II. FRANCE MÉDIAS MONDE : UN NOUVEAU DÉPART
Dans son rapport de l'année dernière, votre rapporteure pour avis considérait que l'année 2013 était une année de transition qui devait remettre l'AEF sur les bons rails . La mise en oeuvre de ces évolutions passait selon elle par la réalisation de douze travaux , devant être menés de front.
L'objectif est aujourd'hui de faire un état des lieux du chantier , pour constater les réalisations effectuées et les travaux qu'il reste à terminer .
1. Le cap Cluzel atteint
Votre rapporteure pour avis rappelle que le rapport de M. Jean-Paul Cluzel faisait des préconisations simples pour une sortie de crise : il s'agissait notamment de reconstruire les rédactions tout en préservant les synergies déjà acquises.
Comme l'indique le rapport établi par le cabinet Progexa, assistant le comité d'entreprise de RFI dans la procédure de droit d'alerte, l'organisation est pensée sur le modèle de Radio France : une organisation centralisée avec des entités qui ont leur identité propre (France Inter, France culture, FIP).
De fait, la mise en place de l'entreprise unique a logiquement entraîné le regroupement des fonctions « support », dont la direction financière, celle des ressources humaines ou celle des achats. Il apparaît cette année que les directions technique et de la communication ont également été intégrées.
La Cour des comptes 2 ( * ) de février 2013 reconnaît elle-même que l'organigramme actuel de l'AEF « témoigne d'un effort de regroupement des équipes chargées des fonctions support, en particulier avec une direction technique et des systèmes d'information désormais communs à France 24 et à RFI. Il en est de même dans les domaines financier (gestion centralisée de la trésorerie du groupe) et juridique (groupement des appels d'offres) ».
En revanche, comme prévu, les rédactions ont bien été maintenues et exercent leur activité de manière satisfaisante . Ce statu quo a indéniablement permis à la fusion de pleinement entrer en vigueur, sans être contestée davantage par les salariés.
Votre rapporteure pour avis reconnaît à cet égard à la présidente, Mme Marie-Christine Saragosse, le talent d'être parvenue à définir un projet commun pour l'ensemble des équipes : c'est ainsi à travers la réaffirmation des identités des trois médias que France Médias Monde doit proposer « des contenus porteurs de sens, d'échanges et de valeurs dans le domaine de l'information, et plus largement dans le domaine culture » et « développer sa présence mondiale sur l'ensemble des supports ».
Le seul rapprochement envisagé est celui des rédactions de MCD et France 24 qui doivent, selon le COM, « poursuivre leur politique de collaboration éditoriale ».
L'entreprise peut donc maintenant se concentrer sur les développements de chaque rédaction , afin de remplir les objectifs du COM, que votre rapporteure pour avis soutient pleinement :
2. Une confiance restaurée
Avec un sens certain de l'euphémisme, on pourrait dire que le fossé entre la direction de la société de l'audiovisuel extérieur de la France et le personnel s'était largement creusé à partir de 2008 . Les conflits au sein de la hiérarchie et les atermoiements sur le projet mené, manifestés par l'absence de contrat d'objectifs et de moyens, n'avaient certainement pas favorisé l'apaisement de la situation.
Restaurer la confiance constituait donc un réel défi, que la nouvelle présidente semblait capable de relever. Dans son analyse sur le projet de loi de finances pour 2013, votre rapporteure pour avis soulignait les trois atouts majeurs de cette nomination : l'indéniable maîtrise des dossiers de l'audiovisuel extérieur par la présidente, son parcours de haut fonctionnaire susceptible de rassurer sur les rapports avec la tutelle et la nomination consensuelle dont elle avait fait l'objet.
En un an, nous sommes effectivement très loin de la défiance, et votre rapporteure pour avis a eu le sentiment que les salariés font assez largement front commun avec leur présidente , même quand ils soulignent les difficultés de l'entreprise.
En outre, le dialogue avec la tutelle a porté ses fruits, comme le montre la signature du COM, mais aussi les avancées dans le domaine de la diffusion de France 24 sur le territoire national.
3. Une gouvernance modernisée
La modernisation de la gouvernance était le troisième des enjeux posés par votre rapporteure pour avis. Plusieurs décisions ont été prises dans ce sens.
La nomination du président de France Médias Monde par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), prévue à la loi n° 2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public, devrait permettre à l'avenir de procéder à des nominations plus apaisées.
Votre rapporteure pour avis note, en outre, que ladite loi a modifié l'article 47-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 afin de prévoir que, parmi les personnalités qualifiées nommées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel au conseil d'administration de France Médias Monde, serait choisi un représentant de l'Assemblée des Français de l'étranger.
En outre, la fusion a été définitivement entérinée en cette fin d'année : alors qu'existaient encore trois comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et trois comités d'entreprise, source d'une forte lourdeur administrative, notamment pour la direction des ressources humaines, il n'y en aura plus qu'un en 2014.
À la fin du mois de ce mois de novembre ont, par ailleurs, eu lieu les premières élections professionnelles uniques. Preuve de l'adhésion à la fusion, les listes syndicales ont été systématiquement panachées, avec des personnels de RFI et de France 24.
Enfin, le rôle de chaque tutelle a été clarifié. Il apparaît assez clairement que la direction générale des médias et des industries culturelles et la direction du budget jouent un rôle majeur en termes de discussions sur le plan d'affaires et l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens.
En revanche, dans le cadre de la politique de diffusion et de distribution de France Médias Monde, il apparaît que des réunions d'orientation stratégique devraient dorénavant être organisées au ministère des affaires étrangères , sous la présidence du secrétaire général, avec les directions concernées notamment géographiques et la direction générale de la mondialisation.
Votre rapporteure pour avis souhaite vivement que de telles réunions puissent être organisées afin de coordonner la politique de développement de France Médias Monde avec les orientations stratégiques de la France, notamment en termes de rayonnement culturel.
4. Une famille unie
Le quatrième des douze travaux était de réunir les membres de la famille .
Votre rapporteure pour avis émettait l'année dernière le souhait que des salariés de France 24 et de RFI puissent être présents au sein du conseil d'administration. Il apparaît que cela devrait être le cas sans qu'aucune disposition juridique n'ait besoin de le prévoir.
Par ailleurs, les auditions organisées ont montré que la fusion était devenue une réalité du quotidien et que les personnels ne remettaient plus en cause son principe.
5. Un nouveau patronyme
Votre rapporteure pour avis avait appelé de ses voeux, dans son commentaire sur le projet de loi de finances pour 2013, un nouveau baptême pour la société de l'audiovisuel extérieur de la France : « le rapport Cluzel évoque l'option de Radio-Télévision Française Internationale. Bien des dénominations peuvent être choisies, mais votre rapporteure considère qu'il est essentiel que les personnels et la direction en soient les maîtres. Cela marquerait réellement un nouveau départ et une confiance dans un avenir commun ».
Le 27 juin 2013, la société « Audiovisuel Extérieur de la France » a effectivement changé de dénomination sociale : elle se nomme désormais France Médias Monde , les noms et marques RFI, France 24 et MCD étant bien évidemment conservés.
Votre rapporteure pour avis relève qu'il ne s'agit pas seulement d'un apport cosmétique mais bien d'un choix de tourner la page d'une histoire mouvementée, pour se tourner vers les défis d'avenir .
6. Un accord d'entreprise à signer
Avec la fusion, les personnels continuent de relever de dispositifs conventionnels disparates : d'une part, RFI et MCD appartiennent à un système hérité de l'ancienne convention collective de la communication et de la production audiovisuelle et de l'ancien avenant audiovisuel à la convention collective nationale sur le travail des journalistes, et d'autre part, les salariés de France 24 et de l'ancienne structure holding relèvent d'une réglementation minimale et des stipulations de la convention collective des chaînes thématiques du secteur privé.
Or l'idée de créer une structure unique s'accompagne logiquement de celle de disposer d'un statut social commun , ce qui suppose de passer un accord d'entreprise.
Selon le COM, le projet harmonisation devra être fondé sur la qualité du dialogue que la direction entend mener avec les différents acteurs de l'entreprise. En dépit de ce voeu pieu, de l'avis de tous, les négociations seront longues et difficiles , du fait des écarts très importants de la situation des salariés de RFI et France 24, dont les structures démographiques et les méthodes de travail sont très disparates.
Les thèmes essentiels seront la définition des métiers et leurs évolutions à court et moyen terme, l'harmonisation du système de qualification ainsi que l'organisation et le temps de travail.
L'ambition est aujourd'hui de signer un accord avant la fin du contrat d'objectifs et de moyens, à savoir à l'échéance de 2015. Le sujet sera principalement celui du coût financier de cet accord . Le COM indique que cet objectif prioritaire devra se faire, dans le respect des contraintes budgétaires .
Les fourchettes évoquées devant votre rapporteure pour avis du coût possible de cette harmonisation sont assez larges (de 3 à 6 millions d'euros environ).
Votre rapporteure pour avis note que la qualité du dialogue avec les représentants du personnel et la capacité de répondre à une partie de leur attente seront effectivement au coeur de la réussite de ce projet. Néanmoins, force est également de souligner qu'à enveloppe fermée, tout surcoût de l'harmonisation sociale se fera aux dépens du développement de l'entreprise.
7. Un projet éditorial et un cahier des charges renouvelés
Auditionnée l'année dernière par votre rapporteure pour avis, Mme Françoise Miquel, contrôleur général économique et financier, avait bien noté qu'une fusion et un déménagement ne faisaient pas un projet d'entreprise .
Sur ce terrain, il apparaît que la nouvelle présidente est parvenue à réunir les salariés autour d'objectifs assez clairs, avec un nouvel élan culturel, l'accent mis sur le monde arabe ou encore le décloisonnement entre les langues. Le slogan de France 24, liberté, égalité, actualité et celui de RFI, Les Voix du monde , donnent ainsi le ton.
En application de l'article 48 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le cahier des charges définit les obligations éditoriales et déontologiques de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France.
Selon les informations fournies à votre rapporteure pour avis, une révision du cahier des charges est prévue d'ici la fin de l'année 2013 , afin notamment de tirer les conséquences :
- du changement du portage capitalistique de TV5 Monde, FMM n'ayant plus à assumer le rôle de coordination avec les partenaires francophones qui est dévolu à l'actionnaire de référence ;
- de la fusion juridique de l'ensemble des sociétés composant l'ancienne AEF au sein de la société unique en charge de l'audiovisuel extérieur de la France ;
- et de l'entrée en application du contrat d'objectifs et de moyens après l'avis donné par le CSA, les assemblées parlementaires et son adoption par le conseil d'administration de l'entreprise.
L'une des ambitions assez clairement portée est de faire connaître RFI et France 24 aux Français. Sur ce plan, Mme Aurélie Filippetti a annoncé que l'État ferait usage de son droit de préemption de fréquences pour fournir une plage d'exposition de France 24 sur la TNT . Il s'agira d'un canal local en Ile-de-France, avec le créneau de 22 heures à 15 heures, en partage avec une autre chaîne, qui fera l'objet d'un appel à candidature par le CSA.
Le cahier des charges de France Médias Monde sera modifié afin de prévoir la diffusion de France 24 sur notre territoire. Votre rapporteure pour avis a tout à favorable à ce choix, qu'elle avait appelé de ses voeux .
Elle estime néanmoins qu'il est regrettable que seule la version française de France 24 soit mise en valeur . Il serait intéressant que le canal arabophone soit promu sur la TNT, même seulement une ou deux heures par jour, pour les populations arabophones habitant en Ile-de-France. La chaîne existe en effet sur le satellite, à côté d'autres chaînes d'information internationale, comme CNN ou Al Jazeera, mais sa notoriété n'est pour l'instant pas aussi forte.
