E. LES MOYENS DE DÉPLACEMENT ET D'INTERVENTION DE LA GENDARMERIE
1°) Le parc automobile de la gendarmerie
NOMBRE DE VÉHICULES EN SERVICE EN 2014
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Véhicules légers |
23 323 |
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Motos |
3 468 |
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Transports en commun |
266 |
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Blindés |
166 |
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Poids lourds |
619 |
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Véhicule spéciaux |
2 313 |
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Total |
30 155 |
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Situation
Au 1 er août 2014 , la gendarmerie nationale dispose de 30 155 véhicules , répartis en deux catégories :
- le parc opérationnel, dédié aux missions de sécurité publique, sécurité routière, police judiciaire et maintien de l'ordre ;
- le parc non opérationnel comprenant les moyens d'instruction et de transport de personnel ou de matériel.
Les véhicules légers et deux-roues du parc opérationnel ont respectivement un âge moyen de 6 ans 9 mois et 5 ans 9 mois , pour un potentiel moyen de 171 000 km et 88 000 km .
En 2013, la gendarmerie a levé l'option d'achat de 1 157 véhicules de la gamme commerciale externalisée. En 2014, ce sont 1 400 véhicules qui devraient être intégrés au parc, compte tenu des commandes passées en fin d'année, à l'issue de la levée de la réserve.
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Disponibilité des
véhicules
Le taux de disponibilité du parc opérationnel demeure stable : 88,12 % en 2013 et 88 % en 2014 . Afin d'harmoniser cet indicateur entre la police et la gendarmerie nationales, tous les véhicules immobilisés plus d'un jour (contre sept auparavant) sont désormais pris en compte.
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Réforme et renouvellement des
véhicules
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Le respect des critères de réforme, désormais fixés à 8 ans et 200 000 km, nécessiterait l'acquisition de 3 000 véhicules par an (hors véhicules spécifiques tels que les poids lourds), soit un besoin annuel d'environ 60 millions d'euros . Cette cible n'étant plus atteinte depuis quatre ans (1 273 véhicules achetés en 2011, 916 en 2012, 1 356 en 2013 hors têtes de séries, 37 au 1 er juillet 2014), la durée de service des véhicules a dû être prolongée pour atteindre dix ans.
En 2012, un nouveau marché d'achat de véhicules d'occasion a été passé afin de diversifier la gamme de véhicules banalisés.
En 2014, la construction initiale du budget d'équipement inscrivait 40 millions d'euros au titre du renouvellement du parc automobile. L'ensemble de ces crédits a fait l'objet d'un gel dans le cadre de la mise en réserve de précaution. De plus, 12 millions d'euros ont été annulés au titre de la loi de finance rectificative pour 2014 sur cette même enveloppe. Au 1 er juillet 2014, seuls 37 véhicules dont le besoin était urgent avaient pu être commandés .
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Les véhicules blindés
Le parc de véhicules blindés de la gendarmerie se compose, pour l'essentiel de véhicules blindés à roues (VBRG), ainsi que de véhicules de l'avant blindé (VAB) et de 4*4 Land Rover blindés.
Les 84 VBRG sont entrés en service en 1974. Ils recouvrent :
- 36 VBRG stationnés au groupement blindé de gendarmerie mobile (GBGM) de Versailles-Satory dont 4 en réserve tactique ;
- 11 VBRG positionnés au centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG) de Saint-Astier ;
- 3 VBRG stationnés en Corse ;
- 34 VBRG stationnés outre-mer.
Afin d'optimiser le maintien en condition opérationnelle, le parc a été réduit et les pièces détachées nécessaires sont prélevées sur les engins réformés . Ce dispositif de « cannibalisation » qui devrait permettre de maintenir un taux de disponibilité satisfaisant jusqu'en 2015 atteint cependant ses limites s'agissant de véhicules âgés de 40 ans.
De plus, pour préserver le potentiel du parc blindé, deux porte-engins avec remorque ont été acquis en 2010 et 2011. Avec le porte-char existant, la capacité de projection simultanée sur le territoire national est passée à cinq engins.
Le déploiement en Afghanistan a imposé à la gendarmerie de se doter auprès de l'état-major de l'armée de terre (EMAT) d'un parc de 20 véhicules de l'avant-blindé avec kit de sur-blindage.
2°) Les moyens aériens de la gendarmerie
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Situation
En 2014, la flotte d'hélicoptères de la gendarmerie nationale se compose de 56 appareils (15 EC 145, 15 EC 135 et 26 Ecureuils) utilisés à la fois par la gendarmerie et la police, en métropole et en outre-mer.
