B. LA POURSUITE DES GRANDS CHANTIERS D'ÉQUIPEMENT
L'exercice 2014 permettra de poursuivre la mise en place de deux projets majeurs en matière de risque NRBC-E, d'une part, et d'alerte des populations, d'autre part.
Il en est en est de même pour l'extension et l'optimisation du réseau ANTARES.
1. La mise en service du SAIP
Deux fonctions sont assignées au nouveau système d'alerte et d'information des populations (SAIP) destiné à remplacer l'actuel réseau national d'alerte (RNA) :
- l'alerte traditionnelle (aujourd'hui assurée par le RNA) ;
- l'information des populations pour préciser les consignes de sécurité et donner des indications sur l'évolution de l'événement.
Il doit pouvoir être déclenché quel que soit le type de risque majeur.
À cette fin, ce projet qui s'appuiera sur l'utilisation du réseau ANTARES, repose sur une logique de bassins de risques (1 743 bassins ont été identifiés). Il prévoit, d'une part, la mise en réseau des sirènes de l'État, des collectivités locales et des entreprises soumises à PPI (plans particuliers d'intervention) et, d'autre part, l'utilisation de moyens individuels (SMS, GSM...) ou collectifs (panneaux à messages variables) ainsi que le maintien du partenariat actuel avec les radios et télévisions de service public -Radio-France et France Télévisions).
Il sera constitué d'un réseau de 5 338 sirènes -existantes ou à installer- (3 252 de l'État dont 1 363 sirènes du RNA à raccorder et 1 889 à installer, 965 sirènes communales et 1 121 sirènes d'industries - PPI).
• Le budget du SAIP
Il a été initialement estimé à 78 millions d'euros.
1) L'État prend à sa charge le logiciel, le réseau de télécommunication de déclenchement des sirènes, une partie des sirènes du parc national (celles implantées sur les bassins de risques jugés prioritaires) et leur branchement à ce réseau. C'est également le cas du dispositif d'alerte et d'information des populations par envoi de messages sur les téléphones portables.
2) Ce chantier est, à ce jour, financé par une enveloppe de 44,7 millions d'euros en AE programmée par la loi du 17 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité.
D'après les éléments transmis à votre rapporteur par la DGSCGC, ces crédits permettront de réaliser une première vague de déploiement : 2 830 sirènes des sites les plus exposés, dont 1 293 sirènes d'État à raccorder, 987 nouvelles et 550 sirènes communales.
Les sites pilotes identifiés dans les deux départements du Rhône et des Bouches-du-Rhône ont été installés en juillet 2013. Le déploiement dans les autres départements a débuté à la mi-octobre.
2. Le déploiement d'ANTARES et les voies de son optimisation
À la fin de l'année 2013, les trois quarts des SDIS devraient être raccordés au réseau de radiocommunications numériques ANTARES (Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours), 81,5 % fin 2014.
L'État a achevé la mise en place de l'infrastructure en 2010. Ce service est aujourd'hui disponible dans toute la métropole. 95 % du territoire national est couvert. Aucun département n'est totalement exclu de la convention ; en revanche, dans certaines zones en raison de leurs caractéristiques géographiques, la couverture est insatisfaisante, voire inexistante.
L'État s'attache prioritairement à achever le développement du service et à améliorer son fonctionnement à la suite d'interruptions du service constatées lors de la survenance d'incidents climatiques.
À compter de 2013, une enveloppe de 24,85 millions d'euros est prévue pour effectuer des travaux d'optimisation du réseau :
- 17,75 millions d'euros pour la période 2013-2015 ;
- 7,1 millions d'euros consacrés au début du programme triennal 2016-2018.
Selon les estimations de la DGSCGC, l'achèvement du réseau, en 2018, devrait correspondre à un montant total de 118,85 millions d'euros, conforme aux prévisions.
La réflexion en cours sur les solutions permettant d'équiper la flotte d'aéronefs de la sécurité civile d'un système de radio compatible avec le réseau, devrait parvenir à identifier une solution d'ici le prochain été. Des tests sont en cours pour les hélicoptères comme pour les avions de la flotte.