Le coût d'une telle option serait extrêmement marginal , les services de l'État évoquant des coûts de diffusion de 300 000 euros pour l'exposition actuellement prévue sur le GR1.
De même la diffusion de RFI et MCD en programmes mixtes a fait l'objet d'une expérimentation encourageante à Marseille, pendant la période Marseille-Provence 2013. Cette expérimentation est assurément à poursuivre.
8. Des rédactions reconstruites
Le huitième objectif était de reconstruire les rédactions.
Il apparaît que ce travail a été réalisé et que RFI et France 24 parviennent à remplir leurs grilles. Certaines d'entre elles semblent largement reposer sur des pigistes, ce qui posera probablement des questions à moyen terme.
S'agissant de RFI, en premier lieu, votre rapporteure pour avis souligne que l'objectif est bien de préserver deux grilles distinctes , Afrique et Monde, pendant les grandes tranches d'information.
Elles seront en outre enrichies de nouveaux magazines (économie, Moyen-Orient, Français de l'étranger) et d'une localisation accentuée de l'information à certains horaires (Océan Indien, Haïti).
Le rapport précité de la Cour des comptes indiquait que « le lancement des émissions de RFI en swahili et en haoussa a été un succès, l'AEF recensant plus de 8 millions d'auditeurs par semaine dans ces deux langues ». Sur ce même modèle, un décrochage sera mis en place en Bambara dès 2014 , ce qui est, selon le COM, « pleinement justifié par les développements récents au Mali ». Votre rapporteure pour avis soutient pleinement cette extension, qui correspond parfaitement à la mission de RFI, radio d'expertise à vocation mondiale.
Par ailleurs RFI devra consolider sa position, en se rapprochant de son public et en rajeunissant son auditoire, notamment dans les pays prioritaires : Sénégal, Côte d'Ivoire, Cameroun, République démocratique du Confo, Mali et Madagascar.
Concernant MCD, les objectifs majeurs sont l'affirmation de la modernité et de la liberté de ton, le rajeunissement et la féminisation de la grille avec la création de nouveaux magazines mais également la mise en ligne d'un nouveau site numérique. Le COM propose pour MCD une limitation des rediffusions et un élargissement du temps d'antenne. En termes géographiques, une extension de sa diffusion à partir des bases existantes est envisagée (Gaza, ouverture de FM en Égypte, en Syrie, au Yemen, et rétablissement de la diffusion au Soudan). L'obtention d'une licence propre de diffusion au Liban est également souhaitée.
En télévision, enfin, France 24 compte « assouplir le parallélisme des 3 antennes » (francophone, anglophone et arabophone). Cela doit permettre un confort d'écoute plus grand pour les téléspectateurs qui ont besoin d'une contextualisation plus développée de certains faits d'actualité en fonction de leur langue et de leur culture d'origine, plus particulièrement pour les téléspectateurs non francophones à l'égard d'informations sur la France.
La version arabophone sera parallèlement mise au niveau des versions francophones et anglophones.
Enfin, un effort sera entrepris pour développer la production d'images afin de rendre les antennes plus « référentes ».
Les zones géographiques prioritaires d'extension sont aujourd'hui l'Afrique non francophone, les Pays du Golfe et l'Europe.
Par ailleurs, le COM prévoit qu'une étude de faisabilité soit conduite sur la mise en place d'une rédaction hispanophone à France 24 » . Mais les éventuelles discussions ne seraient engagées qu'à partir de 2015 .
Votre rapporteure pour avis insiste sur la pertinence de cet objectif, même si la priorité est aujourd'hui de consolider l'existant.
Elle note que le plan d'affaires du COM prévoit bien une montée en charge du coût de grille , avec des dépenses à hauteur de 169,8 millions d'euros en 2014 et 172,4 millions d'euros en 2015, contre 167,6 millions d'euros en 2013, soit une hausse de 2,8 % sur la période du COM.
9. Un COM... enfin !
Le neuvième objectif fixé par votre rapporteure pour avis était la définition d'une trajectoire financière pertinente et d'un COM .
