Avis n° 109 (2014-2015) de M. Serge LARCHER , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2014
Disponible au format PDF (399 Koctets)
-
AVANT-PROPOS
-
I. DES CRÉDITS EN HAUSSE EN 2015, SIGNE
D'UN ENGAGEMENT FORT POUR LE DÉVELOPPEMENT DES OUTRE-MER
-
A. DES CRÉDITS EN HAUSSE DANS UN CONTEXTE
GÉNÉRAL DE BAISSE DES DÉPENSES PUBLIQUES
-
B. DÉTAILS DE L'ÉVOLUTION DU
PROGRAMME 138 « EMPLOI OUTRE-MER »
-
C. DÉTAIL DE L'ÉVOLUTION DU PROGRAMME
123 : « CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER »
-
1. Le renforcement des crédits
consacrés à l'aménagement du territoire et à
l'accès aux financements bancaires s'inscrit dans le cadre de nouveaux
contrats de plan avec l'État
-
2. Une politique du logement consolidée par
la stabilité des crédits dédiés à la ligne
budgétaire unique (LBU) pour mieux répondre aux enjeux
spécifiques des outre-mer
-
1. Le renforcement des crédits
consacrés à l'aménagement du territoire et à
l'accès aux financements bancaires s'inscrit dans le cadre de nouveaux
contrats de plan avec l'État
-
A. DES CRÉDITS EN HAUSSE DANS UN CONTEXTE
GÉNÉRAL DE BAISSE DES DÉPENSES PUBLIQUES
-
II. AU-DELÀ DE LA MISSION
« OUTRE-MER », UNE POLITIQUE TRANSVERSALE AMBITIEUSE
-
III. UN VOLET « OUTRE MER »
QUE L'EXAMEN DE LA LOI DE FINANCES INITIALE PAR LE PARLEMENT DOIT PERMETTRE
D'AMÉLIORER
-
I. DES CRÉDITS EN HAUSSE EN 2015, SIGNE
D'UN ENGAGEMENT FORT POUR LE DÉVELOPPEMENT DES OUTRE-MER
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES