B. DES PERSPECTIVES BUDGÉTAIRES FRAGILISÉES PAR LA CYBERATTAQUE
1. La difficile équation budgétaire de l'année 2015
Les crédits accordés à TV5 Monde dans la loi de finances pour 2015 qui figurent au programme 847, s'élèvent à 76,2 millions d'euros HT (soit 77,8 millions d'euros TTC) en stabilité par rapport à la loi de finances initiale pour 2014. Sur la base du maintien en 2015 des contributions de ses gouvernements bailleurs de fonds, TV5 Monde s'était fixé comme objectif de veiller à maintenir son activité et à poursuivre en année pleine les développements inscrits dans son Plan stratégique 2014-2016. Si la poursuite de ce plan a été contrariée en 2015 du fait de la cyberattaque, TV5 Monde se donne pour « objectif de pouvoir le mettre en oeuvre à 100% en 2016 » selon son directeur général.
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Le plan stratégique 2014-2016 de TV5 Monde Le plan stratégique 2014-2016 qui a été adopté par le conseil d'administration de la société le 22 janvier 2014 fixe quatre objectifs principaux : 1) le recentrage éditorial de la chaîne vers une programmation culturelle et généraliste pour distinguer clairement des autres chaînes d'information internationale en langue française. Cette évolution amènera TV5 Monde à renforcer son offre de programmes propres ; 2) la modernisation du partenariat entre TV5 Monde et l'Afrique dans une relation plus équilibrée ; 3) la consolidation du réseau de distribution avec un passage partiel à une diffusion HD, notamment en Asie, au Moyen-Orient, en Afrique francophone et en Amérique et une présence multimédia accrue ; 4) le renforcement de ses partenariats avec les autres sociétés de l'audiovisuel public et notamment France Télévisions et France Médias Monde. Source : Réponse au questionnaire budgétaire |
2. Des moyens reconduits dans le cadre du PLF 2016
Le PLF 2016 prévoit d'allouer à la société TV5 Monde une dotation totale de ressources publiques de 76,9 millions d'euros HT (soit 78,5 millions d'euros TTC) en progression de 0,7 million d'euros, soit + 0,9 % par rapport à la LFI 2015. L'entreprise bénéficie en outre d'une économie de taxe sur les salaires de 1,7 million d'euros à compter de 2016 , liée à son financement par la CAP.
Ces ressources doivent permettre à TV5 Monde de faire face au surcroît de dépenses lié à la sécurité de ses systèmes d'information dont le coût est estimé à 2,2 millions d'euros. Le bleu budgétaire précise également que « l'augmentation de la contribution de la France permet de rattraper son retard dans l'équilibre proportionnel du financement vis-à-vis des autres gouvernements partenaires francophones » 2 ( * ) . Selon le même document, « les surcoûts résultant de la cyberattaque auraient, sans aide publique, réduit à néant tous les efforts de gestion de l'entreprise ces dernières années » notamment concernant ses dépenses de fonctionnement.
On peut rappeler que selon M. Yves Bigot, les surcoûts liés aux dépenses de sécurité devraient s'élever à 3 millions d'euros en 2016 avant de redescendre autour de 2,2/2,3 millions d'euros en 2017 . Ces dépenses concernent en particulier la formation des personnels et le contrat de prestation passé avec la société Airbus concernant la sécurité électronique.
Votre rapporteure pour avis se félicite de ce que les 2,4 millions d'euros de crédits supplémentaires permettent de compenser une part du surcoût lié aux dépenses engendrées par la cyberattaque. Elle rappelle que ces crédits étaient initialement destinés à financer un développement des programmes, ce qui risque de fragiliser la mise en oeuvre du plan stratégique.
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Un statut et un mode de fonctionnement particuliers TV5 Monde est dotée d'un modèle économique particulier : chaque pays bailleur de fonds apporte à la chaîne ses programmes nationaux libres de droits et en supporte seul la charge (les coûts de libération de ces programmes sont dénommés « frais spécifiques »). TV5 Monde ne gère que les frais spécifiques de la France ; les budgets de programmes des autres pays partenaires sont gérés par leurs radiodiffuseurs nationaux et n'apparaissent pas dans le budget de TV5 Monde. Aussi, du fait de l'absence des coûts de mise à disposition des programmes non français dans le budget de TV5 Monde, tout calcul de pourcentage d'intervention des gouvernements bailleurs de fonds, à partir du budget géré par la chaîne, est-il inopérant. En revanche, le financement des « frais communs » relatifs à la mise en onde, la diffusion, la distribution, la communication, la production d'émissions à caractère multilatéral (notamment, l'information), et à la gestion de l'ensemble de ces dépenses est partagé entre les gouvernements bailleurs de fonds selon une clé de répartition conventionnelle, tenant compte de la dimension des pays concernés, de leur capacité à fournir des programmes, et correspondant à la répartition du capital de la chaîne : 6/9 e pour la France, 1/9 e pour la Suisse, 1/9 e pour la Fédération Wallonie-Bruxelles et 1/9 e partagé entre le Québec et le Canada. Par ailleurs, le siège de TV5 Monde étant situé à Paris, la France bénéficie, contrairement aux autres gouvernements bailleurs de fonds, d'un retour sur investissement important en matière d'emplois, de cotisations sociales, d'impôts et de taxes. Dès lors, pour compenser cet avantage, la règle dite « du siège » a été instaurée, qui prévoit que la France verse une contribution additionnelle, dont le montant a été fixé par la Conférence des Ministres responsables de TV5 Monde et est indexé sur l'augmentation des contributions au budget de base des frais communs. Enfin, depuis 2011, la France verse un montant additionnel destiné à compenser la taxe sur les salaires, à laquelle TV5 Monde est désormais soumise en raison de la qualification de la subvention française. |
3. La nécessaire mobilisation de l'ensemble des actionnaires
Une des difficultés rencontrées en 2015 tient au fait que, pour des raisons conjoncturelles, plusieurs actionnaires n'ont pas été en mesure de répondre jusqu'à présent aux besoins exceptionnels de l'entreprise. La période électorale au Canada se traduit en effet habituellement par un report des décisions budgétaires, ce qui a suspendu également les décisions de la Province du Québec qui agit de manière concertée avec le niveau fédéral. La Suisse devrait pour sa part prendre en 2016 la présidence de la réunion des hauts responsables représentant les bailleurs ce qui pourrait se traduire par une nouvelle impulsion.
En attendant ces évolutions, TV5 Monde rencontre quelques difficultés pour financer ses nouveaux projets . C'est le cas, par exemple, du projet de chaîne destinée à la jeunesse en Afrique qui, faute de contributeurs locaux, n'a pas davantage bénéficié d'un soutien supplémentaire des actionnaires. Une telle situation a amené la direction de TV5 Monde à rééquilibrer ses investissements dans les programmes au détriment du bouquet américain pour financer le projet de chaîne en Afrique.
Votre rapporteure pour avis regrette que la chaîne francophone ait eu à effectuer cet arbitrage en rappelant que le bouquet de TV5 Monde aux États-Unis constitue une offre indispensable , en particulier pour les familles francophones et francophiles qui résident en dehors des grandes métropoles pour lesquelles l'accès aux programmes culturels francophones est, par nature, limité.
* 2 Compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public », annexe au PLF 2016, p. 134.