C. LA PRÉDOMINANCE DU SECOURS À PERSONNE
« Les pompiers, c'est principalement aujourd'hui le secours aux personnes 12 ( * ) ».
Le coeur de métier des sapeurs-pompiers a connu, en 2012, un nouveau recul : 306 900 interventions pour incendies, soit - 3 % par rapport à 2011.
En revanche, le secours à victime et l'aide à personne constituent aujourd'hui près des trois quarts de leur activité (73,8 %), en constante progression (+ 2 %).
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Le secours à personne 3 143 300 interventions dont notamment : - 84 929 accidents sur les lieux de travail (- 19 %) ; - 358 521 accidents à domicile (- 2 %) ;
- 456 095 accidents sur la voie publique, lieux
publics ou assimilés
- 57 392 accidents liés à une activité sportive (- 6 %) ; - 2 058 secours en montagne (+ 10 %) ; - 1 499 secours en mer (+ 6%) ; - 2 725 secours en eaux intérieures ou piscines (+ 12 %) ; - 748 680 malaises ou maladies à domicile/urgence vitale (+ 18 %) ; - 338 302 malaises ou maladies à domicile/situation de carence (- 2 %) ; - 580 467 malaises sur voie publique, lieux publics ou assimilés (+ 3 %) ; - 65 308 autolyses (+ 2 %) ; - 57 240 intoxications (+ 10 %). Source : éléments statistiques DGSCGC |
La progression des interventions des SDIS dans le secours à personne est significative en particulier pour les intoxiqués, les noyades, le secours en mer et en montagne, à la suite de malaises et en situation d'urgence vitale.
• Vers une réforme du référentiel SAMU-SDIS
Le nombre des interventions médicalisées par le service de santé et de secours médical des SDIS s'élève à 194 693 (+ 5,32 %) pour l'année 2012.
Plusieurs raisons expliquent cette évolution :
- le non-recours au transport sanitaire privé en raison soit des carences ambulancières, c'est-à-dire leur indisponibilité ponctuelle, soit de la plus grande sécurité offerte par les sapeurs-pompiers, soit, ainsi que l'ont souligné notre collègue Dominique de Legge et la Cour des comptes 13 ( * ) , de l'avantage financier que représente pour les établissements hospitaliers l'appel au « 18 » 14 ( * ) lequel ne facture pas toujours ses interventions ou ne se les fait pas rembourser ;
- la désertification médicale aggravée par les restructurations de la carte sanitaire mais « compensée » par le maillage serré de l'implantation des services d'incendie et de secours.
Conformément à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales, les interventions effectuées par les SDIS, à la demande de la régulation médicale du 15, pour pallier le défaut de disponibilité des transporteurs sanitaires privés, sont prises en charge financièrement par les établissements de santé sièges des SAMU (service d'aide médicale d'urgence) 15 ( * ) . Les conditions de cette prise en charge doivent être fixées par une convention conclue entre le SDIS et l'hôpital. Le remboursement aux SDIS de leurs frais d'intervention pour carence du transport sanitaire s'effectue sur la base d'un forfait. Par un arrêté du 2 mars 2012, son montant a été réévalué à 113 euros pour les interventions effectuées en 2011 et financées en 2012. Ce montant constitue le tarif national d'indemnisation appliqué à chaque intervention concernée et revalorisé annuellement en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Cette revalorisation devrait prochainement intervenir, par arrêté, pour les interventions effectuées en 2012 et financées en 2013.
Le président de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, notre collègue Yves Rome, l'a rappelé à votre rapporteur : les sapeurs-pompiers sont souvent la porte d'entrée vers les urgences. Pour lui, il importe de clarifier les missions des différentes parties : sapeurs-pompiers, SAMU et secteur privé ambulancier. C'est en effet la voie pour limiter la charge croissante pour les SDIS, constituée par ces interventions.
Pourtant, pour remédier aux difficultés de l'articulation des interventions de secours à personnes entre les SAMU, les SDIS et les transporteurs sanitaires privés, un référentiel commun SAMU/SDIS a été diffusé le 26 juin 2008 et mis en oeuvre par un arrêté interministériel du 24 avril 2009. L'ensemble des services publics concernés devaient s'engager à adapter, par convention, leurs organisations opérationnelles aux dispositions du référentiel. Au 2 septembre 2013, 78 conventions bi ou tri-partites actualisées ont été signées. Dans certains départements, les numéros d'appel sont mutualisés par des plateformes communes aux sapeurs-pompiers et au service d'urgence médicale et permettent de répondre plus rapidement aux urgences. Mais toutes les difficultés n'ont pas disparu, notamment dans les relations entre les différents acteurs.
L'ensemble du dispositif fait l'objet d'une évaluation par les inspections générales de l'administration et des affaires sociales qui doivent s'attacher à la définition d'un référentiel et aux plateformes. Leurs conclusions devraient être remises en février prochain aux ministres de l'intérieur et des affaires sociales.
Le ministre de l'intérieur l'a rappelé lors de son audition par votre commission le 12 novembre 2013 : des doublons ou des concurrences entre services ne doivent pas diminuer l'efficacité des secours. La coopération entre services, rappelons-le, est indispensable à une organisation rationnelle et efficiente des moyens existants, seule à même de porter secours dans les meilleures conditions. Elle suppose que les responsabilités de chacun soient précisément établies. C'est la direction fixée par le Président de la République lors du dernier congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, aux ministres de l'intérieur et de la santé : il s'agit de définir « clairement le rôle des SDIS dans la chaîne d'intervention ».
* 12 Cf. intervention de M. François Hollande, Président de la République, lors du congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers (12 octobre 2013).
* 13 Cf. rapport n° 33 (2012-2013) et rapport de la Cour des comptes de novembre 2011 sur les SDIS.
* 14 Numéro d'appel d'urgence des SDIS (le 15 est celui des urgences médicales).
* 15 Cf. article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales.