LA CRÉATION

PREMIÈRE PARTIE - LE PROGRAMME 131 « CRÉATION »

I. DES CRÉDITS EN HAUSSE, SIGNE TANGIBLE QUE LE GOUVERNEMENT S'ENGAGE POUR LA CRÉATION

Les crédits du programme 131 progressent cette année de 16,9 millions d'euros en autorisations d'engagement, à 734,6 millions d'euros (+2,35%), et de 11,6 millions d'euros en crédits de paiement , à 745,8 millions d'euros (+1,57%). Cette hausse intervient après une année de stabilisation (loi de finances pour 2015) et deux années de baisse contestée (lois de finances pour 2013 et 2014) ; elle traduit un engagement clair du Gouvernement non seulement pour la culture au sens large, mais aussi pour la création et les créateurs : votre rapporteur pour avis s'en réjouit d'autant plus qu'il n'avait pas ménagé son effort ces dernières années pour appeler le Gouvernement à une telle orientation et à des mesures volontaristes en faveur de la création.

Les tableaux ci-dessous présentent les crédits inscrits au projet de loi de finances pour 2016 ( et en italiques, ceux inscrits en loi de finances initiale pour 2015).

Autorisations d'engagement

Fonctionnement

Titre 3

Investissement

Titre 5

Intervention

Titre 6

Opérations financières

Titre 7

Total pour 2016

( 2015)

spectacle vivant

(action n°1)

267 869 304

261 455 119

5 700 000

6 600 000

384 822 567

380 108 507

9 566 000

8 916 000

667 957 871

657 079 626

arts plastiques

(action n°2)

15 295 983

14 515 463

6 086 834

2 906 834

43 373 350

40 522 000

2 960 000

2 710 000

67 716 167

60 654 297

Total

283 165 287

275 970 582

11 786 834

9 506 834

428 195 917

420 630 507

12 526 000

11 626 000

734 674 038

717 733 923

Source : Commission de la culture du Sénat, d'après le projet annuel de performances pour 2016 - Mission « Culture »

Crédits de paiement

Fonctionnement

Titre 3

Investissement

Titre 5

Intervention

Titre 6

Opérations financières

Titre 7

Total pour 2016

( 2015)

spectacle vivant

(action n°1)

267 869 304

261 455 119

8 540 000

16 205 329

381 597 084 381 306 004

16 966 000

8 916 000

674 972 388

667 882 452

arts plastiques

(action n°2)

15 162 413 14 515 463

6 026 834

2 846 834

46 694 159

46 306 809

2 960 000

2 710 000

70 843 406

66 379 106

Total

283 031 717

275 970 582

14 566 834 19 052 163

428 291 243 427 612 813

19 926 000

11 626 000

745 815 794

734 261 558

Source : Commission de la culture du Sénat, d'après le projet annuel de performances pour 2016 - Mission « Culture »

A. UNE STRATÉGIE AMBITIEUSE, QUI FAIT LA PART BELLE À LA JEUNE CRÉATION ET AUX PRATIQUES ACTUELLES

Pour 2016, le ministère de la culture et de la communication définit cinq « axes stratégiques » pour l'usage des crédits en soutien de la création :

- accélérer l'insertion professionnelle des jeunes créateurs, notamment par le développement du « compagnonnage » artistique, grâce auquel un artiste peut bénéficier de l'aide d'une équipe d'artistes confirmés pour réaliser son projet ;

- favoriser l'innovation en réseau, en créant des « fablabs », des incubateurs et des pépinières artistiques, ainsi qu'en initiant la construction d'un « réseau social collaboratif de la jeune création », l'idée étant de ne pas se cantonner au fonctionnement par champ disciplinaire ou par médium artistique (théâtre, danse, performance, sculpture...) mais de s'appuyer sur l'échange d'expérience et la mutualisation d'outils. Est évoqué également le soutien aux « tiers lieux et lieux intermédiaires » pour le repérage et l'accompagnement des jeunes artistes, sur l'ensemble du territoire ;

- améliorer les conditions de vie et de travail des jeunes artistes, « en menant une politique de revitalisation des résidences d'artistes » et en expertisant l'idée de « foyers de jeunes créateurs », espaces de travail, de vie et de services mutualisés pendant leurs études et leurs premières années d'exercice ;

- oeuvrer à la diversité des artistes et des pratiques , l'idée étant citée de créer des classes préparatoires intégrées aux écoles supérieures d'art et de spectacle vivant pour accompagner les élèves en difficultés sociales, mais aussi celle de mieux reconnaître certaines pratiques artistiques comme le hip hop et l'art urbain ;

- travailler sur l'éducation et la formation des futurs créateurs , en améliorant les procédures d'orientation et d'accompagnement des étudiants pendant leur cursus.

