JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
SECONDE PARTIE -
JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
I. UN EFFORT BUDGÉTAIRE CONSOLIDÉ, MALGRÉ UN CONTEXTE FINANCIER DIFFICILE
Le document de politique transversale relatif à la politique en faveur de la jeunesse fait état de 82 milliards d'euros consacrés à la jeunesse en 2014. Le programme 163 « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ne représente qu'une fraction modeste de l'effort national consenti en faveur de la jeunesse.
D'un montant de 209,4 millions d'euros en crédits de paiement ouverts en 2014, les moyens du programme 163 « Jeunesse et vie associative » s'établissent à 230 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2015 dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, soit une progression de 10 % à structure constante. La consolidation de l'effort budgétaire consenti à la mise en oeuvre du plan national prioritaire en faveur de la jeunesse et au soutien du développement de notre tissu associatif constitue donc un signal positif , en dépit des lourdes contraintes pesant sur nos finances publiques.
Un amendement du Gouvernement a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture afin d'augmenter la dotation du programme 163 de 25 millions d'euros en faveur du service civique. Cependant, en seconde délibération, un amendement du Gouvernement tendant à minorer la dotation du service civique de 1,415 million d'euros a été adopté par l'Assemblée nationale, économie que le Gouvernement présente comme « résultant d'une optimisation de la subvention allouée au service civique ».
Crédits consacrés à la jeunesse et
à la vie associative
dans la mission « Sport, jeunesse et
vie associative »
(en millions d'euros)
|
Actions du programme 163 |
LFI 2010 |
LFI 2011 |
LFI 2012 |
LFI 2013 |
LFI 2014 |
PLF 2015 |
Évolution 2015/2014 |
Évolution 2015/2010 |
|
Action n° 1 « Développement de la vie associative » |
12,25 |
14,1 |
13,25 |
13,3 |
15,4 |
12,2
|
- 20,8 %
|
- 0,4 %
|
|
Action n° 2 « Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire » |
95,9 |
77,2 |
78,1 |
73,6 |
71,9 |
68,7
|
- 4,45 %
|
- 28,4 %
|
|
Action n° 4 « Actions particulières en direction de la jeunesse (service civique) » |
84,95 |
122,2 |
138,65 |
145 |
122,1 |
125
|
2,4 %
|
+ 47 %
|
|
TOTAL programme 163 |
193,1 |
213,5 |
230 |
231,9 |
209,4 |
205,9
|
- 1,7 %
|
+ 6,6 %
|
|
TOTAL programme 163 net du service civique, des expérimentations et des réserves parlementaires |
107 |
90 |
90 |
85,1 |
83,2 |
80,9 |
- 2,8 % |
- 24,4 % |
1 Un amendement de la commission des finances a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale afin d'abonder le fonds de développement de la vie associative de 520 000 euros supplémentaires.
2 Un amendement de la commission des finances a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale afin d'augmenter les subventions versées par l'État aux associations et fédérations bénéficiant d'un agrément de jeunesse et d'éducation populaire.
3 Un amendement du Gouvernement a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture afin d'augmenter la dotation du programme 163 de 25 millions d'euros en faveur du service civique. Cependant, en seconde délibération, un amendement du Gouvernement tendant à minorer la dotation du service civique de 1,415 million d'euros a été adopté.
Source : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Les dépenses de personnel des opérateurs relevant du programme 163 bénéficient d'un taux réduit de mise en réserve de 0,5 % sur la masse salariale, qui vient minorer le taux appliqué à l'ensemble du programme.
Évolution de la réserve de
précaution
prélevée sur le programme 163 entre
2010 et 2014
|
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
|
|
Montant de la réserve précaution |
8 086 324 |
10 285 458 |
13 480 530 |
13 569 757 |
14 109 311 |
|
Taux de mise en réserve |
5 % |
5 % |
6 % |
6 % |
7 % |
Source : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Quant au montant de la réserve parlementaire prélevée sur le programme 163, il a été multiplié par plus de 3,5 sur la période 2010-2014, pour représenter près de 2 % du montant total des crédits de paiement du programme en 2014.
Évolution de la réserve
parlementaire
prélevée sur le programme 163 entre 2010 et
2014
|
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
|
|
Réserve parlementaire sur le programme 163 |
1 123 300 |
1 286 600 |
1 365 100 |
1 749 150 |
4 058 190 |
|
Part de la réserve parlementaire dans le programme 163 |
0,58 % |
0,60 % |
0,59 % |
0,75 % |
1,94 % |
Source : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Par ailleurs, la seule modification de l'architecture de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » intervenant dans le cadre du projet de budget pour 2015 consiste en la non-reconduction du programme 411 « Projets innovants en faveur de la jeunesse ». Ce programme, créé à l'occasion de l'adoption de la loi de finances pour 2014, correspondait à la budgétisation d'un effort financier d'un montant de 100 millions d'euros issu du programme des investissements d'avenir, destiné à soutenir les initiatives pilotées par les collectivités territoriales et les acteurs associatifs ou privés pour faire émerger des politiques de jeunesse intégrées et cohérentes à l'échelle d'un territoire. La convention entre l'État et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) sur l'utilisation des investissements d'avenir pour le financement de projets innovants en faveur de la jeunesse devrait être signée d'ici la fin 2014 et les décaissements effectifs devraient intervenir à partir de 2015.