Cette flotte comprend deux composantes :
- une composante « sauvetage-intervention », composée de 15 EC 145 biturbines (âge moyen 10 ans), qui assure principalement les missions de police et de sauvetage en haute montagne, ainsi que les missions de transport des unités d'intervention de la gendarmerie en métropole et outre- mer. Elle se caractérise par sa capacité d'emport et son important rayon d'action.
Elle opère ainsi essentiellement dans les unités de montagne de métropole et d'outre-mer (8), à Villacoublay (2) au profit des unités des forces d'intervention (GIGN, RAID), et en Guyane (1). Un EC 145 est affecté au groupement instruction (GI) pour assurer les formations des équipages. Trois EC 145 sont affectés à la maintenance nationale et assurent le remplacement des aéronefs indisponibles (opérations de maintenance, rétrofit) notamment dans les unités qui ne comptent qu'un seul appareil ;
- une composante « surveillance-intervention », constituée de 5 EC 135 biturbines (âge moyen 4 ans) et de 26 Ecureuils (âge moyen 30 ans), qui intervient principalement en métropole sur les missions judiciaires ou administratives de surveillance et d'intervention.
Equipés d'un système de vidéo-surveillance très performant, et dédiés aux missions de sécurité publique générale au profit des forces de police (GN et PN), les EC 135 sont déployés à proximité des principaux bassins de délinquance. Un EC 135 est affecté au GI pour assurer la formation des équipages. Deux EC 135 sont placés en maintenance nationale.
Caractérisés par leur vétusté, les Ecureuils équipent essentiellement en métropole les unités de plaine et les unités littorales (12) ainsi que les unités ultramarines (9), l'évolution de la réglementation européenne interdisant désormais le survol de certaines zones, notamment urbanisées, aux appareils monoturbines .
• Le maintien en condition opérationnelle
La maintenance est assurée en régie (un atelier central, 31 ateliers de maintenance opérationnelle au sein des unités). Il s'agit d'un système intégré, autonome et en partie mutualisé avec la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (pour les EC 145 affectés en métropole).
Cette organisation permet l'entretien des trois types d'appareils selon le rythme imposé par l'activité opérationnelle (avec un taux de disponibilité de 81 %), au sein d'ateliers agréés aux normes de la navigabilité FRA145 imposées depuis avril 2013.
Le coût de MCO global est stabilisé à 22 millions d'euros pour un potentiel aérien global de 19 000 heures de vol pour les années 2014, 2015 et 2016, au travers des marchés mutualisés au sein de la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense (SIMMAD).
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Perspectives d'évolution
Les deux parcs des biturbines EC 145 et EC 135 doivent être sanctuarisés. Âgés de moins de 10 ans, ils répondent aux besoins qui ont justifié leur mise en place ainsi qu'aux exigences européennes de survol des agglomérations et de navigabilité.
Le parc Ecureuil, vieillissant, a subi un programme de revalorisation et pourra être maintenu réglementairement jusqu'en 2025.
Le volume d'activité dimensionné à 19 000 heures de vol annuelles constitue un seuil indispensable au maintien de l'équilibre du modèle économique (maîtrise des coûts du MCO). Il permet également de maintenir un niveau élevé de sécurité des vols en n'altérant pas le potentiel d'entraînement des pilotes et mécaniciens.
3°) Les moyens nautiques de la gendarmerie
La gendarmerie dispose, dans ses unités nautiques littorales ou fluviales, de 34 embarcations lourdes dont la moyenne d'âge est de 20 ans. Onze ont pu être renouvelées au cours des 3 dernières années.
En outre, des canots légers, rigides ou pneumatiques, des pirogues et des canoës complètent la capacité nautique de la gendarmerie.
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Nature du moyen |
Quantité |
Age moyen |
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Vedette de surveillance maritime ou eaux intérieures |
34 |
20 |
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Canots pneumatiques rigides et semi-rigides |
256 |
13 |
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Pirogues et canoë kayak |
41 |
11 |
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Total moyens nautiques ou âge moyen |
331 |
13 ans |
L'âge moyen des différentes embarcations est de 13 ans.
Le parc de plus fort tonnage (« vedettes ») est déficitaire. Le renouvellement des 23 embarcations les plus anciennes s'avère nécessaire pour un coût unitaire de 0,5 million d'euros.