B. ARTE-FRANCE : LE MAINTIEN DES AMBITIONS
1. Une dotation budgétaire qui permet de consolider la réforme éditoriale
La dotation publique allouée à Arte-France s'élève en PLF 2014 à 266,3 millions d'euros TTC (260,81 millions d'euros HT), en baisse de 0,8 % par rapport à la LFI 2013, alors que le plan d'affaires intégré au contrat d'objectifs prévoyait une augmentation moyenne annuelle de 2,9 % par an sur la période 2012-2016.
La loi de programmation des finances publiques pour la période 2013-2015 prévoyait cependant déjà une baisse à hauteur de 0,7 million d'euros.
La réduction complémentaire de 1,3 million s'explique :
- d'une part, par la neutralisation du bénéfice du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) pour un montant de 0,3 million d'euros ;
- d'autre part, par une mesure exceptionnelle de 1 million d'euros décidé pour l'année 2014, au titre de la participation du groupe à l'effort de redressement des finances publiques.
Votre rapporteur pour avis souligne que le soutien à cette chaîne est pleinement légitime à la fois au vu de la qualité des programmes diffusés et de l'originalité de la programmation offerte.
La question se pose donc de savoir si l'opérateur pourra continuer à exercer ses compétences de manière satisfaisante en 2014, avec des moyens en réduction.
Il apparaît que l'objectif initial du COM de développer chaque année les investissements dans les programmes ne sera pas maintenu. En revanche, Arte, dans ces conditions budgétaires, se fixe comme priorité de maintenir le niveau des investissements dans les programmes au niveau de 2013 , à savoir 129,5 millions d'euros.
L'objectif est de consolider la relance éditoriale lancée depuis 2012 dont l'objet est de permettre à Arte de reconquérir son audience sans perdre ni sa singularité de chaîne culturelle européenne , ni son exigence en matière de création.
Selon le projet annuel de performances, afin de maintenir les investissements dans les programmes, il est envisagé une mobilisation du fonds de roulement net disponible d'Arte en 2013, dont le montant devra être approuvé par les instances de gouvernance de la société.
Arte-France devrait en outre être en mesure d'augmenter ses ressources propres : les recettes commerciales nettes pourraient ainsi atteindre 1,9 million d'euros, soit une augmentation de plus de 5 % par rapport à 2013.
Enfin des économies seraient réalisées sur les charges de diffusion (- 0,9 million d'euros par rapport aux dépenses de 2013).
Au final, les effets de la réduction budgétaire semblent donc complètement neutralisés au service de l'ambition culturelle d'Arte.
2. Un objectif d'audience en voie d'être atteint
Dans son rapport sur le PLF 2013, votre rapporteur pour avis constatait que la part d'audience de la chaîne était à nouveau en hausse après sept années de baisse continue : elle s'élevait ainsi à 1,7 % pour l'année en cours contre 1,5 % en 2011, ce qui correspondait à une augmentation de 13 %.
L'objectif, fixé par le COM, de progression de 30 % de la part d'audience en France entre 2011 (1,5 %) et 2016 (1,95 %) , était tout à fait envisageable avec une telle trajectoire.
Or, si la forte hausse constatée en 2012 se tasse, votre rapporteur pour avis se réjouit que, pour l'année en cours, Arte affiche 1,9 % de part d'audience , soit une progression de 12 % sur une année (2 % par rapport au dernier trimestre 2012). Selon les informations fournies à votre rapporteur pour avis, Arte progresse sur toutes les tranches horaires, à l'exception du créneau 8 heures - 12 heures.
Part d'audience d'Arte (en %)
|
1 er semestre 2012 |
2 e semestre 2013 |
Évolution |
|
|
3 h - 8 h |
1,2 |
1,3 |
8 % |
|
8 h - 12 h |
1,8 |
1,6 |
- 11 % |
|
12 h - 14 h |
0,7 |
0,9 |
29 % |
|
14 h - 19 h |
2 |
2,1 |
5 % |
|
19 h - 20 h 40 |
1,4 |
1,7 |
21 % |
|
20 h 40 - 22 h 30 |
2,4 |
2,7 |
13 % |
|
22 h 30 - 25 h |
1,4 |
1,9 |
36 % |
|
25 h - 27 h |
1,3 |
1,5 |
15 % |
|
Ensemble |
1,7 |
1,9 |
12 % |
Source : Réponses au questionnaire budgétaire
Avec cette progression, la chaîne connaît la plus forte évolution des chaînes historiques.
Part d'audience des chaînes de la TNT (en %)
|
1 er semestre 2012 |
2 e semestre 2013 |
Évolution |
|
|
TF1 |
22,7 |
22,9 |
1 % |
|
France 2 |
14,8 |
14,1 |
- 5 % |
|
France 3 |
9,3 |
9,3 |
0 % |
|
Canal + |
3,1 |
2,9 |
- 7 % |
|
France 5 |
3,6 |
3,4 |
- 6 % |
|
Arte |
1,7 |
1,9 |
12 % |
|
M6 |
11,4 |
10,5 |
- 8 % |
|
W9 |
3,1 |
3,1 |
0 % |
|
France 4 |
2,2 |
1,8 |
- 18 % |
|
Gulli |
1,9 |
1,6 |
- 16 % |
|
TMC |
3,6 |
3,5 |
- 3 % |
|
Direct 8 |
2,1 |
3,2 |
52 % |
|
NRJ 12 |
2,4 |
2,4 |
0 % |
|
NT1 |
2,1 |
2,1 |
0 % |
Source : Réponses au questionnaire budgétaire