LISTE DES DÉPLACEMENTS
Déplacement à l'infirmerie psychiatrique de la Préfecture de police
(mercredi 24 juin 2015)
• Entretien avec :
M. Éric Mairesse , médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique près la préfecture de police (IPPP) ;
Mme Guenaelle Jegu , cadre supérieur de santé de l'IPPP ;
M. Jean Benet , directeur des transports et de la protection du public de la préfecture de police ;
M. Vincent Demange , chef du bureau des actions de santé mentale ;
Mme Yanne Le Cloirec , chargée de mission pour les actions sanitaires à la direction des transports et de la protection du public de la préfecture de police ;
• Visite de l'infirmerie
Déplacement au Tribunal de Grande Instance de Paris
(mardi 7 juillet 2015)
• Entretien avec :
M. Jean-Michel Hayat , président du tribunal de grande instance ;
M. François Molins , procureur de la République ;
Mme Danièle Churlet-Caillet , première vice-présidente adjointe
M. André Paccalin , procureur de la République adjoint
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Ministères
Ministère de la justice
• Direction des affaires civiles et du sceau (DACS)
M. François Ancel, sous-directeur du droit civil
Mme Caroline Azar , chef du bureau du droit des personnes et de la famille
M. Damien Pons , magistrat, rédacteur au sein du bureau du droit processuel et du droit social
Ministère des affaires sociales de la santé et des droits des femmes
• Direction générale de la santé
M. Benoît Vallet , directeur
M. Frédéric Seval , chef de la division droits des usagers, des affaires juridiques et éthiques
• Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
M. Franck Von Lennep , directeur
M. André Loth , directeur de projet
Services du premier ministre
• Mission Etalab
M. Henri Verdier , directeur
Autorités publiques indépendantes
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
M. Édouard Geffray , secrétaire général
Mme Délia Rahal-Löfskog , chef du service santé
Mme Tiphaine Inglebert , conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires
Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Mme Adeline Hazan
Défenseur des droits
M. Loïc Ricour, chef du pôle santé
Mme France de Saint-Martin , chargée des relations parlementaires
Mme Rachel Moutier , coordinatrice juridique - Pôle santé
Organismes sociaux
• Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM)
M. Claude Gissot, directeur du département de la stratégie, des études et des statistiques
Mme Fanny Richard, responsable du département de la réglementation
Ordres professionnels
• Conseil national des Barreaux (CNB) (audition commune avec la commission des affaires sociales)
M. Florent Loiseau de Grandmaison , vice-président de la commission libertés et droits de l'homme
Mme Anne-Laure Hélène des Ylouses , membre des commissions textes et égalité
Mme Géraldine Cavaillé, chef du pôle juridique
• Conseil national de l'ordre des médecins
Docteur Jacques Lucas , vice-président
Institutions intervenant dans le domaine de la santé
• Conférence nationale des présidents des commissions spéciales médicales d'établissement des centres hospitaliers
Docteur Christian Muller , président, psychiatre des hôpitaux publics
• Institut des données de santé (audition commune avec la commission des affaires sociales)
M. Christian Babusiaux , président
M. Richard Decottignies , directeur
Associations
Associations d'usagers du système de santé (sous forme de table ronde)
• Union fédérale des consommateurs UFC Que Choisir
M. Nicolas Godfroy , responsable du département juridique
Mme Karine De Crescenzo , responsable des relations institutionnelles
• Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
Mme Reine-Claude Mader , présidente
M. Vincent Perrot , animateur santé, représentant l'association pour ce qui concerne le domaine de la santé
• Collectif interassociatif sur la santé (CISS)
Mme Marianick Lambert , administratrice
• Collectif Europe et médicament
M. Pierre Chirac, membre actif du collectif
Mme Sophie Le Pallec , présidente d'Amalyste
Maître Martine Verdier , conseil d'une association de victimes
Associations d'entreprises
• Association française des entreprises privées
Mme Emmanuelle Flament-Mascaret , directrice concurrence, consommation et propriété intellectuelle
• Les entreprises du médicament (LEEM)
M. Philippe Lamoureux , directeur général
Mme Blandine Fauran , directeur juridique
• Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
M. Jean-Paul Laborde , directeur des affaires parlementaire
M. Stéphane Penet , directeur des assurances de biens et de responsabilités
Mme Anne-Marie Papex , chargée de mission
Personnalités qualifiées
Mme Domitille Duval-Arnould , conseiller à la Cour de cassation
Mme Soraya Amrani Mekki , professeur de procédure civile à l'université Paris Ouest Nanterre La défense 1
Contributions écrites
Contribution du MEDEF
Contribution de l'association nationale des juges d'instance