N° 168
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 novembre 2015 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi de finances pour 2016 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME IV
Fascicule 3
MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES :
LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES
Par Mme Colette MÉLOT,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Morin-Desailly , présidente ; MM. Jean-Claude Carle, David Assouline, Mmes Corinne Bouchoux, Marie-Annick Duchêne, M. Louis Duvernois, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Françoise Laborde, Claudine Lepage, M. Jacques-Bernard Magner, Mme Colette Mélot , vice-présidents ; Mmes Françoise Férat, Dominique Gillot, M. Jacques Grosperrin, Mme Sylvie Robert, M. Michel Savin , secrétaires ; MM. Patrick Abate, Pascal Allizard, Maurice Antiste, Dominique Bailly, Mmes Marie-Christine Blandin, Maryvonne Blondin, MM. Philippe Bonnecarrère, Gilbert Bouchet, Jean-Louis Carrère, Mme Françoise Cartron, M. Joseph Castelli, Mme Anne Chain-Larché, MM. François Commeinhes, René Danesi, Alain Dufaut, Jean-Léonce Dupont, Mme Nicole Duranton, MM. Jean-Claude Frécon, Jean-Claude Gaudin, Mme Samia Ghali, M. Loïc Hervé, Mmes Christiane Hummel, Mireille Jouve, MM. Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Pierre Laurent, Jean-Pierre Leleux, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Lozach, Jean-Claude Luche, Christian Manable, Mmes Danielle Michel, Marie-Pierre Monier, MM. Philippe Nachbar, Jean-Jacques Panunzi, Daniel Percheron, Mme Christine Prunaud, MM. Stéphane Ravier, Bruno Retailleau, Abdourahamane Soilihi, Hilarion Vendegou . |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 3096, 3110 à 3117 et T.A. 602
Sénat : 163 et 164 à 170 (2015-2016)
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
« Une porte ouverte sur un monde enchanté » , ainsi François Mauriac qualifiait-il la lecture. En des temps assombris, où les lieux de culture et de partage sont l'objet de haines aveugles, le livre, la musique, la culture, fruits de l'esprit de nos artistes et symboles de nos valeurs, n'ont jamais tant semblé essentiels à nos vies.
Pourtant, ces industries sont bien souvent malmenées par une modernité , dont le rythme s'accorde difficilement avec le temps de la création, les contraintes de la production et le tempo lent du lecteur et du mélomane. Elles résistent cependant et parviennent, progressivement, à se rénover tout en demeurant fidèles à leur vocation créatrice.
Les pouvoirs publics ne sont pas étrangers à la réussite de ce défi. Le programme 334 « livre et industries culturelles » de la mission « Médias, livre et industries culturelles » se voit allouer, par le projet de loi de finances pour 2016 , 265,6 millions d'euros en autorisation de paiement et 276 millions d'euros en crédits de paiement . À périmètre constant, l'effort supplémentaire s'élève à 1,4 % par rapport à 2015 , au profit des seules industries culturelles.
La promotion du livre et le soutien à la lecture bénéficient de 96,8 % du soutien public, dans la mesure où le programme 334 comprend le financement d'opérateurs coûteux, et notamment de la Bibliothèque nationale de France (BnF). A contrario de la production cinématographique et audiovisuelle, le livre, la musique et les jeux vidéo ne sont soutenus qu' a minima , au travers d'aides éparpillées et de crédits d'impôt par trop restrictifs. Les performances affichées par ces filières n'en sont que plus méritoires.
À peine la révolution numérique maîtrisée, les industries culturelles sont confrontées à un nouveau danger contre leur fondement : on ne compte plus les attaques contre le droit d'auteur , pourtant essentiel au financement de la création, venant d'horizons aussi divers que les pirates de l'Internet et certains responsables européens. 2015 fut une année d'inquiétude et de mobilisation . La détermination du Gouvernement ne doit pas faillir en 2016 ; le doute est permis devant le peu de cas qui est à nouveau fait de la Hadopi, au regard des moyens qu'il conviendrait de consacrer à la protection de nos auteurs et de nos producteurs. La préservation d'une création dynamique et indépendante l'impose.