Or, le projet de COM, attendu depuis 2008, est arrivé cette semaine, pour avis, sur le bureau du Sénat .
Votre rapporteure pour avis a déjà analysé la trajectoire budgétaire tracée pour 2015 et la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, se prononcera très prochainement sur ledit COM.
Elle tient seulement à insister sur deux aspects :
- France Médias Monde est le seul organisme de l'audiovisuel public qui dispose d'une dotation publique en hausse en 2014 ;
- par ailleurs, la signature du COM est particulièrement symbolique du rétablissement de perspectives pour notre audiovisuel extérieur. Il constitue à la fois une vision de l'avenir et une garantie que les moyens sont donnés pour parvenir à des résultats.
10. Une entreprise en train de s'adapter au numérique
Votre rapporteure pour avis indiquait l'année dernière que France Médias Monde devait prendre le train du numérique .
Notons d'emblée que le groupe n'a pas suivi l'idée du rapport Cluzel de mettre en place une rédaction multimédia spécifique afin de structurer cette offre. Chaque média reste aujourd'hui responsable de son développement en ligne .
Votre rapporteure pour avis n'a pas de jugement à porter sur ce choix, qui ne pourra être évalué qu'à l'usage. Elle indique que les salariés et la direction ont pleinement conscience de cet enjeu numérique. Il s'agira certainement d'un enjeu complexe du fait du travail de formation qu'il nécessite , notamment pour les salariés de RFI.
En outre, les sites de France 24 et MCD ont été refondés et le nouveau site Internet de RFI devrait l'être au début de l'année 2014. Le COM insiste sur le fait que les sites et applications, notamment à travers leur ergonomie, soient attractifs et d'une utilisation facile pour les visiteurs mais également qu'ils deviennent accessibles sur tous les nouveaux supports de diffusion (TV connectée, tablettes, téléphones, ADSL, etc.). Selon les informations fournies à votre rapporteure pour avis, toutes les antennes de FMM (France 24, RFI et MCD) bénéficieront d'ici deux ans de sites et d'applications reconfigurées et améliorées dans leurs fonctionnalités.
Enfin, le COM envisage également la nécessaire transition vers la production en haute définition (HD) pour France 24.
En termes de diffusion via les opérateurs de câble et satellite, cette migration doit permettre à France 24 de défendre ses positions dans le paysage audiovisuel mondial. En effet, certains opérateurs de câble ou de satellite exigent déjà des diffuseurs qu'ils émettent en HD, si bien que France 24 ne peut actuellement pas pénétrer les marchés coréens et japonais. Afin de ne pas se voir déréférencer par les grands opérateurs européens, il faut que France 24 puisse donc proposer ses contenus en HD.
La société France Médias Monde, dans le cadre de l'appel d'offre « production France 24 », va équiper progressivement toute la chaîne de production en HD au cours de l'année 2014.
L'objectif est de disposer d'un outil de production et de mise à l'antenne « HD dématérialisée » fin 2014, début 2015. Cette migration devrait être autofinancée par France Médias Monde, pour un investissement total de 11 millions d'euros.
11. Un domicile fixe
Le coût global du projet immobilier sur l'ensemble de la période 2011-2013 a été estimé par le rapport de Jean-Pierre Cluzel à 44 millions d'euros, qui se ventilent comme suit : 10,8 millions d'euros (25 %) de double loyer (avril 2011 - février 2013), 19 millions d'euros (43 %) de coûts bâtiment (dont 1,5 million d'euros de travaux post-chantier), 8 millions d'euros (18 %) de coûts techniques broadcast , 4 millions d'euros (9 %) de coûts d'accompagnement (déménagement, remise en état...) et 2 millions d'euros (5 %) de coûts de mise au rebut des immobilisations ne déménageant pas.
