IV. L'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE : LES CRÉDITS SONT CONFORTÉS
A. LA POURSUITE DU PROJET NATIONAL
1. La coordination interministérielle
Les principales orientations pour 2015 s'inscrivent dans le cadre du projet national de l'éducation artistique et culturelle (EAC) lancé en 2013 par le ministère de la culture et de la communication.
Les conditions nécessaires à cette réussite ont relevé en premier lieu de la cohérence entre les politiques déployées par les ministères de la culture et de la communication et de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Votre commission a d'ailleurs régulièrement appelé les différents ministères à mieux se coordonner, et en particulier celui de l'éducation nationale à se mobiliser davantage en faveur de l'EAC.
Cette cohérence s'est traduite par l'inscription, pour la première fois depuis la création des deux ministères, de l'éducation artistique et culturelle dans la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et par la signature le 3 mai 2013 d'une circulaire commune aux deux ministres instituant la notion de « parcours d'éducation artistique et culturelle » .
Comme le précise le ministère de la culture et de la communication, « le parcours s'inscrit dans une politique éducative et culturelle globale et partagée. Il doit se concevoir comme une construction d'apprentissages sur un territoire, à destination des jeunes, en et hors temps scolaire . Le parcours favorise ainsi la concertation entre les différents opérateurs d'un territoire afin de construire une offre éducative et culturelle cohérente qui aille au-delà de la simple juxtaposition d'actions . »
Comprenant les enseignements dispensés dans le cadre scolaire et complété par des actions éducatives élaborées dans une démarche de projet en partenariat, à l'école ou hors de l'école , le parcours d'EAC conjugue ainsi l'ensemble des connaissances acquises, des pratiques expérimentées et des rencontres avec les oeuvres, les lieux et les professionnels des arts et de la culture. Il se construit dans la complémentarité des temps scolaire, périscolaire et extra-scolaire . « Ce parcours contribue pleinement à la réussite et à l'épanouissement de chaque jeune par la découverte de l'expérience esthétique et du plaisir qu'elle procure, par l'appropriation de savoirs, de compétences, de valeurs, et par le développement de sa créativité. Il concourt aussi à tisser un lien social fondé sur une culture commune. » (circulaire du 3 mai 2013).
Enfin, la circulaire prévoit la rédaction d'un vademecum du partenariat et souligne l'enjeu que constitue la formation des enseignants. Des repères pour la formation des enseignants en éducation artistique et culturelle sont en cours de finalisation.
Par ailleurs, le Haut conseil de l'éducation artistique et culturelle (HCEAC) a été renouvelé et s'est ouvert plus largement à la dimension interministérielle (ministères en charge de la ville, de l'agriculture, de la jeunesse...) et aux collectivités territoriales (Association des maires de France, Assemblée des départements de France, Association des régions de France, Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture).
Enfin, le ministère de la culture et de la communication a engagé la construction de cadres contractuels avec les autres ministères via la signature de conventions bilatérales intégrant l'enjeu de l'EAC. Une convention signée avec le ministère en charge de la Ville, le 5 mars 2014, a dégagé un objectif prioritaire en faveur de l'accès des jeunes des quartiers populaires de la ville à un parcours d'éducation artistique et culturelle. La convention signée avec le ministère en charge de l'enseignement supérieur, le 12 juillet 2013, a élargi aux étudiants la politique d'EAC. Décidée à la suite de cette convention, la « Journée des arts et de la culture à l'université » a mobilisé, pour sa première édition le 10 avril 2014, 70 universités, 14 centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires, 14 grandes écoles, autour de plus de 300 événements.
En 2015, l'effort du ministère de la culture et de la communication portera sur :
- des moyens renforcés au service des territoires : en 2015, le ministère de la culture et de la communication va poursuivre son effort budgétaire pour le développement de la politique d'éducation artistique et culturelle. Ces crédits, principalement déconcentrés aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC), accompagneront les démarches des collectivités territoriales qui développent, dans un cadre contractuel pluriannuel (projet éducatif de territoire, convention de développement culturel, plan local d'EAC, contrat local d'éducation artistique, etc .), une politique de parcours d'EAC. Il soutiendra les projets intégrant les dispositifs existants, articulant les temps scolaires, périscolaire et extra scolaires . Les projets refléteront une approche de l'éducation artistique et culturelle de l'enfance au lycée et impliqueront les structures culturelles et artistiques du territoire, les conservatoires comme les associations d'éducation populaire ;
- la formation, une condition de la qualité de l'éducation artistique et culturelle : la formation est essentielle pour assurer la qualité de l'EAC sur l'ensemble du territoire national. Cet enjeu central inclut la formation initiale et continue de l'ensemble des acteurs de l'EAC : enseignants, médiateurs, animateurs.