Dans la présentation stratégique du projet annuel de performance, le directeur général de la création artistique précise que l'année 2016 verra des mesures précises servir ces priorités :

- pour soutenir la création, les artistes et les équipes artistiques, le ministère souligne que la politique des labels va être confortée dans le cadre du projet de loi « création, architecture et patrimoine », en prolongement de la circulaire du 31 août 2010 (modifiée le 22 février 2013) qui a déjà prévu l'élaboration systématique de contrats d'objectifs, l'accueil régulier en résidence, le développement de la coproduction et de la codiffusion avec les autres acteurs, ainsi que la participation à des actions d'éducation artistique et culturelle . La politique de labellisation fera également l'objet d'un décret (missions, obligations, procédures de nomination des directeurs...), et le cahier des missions et des charges attachées à chacun des labels sera fixé par arrêté.

- le ministère annonce également l'institution d'un observatoire de la création artistique, « pour éclairer les acteurs économiques et les pouvoirs publics sur les évolutions sociologiques, économiques et sociales des secteurs et des industries culturelles » : cette mesure du projet de loi « création, architecture et patrimoine » s'accompagnera d'un renforcement de l'obligation de transmission d'informations par les responsables de billetterie, faisant mieux connaître la diffusion et la fréquentation des spectacles sur notre territoire ;

- le ministère met en exergue son objectif d'un « rééquilibrage de l'offre artistique de qualité au profit des territoires «délaissés» et de toutes les populations », ce qui se traduit par une hausse significative des crédits déconcentrés aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC) - ce qui est tout à fait nécessaire pour accompagner la réforme territoriale.

Le plan « Création artistique »

Le plan « création artistique » « vise, selon les termes du ministère de la culture et de la communication, à « structurer l'activité de production des équipes artistiques et, par voie de conséquence, à favoriser directement l'emploi ».

Pour 2016, ce plan est abondé par 15 millions d'euros de mesures nouvelles inscrites au programme 131 et réparties ainsi : 12,5 millions d'euros (83 %) pour le spectacle vivant, 2 millions d'euros (13 %) pour les arts plastiques et 0,5 million d'euros (4 %) pour le Bureau export (transféré sur le programme 334).

Pour le spectacle vivant, les moyens nouveaux permettront de :

- soutenir les compagnies nationales (3 millions d'euros)

- revitaliser les résidences d'artistes (2,5 millions d'euros)

- favoriser les lieux intermédiaires (2 millions d'euros)

- développer le compagnonnage (0,5 million d'euros)

- revaloriser les compagnies qui ne sont pas au plancher (2 millions d'euros)

- créer des pôles européens de production (0,5 million d'euros)

- achever le Plan SMAC (2 millions d'euros)

Ces mesures permettront ainsi de soutenir la jeune création et d'assurer le renouvellement des esthétiques, de développer l'emploi et d'agir en direction des « territoires délaissés ».

Pour les arts plastiques, les moyens nouveaux permettront, selon les informations recueillies par votre rapporteur pour avis auprès du ministère, de renforcer la politique de commande publique en favorisant la commande d'oeuvres au sein des territoires les moins bien pourvus. Ils permettront également le soutien aux institutions d'art contemporain en région, avec les FRAC et les centres d'art, et par ailleurs de favoriser la politique de résidences et d'engager l'élaboration des schémas d'orientation des arts visuels, les SODAVI.

Votre rapporteur pour avis se félicite que le ministère affiche aussi clairement des priorités en direction des créateurs et de la création telle qu'elle se fabrique . Les Assises pour la Jeune création, réunies à l'initiative du Gouvernement, marquent une inflexion bienvenue ; elles ont mobilisé les institutions, ministère compris, aux côtés des responsables de structures et d'associations, pour identifier les mesures les plus utiles aux créateurs : c'est de bonne méthode, car la création ne se décrète pas et elle précède les mesures institutionnelles plutôt qu'elle n'en procède - et la mission première des institutions est d'inciter à la création, d'en améliorer les conditions d'émergence, de se placer au service des créateurs.

Dans le domaine du spectacle vivant, les Assises ont conduit le ministère à inscrire dans ses priorités « une attention plus forte aux compagnies et aux ensembles indépendants », ainsi que la revalorisation des aides aux artistes conventionnés quand elles n'atteignent pas « les niveaux recommandés » : ces orientations sont tout à fait bienvenues.

En matière d'arts plastiques, l'accent mis sur les années post-diplômes et sur les lieux où se rencontrent des « artistes en (jeune) construction » est tout à fait bienvenu lui aussi : les écoles, les scènes subventionnées et les centres d'art peuvent conforter leur fonction de « plateforme » mutualisées, en coopération avec des « lieux d'art », associatifs, qui existent en grand nombre dans notre pays et qui comptent beaucoup dans les parcours des jeunes artistes mais qui ne sont souvent pas soutenus, ou pas assez soutenus, faute d'entrer dans les labels, alors même que ces lieux ne demandent qu'une aide très faible - de l'ordre de quelques milliers d'euros par an. Les Assises de la jeune création ont du reste bien pointé l'utilité d'une intervention ciblée sur les structures associatives et votre rapporteur pour avis espère que l'observatoire de la création artistique saura se saisir de cette question.

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