Comme le rappelle le rapport établi par le cabinet Progexa, assistant le comité d'entreprise de RFI dans la procédure de droit d'alerte, le financement des 44 millions d'euros a été assuré par une subvention exceptionnelle publique de 27,7 millions d'euros (dont 1 million d'euros versée sur 2010, 20,5 millions d'euros sur 2011 et 6,2 millions d'euros sur 2012) et par autofinancement de l'AEF pour 16,3 millions d'euros
En dépit de ces éléments financiers et nonobstant les quelques rénovations qu'il reste à apporter à certains bâtiments, votre rapporteure pour avis souligne que les problèmes liés au déménagement font largement partie du passé , et que les personnels l'ont aujourd'hui pleinement accepté.
12. De nouveaux partenaires
Évoquons d'emblée la situation, qui est un peu particulière, de Médi 1. La radio Médi 1 est éditée par la société Radio Méditerranée Internationale (RMI), détenue à 51 % par le Maroc et à 49 % par la France, par l'intermédiaire de la Compagnie internationale de radio et de télévision (CIRT). Médi 1 est une radio généraliste dont la grille est principalement orientée vers l'information internationale et le divertissement (musique et magazines). 50 % de la grille de Médi 1 est diffusée en français.
La CIRT a pour mission de recruter et de mettre à disposition de Médi 1 des journalistes français qui disposent ainsi d'un contrat de travail de droit français. Ces personnels mis à disposition sont au nombre de 15. Leurs rémunérations sont prises en charge par la CIRT, le coût de ces journalistes étant de 1,5 million d'euros en 2013 et représentant 100 % des charges de la CIRT.
Dans le PLF 2014, les crédits publics alloués à la CIRT s'élèvent à 0,5 million d'euros, en baisse de 50 %. Toutefois, l'activité de la société ne sera pas affectée par cette réduction de crédits. En effet, une cession de titres que la société détient dans la régie publicitaire « Média 1 » complétera le financement du budget 2014 de la CIRT.
Selon le COM, « compte tenu de l'importance du réseau de diffusion et de l'audience de Medi 1, ainsi que de l'intérêt stratégique de cette radio franco-marocaine au Maghreb où France Médias Monde ne dispose pas de fréquences FM, les différentes possibilités de coopération et d'échanges éditoriaux avec cette radio devront être explorées ».
Votre rapporteure pour avis souhaite ensuite évoquer la question des coopérations de FMM avec les autres acteurs nationaux de l'audiovisuel public.
La coopération entre FMM et France Télévisions est actuellement encadrée par un contrat commercial portant sur la fourniture d'images (images, reportages et archives) de France Télévisions à France 24 et de prestations diverses à l'occasion des voyages officiels. Selon les réponses fournies à votre rapporteure pour avis, « les deux groupes ont entamé en juillet dernier un cycle de rencontres afin d'adapter ce contrat à l'évolution de la production éditoriale et des besoins des chaînes. Ces échanges doivent permettre également de favoriser les synergies et les collaborations afin de développer des coproductions et la valorisation croisée des contenus produits par les deux groupes ».
S'agissant de TV5 Monde, la question principale est celle de la distribution mondiale : il s'agit d'éviter à la fois une concurrence stérile, voire coûteuse, entre les deux chaînes, et d'explorer des synergies. Le COM indique à ce titre que les savoir-faire et les bureaux délocalisés de TV5 Monde peuvent permettre une meilleure efficacité dans les zones de conquête. Selon les informations fournies à votre rapporteure pour avis, le bureau de TV5 à Buenos Aires est ainsi à disposition des équipes de France 24. L'enjeu selon M. Yves Bigot, directeur général de TV5 Monde, est notamment de faire en sorte que les deux chaînes soient diffusées aux mêmes conditions.
L'avis que la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sera rapidement amenée à donner sur le contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde sera probablement l'occasion d'approfondir ces questions.
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Compte tenu de ces observations, votre rapporteure pour avis propose à la commission de donner un avis favorable aux crédits consacrés à l'audiovisuel extérieur au sein de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel extérieur » du projet de loi de finances pour 2014.
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La commission donne un avis favorable à l'adoption des crédits consacrés à l'audiovisuel extérieur au sein de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel extérieur » du projet de loi de finances pour 2014.
* 2 Rapport public annuel 2013, février 2013.