B. LES TERRITOIRES RURAUX ET PÉRI-URBAINS
Le ministère de la culture a indiqué vouloir prioritairement orienter ses crédits vers certains territoires péri-urbains et ruraux, en complément de ceux retenus pour les territoires identifiés dans le cadre de la « Politique de la ville ».
Les territoires ruraux et péri-urbains font partie intégrante des nombreux dispositifs de partenariat existant entre l'État et les collectivités territoriales. Ils sont d'ailleurs des interlocuteurs de l'État via le conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC).
Afin de répondre à l'attente culturelle forte de populations en renouvellement sur des territoires intermédiaires entre villes et campagnes, une réflexion menée en 2013-2014 s'est fondée sur la « nouvelle typologie des campagnes françaises » proposée en 2012 par la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR). Cette typologie recense trois types de campagnes et 7 sous-catégories de territoires. Le choix a été fait de concentrer les efforts sur le 3 e type de campagne, celles dont la densité de population est la plus faible, et dont l'accès à la culture est encore inaboutie . Sur cette base, la réflexion en vue d'identifier les types d'espaces à retenir au titre des territoires prioritaires de la politique d'EAC a pris en compte les critères suivants :
- cibler les territoires où les jeunes sont particulièrement présents ;
- donner la priorité, dans ces territoires, aux populations jeunes les moins favorisées économiquement et socialement.
Ont donc été retenues en priorité :
- la sous-catégorie 5 « campagnes à faibles revenus, économie présentielle et agricole » (près de 2,3 millions d'habitants, 7 222 communes, près de 120 000 km²) : les communes correspondantes se caractérisent par un afflux de catégories socioprofessionnelles « modestes » (ouvriers, employés). Elles attirent des populations cherchant un foncier d'un prix accessible et situé en périphérie des grandes agglomérations et des villes moyennes. Les niveaux fiscaux des ménages concernés se situent à la moyenne de l'ensemble de champ d'étude, les disparités de revenus y sont les plus faibles ;
- la sous-catégorie 7 « campagnes à faibles revenus, croissance résidentielle, économie présentielle et touristique dynamique, avec éloignement des services d'usage courant » (1 million d'habitants, 2 134 communes, 51 300 km²) : les communes correspondantes sont généralement marquées par une très faible densité et une population âgée, mais ont connu récemment un brassage de populations générant un bilan démographique positif . Ces nouveaux arrivants appartiennent à toutes les classes d'âges et catégories socioprofessionnelles. Les revenus fiscaux des ménages y sont inférieurs à la moyenne globale et les disparités de revenus plus importantes.
À l'issue de cette identification par les services du ministère de la culture et de la communication, la liste des communes et intercommunalités sélectionnées a été envoyée aux DRAC concernées. Cette liste n'est ni limitative, ni prescriptive. Elle doit être considérée comme un outil d'aide à la décision, sous l'autorité du préfet et en collaboration avec les collectivités territoriales, afin de déterminer les territoires prioritaires avec lesquels développer une politique de parcours d'EAC.
Ces politiques seront menées dans un cadre contractuel pluriannuel en mutualisant les ressources artistiques, mais aussi favorisant la médiation à l'oeuvre, et l'appropriation de la culture et du patrimoine. Des exemples de tels projets pluriannuels peuvent être donnés : projet éducatif territorial, convention de développement culturel, plan local d'éducation artistique et culturelle, contrat local d'éducation artistique,... La rédaction de ces conventions sera adaptée à chaque territoire suivant la spécificité des besoins (en ingénierie, en diagnostics, en mutualisations).
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Compte tenu de ces observations, votre rapporteur pour avis du programme 224 propose à votre commission de donner un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission « Culture » du projet de loi de finances pour 2015.
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La commission émet un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission « Culture » du projet de loi de finances pour 2015 .