III. LES AUTRES PROGRAMMES DE LA MISSION « SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES »
A. LE PROGRAMME « EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES »
1. L'absence de vision stratégique sur l'évolution des crédits
Le programme « Egalité entre les femmes et les hommes » comporte essentiellement des subventions destinées à des associations agissant au plan national ou local. L'enveloppe allouée au programme, après avoir augmenté d'un peu plus de 14 % en 2014, sera stable l'année prochaine. Elle devrait s'élever à 25,2 millions d'euros en 2015.
Figure n° 7 : Les crédits de paiement alloués au programme « Egalité entre les femmes et les hommes » en 2015
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(en millions d'euros) |
Crédits
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Egalité entre les femmes et les hommes |
25,2 |
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Egalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle, économique, politique et sociale |
1,9 |
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Promotion des droits, prévention et lutte contre les violences sexistes |
15,0 |
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Soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes |
1,4 |
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Actions de soutien, d'expérimentation en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes |
4,4 |
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Prévention et lutte contre la traite des êtres humains |
2,4 |
Source : Projet annuel de performance annexé au projet de loi de finances pour 2015
Votre rapporteur regrette qu'aucune stratégie globale ne se dégage d'un programme qui se réduit, pour l'essentiel, à la reconduction de subventions d'une année sur l'autre. Le Gouvernement s'est pourtant fixé des objectifs ambitieux en la matière, que ce soit à travers la loi relative à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes 14 ( * ) ou avec le lancement du quatrième plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016) ou du plan d'action national de lutte contre la traite des êtres humains (2014-2016).
2. L'absence d'anticipation du coût des mesures contenues dans la proposition de loi relative à la lutte contre le système prostitutionnel
C'est à partir de l'action « Prévention et lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains », créée en 2014, que devrait logiquement être financé le volet accompagnement social de la proposition de loi relative à la lutte contre le système prostitutionnel 15 ( * ) . Or, à aucun moment, le projet annuel de performance annexé au projet de loi de finances ne fait mention des dépenses supplémentaires qui pourraient être engendrées par l'adoption de ce texte.
Il indique en revanche que 2,6 millions d'euros prélevés sur les ressources propres de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) seront utilisés pour la mise en oeuvre du plan d'action national de lutte contre la traite des êtres humains par le biais d'un fonds de concours. Or l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre le système prostitutionnel prévoit justement la mobilisation d'une partie des fonds de l'Agrasc pour assurer le financement du parcours de sortie de la prostitution.
* 14 Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
* 15 L'intitulé de la proposition de loi a été modifié en commission spéciale par le Sénat. Celle-ci est désormais renommée « Proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées ». De la même façon, le parcours de sortie de la prostitution est devenu le projet d'insertion sociale et professionnelle.