AMENDEMENTS
PRÉSENTÉS PAR LA COMMISSION DES FINANCES
ARTICLE 24
Alinéa 16, seconde phrase
Remplacer la première occurrence du mot :
personnes
par le mot :
apprentis
ARTICLE 28
I. - Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, en précisant l'impact de la part familialisée, de la bonification individuelle et des autres composantes de la prime d'activité
II. - Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
, son évolution au cours de la période évaluée et son impact sur la dépense budgétaire