Les ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la culture et de la communication développeront un module « éducation artistique et culturelle » dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ÉSPÉ). Le ministère de la culture et de la communication mobilise de son côté les écoles d'enseignement supérieur sous sa tutelle. En accord avec leur cahier des charges, un travail interministériel est engagé pour développer au sein des ÉSPÉ des formations mixtes sur la base des dispositifs mis en place par les pôles de ressources pour l'éducation artistique et culturelle (PREAC) ;
- le développement de la recherche : la recherche est indispensable pour la formation des acteurs et leur capacité d'innovation. Le ministère de la culture et de la communication entend soutenir des programmes de recherche dans le domaine de l'éducation artistique et culturelle et encouragera le développement d'un programme à l'échelle européenne ;
- le numérique, levier de création, d'innovation et d'éducation : il appartient au ministère de la culture et de la communication d'encourager l'ensemble de ses opérateurs à développer, dans le sillage de la circulaire du 3 mai 2013 et avec l'appui des possibilités offertes par le numérique, des ressources culturelles dans une véritable dynamique d'innovation. Le ministère réorganisera son portail « culture.fr » pour en faire la plateforme ministérielle des ressources numériques culturelles réutilisables dans le cadre de l'EAC. Il souhaite également que l'innovation irrigue de manière pérenne les trois piliers de l'éducation artistique et culturelle, à l'heure où les plus jeunes utilisent des outils numériques comme vecteurs d'information, de communication et de création. L'ensemble du réseau culturel - dont en premier lieu les médiathèques et les centres de ressources - sera mobilisé et accompagné pour faciliter l'accès de tous et notamment des jeunes aux ressources numériques mais également valoriser leurs projets ;
- le soutien à la créativité et aux initiatives des jeunes : le ministère souhaite soutenir et valoriser les initiatives portées par les jeunes dans tous les champs disciplinaires de l'art et de la culture. Ainsi, des dispositifs de soutien accordés à des structures de proximité amenées à repérer des jeunes talents et à les accompagner en pré-professionnalisation seront expérimentés et une manifestation dédiée à l'entrepreneuriat des jeunes en matière de culture sera mise en place.
2. Les crédits pour 2015
Sur les 81,51 millions d'euros en AE=CP destinés à l'action 2 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle » du programme 224, 77,05 millions en dépenses d'intervention sont prévus pour couvrir notamment les dépenses liées à l'éducation artistique et culturelle, qui s'élevent au total à 41 millions d'euros en AE=CP dont 38,05 millions de crédits déconcentrés .
Seuls 2,95 millions sont des crédits centraux, et correspondent au soutien d'associations nationales qui oeuvrent dans la mise en oeuvre de la politique d'EAC :
- Union nationale des jeunesses musicales de France (UNJMF) pour 800 000 euros ;
- Association nationale de recherche et d'action théâtrale (ANRAT) pour 140 000 euros ;
- rencontres internationales de théâtre en Corse (ARIA) pour 40 000 euros ;
- Association nationale des villes et pays d'art et d'histoire (ANVPAH) pour 100 000 euros.
9 millions de crédits déconcentrés sont également destinés aux dispositifs partenariaux généralement menés sur le temps scolaire dans des établissements scolaires du premier et du second degré (éducation nationale, enseignement agricole).
10 millions sont prévus en 2015 pour le plan pluriannuel EAC lancé en 2013 , contre 7,5 millions en 2014 et 2,5 en 2013.
11,25 millions d'euros sont destinés aux projets fédérateurs en fort développement dans les régions. Ils ne se limitent pas au temps scolaire et recouvrent le soutien apporté aux structures artistiques et culturelles : jumelages avec des écoles, résidences d'artistes en lien avec le milieu scolaire, conventions avec les collectivités tels que les contrats éducatifs locaux (CEL) ou les contrats ou plans locaux d'éducation artistiques (CLEA ou PLEA).
2,80 millions d'euros sont dédiés à l'éducation à l'image parmi lesquelles les opérations « écoles au cinéma» et « collèges au cinéma».
3 millions visent à soutenir les actions de formation et de documentation et colloques, dont 2,4 millions sont consacrés aux centres de formation de musiciens intervenants (CFMI) . Les neuf CFMI ont vocation à coopérer avec les pôles d'enseignement supérieur.
Enfin, 2 millions d'euros sont prévus pour les programmes de sensibilisation en région afin de permettre une première approche de la culture, tels que « Architecture au collège ».
Le tableau ci-dessous présente le détail des crédits par région en 2013 et 2014.
