarche s'inscrit dans le cadre d'une rénovation du volontariat de solidarité internationale.
Désormais, il convient de mobiliser les collectivités territoriales pour accueillir davantage de jeunes en service civique. Des protocoles d'accord pour le développement du service civique ont déjà été signés avec certaines associations d'élus telles que l'Association des maires de France, l'Association des régions de France, l'Assemblée des communautés de France et l'Association des maires ruraux de France. Une convention devrait également être signée avec le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) afin de sensibiliser et former les services des collectivités territoriales au fonctionnement du service civique.