LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Mme Michelle Meunier , auteure de la proposition de loi
Ministère de la justice, cabinet de la garde des sceaux
Mme Céline Roux , conseillère
Mme Samira Jémai , conseillère parlementaire
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, cabinet de la secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
M. Étienne Champion , directeur de cabinet
Mme Anne Caron Déglise , conseillère
Mme Nina Savoye , conseillère parlementaire
Mme Pauline Mazurier-Nolin , chargée de mission
Direction des affaires civiles et du sceau
Mme Carole Champalaune , directrice
Mme Marie Lambling , magistrate
Direction des affaires criminelles et des grâces
M. Francis Le Gunehec , chef du bureau de la législation pénale générale
Mme Marie Pessis , magistrate, rédactrice au bureau de la législation pénale
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Mme Catherine Sultan , directrice
Défenseur des droits
Mme Genevève Avenard , défenseure des enfants, adjointe au défenseur des droits
Mme Annick Feltz , directrice du département protection des personnes en charge du pôle droits des enfants
Mme Martine Timsit , conseillère en charge des relations avec les élus
Conseil supérieur de l'adoption
Mme Marie-Anne Chapdelaine , présidente
Assemblée des départements de France (ADF)
M. Claude Jeannerot , président du conseil général du Doubs
M. Jean-Pierre Rosenczveig , magistrat honoraire, conseiller du président de l'ADF sur la protection de l'enfant
Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille
Mme Anne Puig-Courage , vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants à Évry
Conseil national des barreaux
Mme Sylvie Garde-Lebreton , avocate
Mme Géraldine Cavaillé , directrice adjointe du pôle juridique
Mme Françoise Louis-Tréfouret , responsable des relations avec les Pouvoirs publics
Union nationale des associations familiales
Mme Guillemette Leneveu , directrice générale
M. David Pioli , coordonnateur du pôle droit, psychologie et sociologie de la famille
Mme Claire Ménard , chargée des relations parlementaires
Enfance et partage
Mme Isabelle Guillemet , présidente
Mme Sophie Decis , juriste
Fondation Action enfance
M. Marc Chabant , directeur éducatif
Mme Julie Basset , responsable éducative projets et développement
La voix de l'enfant
Mme Martine Brousse , présidente
Mme Marie-Laure Joliveau-Tezcan , directrice juridique
Personnalités qualifiées
Mme Adeline Gouttenoire , professeur de droit, auteur du rapport 40 propositions pour adapter la protection de l'enfance et l'adoption aux réalités d'aujourd'hui
M. Hervé Girard , vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourges.
Mme Chantal Ihuellou Levassor , juge aux affaires familiales au tribunal de grande instance d'Orléans
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Conseil supérieur du notariat (CSN)
Association internationale des victimes d'inceste (AIVI)