N° 160
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 novembre 2013 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi de finances pour 2014 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME IV
Fascicule 1
MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES : AUDIOVISUEL
Par M. David ASSOULINE,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : Mme Marie-Christine Blandin , présidente ; MM. Jean-Étienne Antoinette, David Assouline, Mme Françoise Cartron, M. Ambroise Dupont, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Jacques Legendre, Mmes Colette Mélot, Catherine Morin-Desailly, M. Jean-Pierre Plancade , vice-présidents ; Mme Maryvonne Blondin, M. Louis Duvernois, Mme Claudine Lepage, M. Pierre Martin, Mme Sophie Primas, secrétaires ; MM. Serge Andreoni, Maurice Antiste, Dominique Bailly, Pierre Bordier, Mme Corinne Bouchoux, MM. Jean Boyer, Jean-Claude Carle, Jean-Pierre Chauveau, Jacques Chiron, Claude Domeizel, Mme Marie-Annick Duchêne, MM. Alain Dufaut, Jean-Léonce Dupont, Vincent Eblé, Mmes Jacqueline Farreyrol, Françoise Férat, MM. Gaston Flosse, Bernard Fournier, André Gattolin, Jean-Claude Gaudin, Mmes Dominique Gillot, Sylvie Goy-Chavent, MM. François Grosdidier, Jean-François Humbert, Mmes Bariza Khiari, Françoise Laborde, M. Pierre Laurent, Mme Françoise Laurent-Perrigot, MM. Jean-Pierre Leleux, Michel Le Scouarnec, Jean-Jacques Lozach, Philippe Madrelle, Jacques-Bernard Magner, Mme Danielle Michel, MM. Philippe Nachbar, Daniel Percheron, Marcel Rainaud, Michel Savin, Abdourahamane Soilihi, Alex Türk, Hilarion Vendegou et Maurice Vincent. |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 1395 , 1428 à 1435 et T.A. 239
Sénat : 155 et 156 (annexe n° 18 ) (2013-2014)
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Le montant total des recettes de la contribution à l'audiovisuel public s'élèvera en 2014 à 3,55 milliards d'euros, et constituera ainsi plus de 92 % du financement de l'audiovisuel public.
La redevance est donc aujourd'hui devenue, notamment grâce à la nette augmentation décidée l'année dernière, le pilier très fort de l'audiovisuel public . Et c'est grâce à ce financement dynamique que le secteur de l'audiovisuel échappe à une chute drastique des crédits.
Néanmoins, il participe comme les autres à l'effort de redressement des finances publiques, avec une dépense globale de 3 846 millions d'euros en 2014, contre 3 881 millions d'euros en 2013 .
Ce sont les acteurs les plus fragilisés par les réformes engagées à la fin des années 2000, à savoir France Télévisions et France Médias Monde, qui sont les plus protégés dans le présent projet de loi de finances (PLF) .
Votre rapporteur pour avis n'a pas fait de développement particulier sur la société France Médias Monde, qui fait l'objet d'une analyse spécifique de notre collègue Claudine Lepage.
En revanche, il s'est attaché à décrire la situation de chacun des acteurs de l'audiovisuel public :
- France Télévisions, qui dispose dorénavant de perspectives pluriannuelles claires ;
- Radio France, dont les moyens d'action sont globalement préservés ;
- Arte-France, dont les ambitions de rénovation sont encore pleinement affichées ;
- et l'Institut national de l'audiovisuel (INA), qui subit un prélèvement exceptionnel, mais dont les perspectives à moyen terme sont probablement plus inquiétantes.
Les radios associatives sont enfin soutenues via le fonds de soutien à l'expression radiophonique, auquel votre rapporteur pour avis est particulièrement attaché.
I. LES CRÉDITS CONSACRÉS À L'AUDIOVISUEL DANS LE BUDGET DE L'ÉTAT
Votre rapporteur pour avis n'est pas saisi de l'ensemble des crédits relatifs à l'audiovisuel, puisqu'il ne commente pas les crédits du Conseil supérieur de l'audiovisuel, de Canal France International ou encore d'Unifrance, mais seulement ceux inscrits dans la mission « Médias, livre et industries culturelles » et le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ».
A. LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES »
La mission « Médias, livre et industries culturelles » regroupe les crédits consacrés à la presse (258 millions d'euros dans le PLF 2014), au livre et à la lecture (316 millions d'euros), aux industries culturelles (10,5 millions d'euros), à France Télévisions (114,7 millions d'euros), au soutien à l'expression radiophonique locale (28,8 millions d'euros) et à l'action audiovisuelle extérieure (152,1 millions d'euros).
Répartition des crédits au sein de la
mission « Médias,
livre et industries
culturelles »
(en millions d'euros)
Source : Commission de la culture et de la communication
Les crédits budgétaires consacrés à la politique en faveur de l'audiovisuel s'établissent globalement à 295,6 millions d'euros dans le PLF 2014, contre 433,9 millions d'euros dans le PLF 2013 (et 590,3 millions d'euros en 2012), soit une baisse de 31,9 % , après une diminution de 35,8 % de 2012 à 2013.
On assiste donc à une forte baisse des crédits de la mission consacrés à l'audiovisuel , uniquement due à une chute de la dotation budgétaire de France Télévisions (de plus de 140 millions d'euros) : celle-ci est liée à l'augmentation du produit de la contribution à l'audiovisuel public (CAP), qui permet de financer davantage France Télévisions par la mission « Avances à l'audiovisuel public » , et moins via la mission « Médias ».
Crédits budgétaires consacrés à l'audiovisuel
(en millions d'euros)
Source : Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Sur le plan de la présentation budgétaire, les crédits de la mission sont retracés dans deux programmes :
- le programme 313 « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique » qui retrace les sommes destinées à France Télévisions (action n° 1 « France Télévisions »), et la dotation au fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (action n° 3 « Soutien à l'expression radiophonique locale »), l'ancienne action n° 2 « Passage à la télévision tout numérique », n'ayant plus vocation à exister ;
- et le programme 115 « Action audiovisuelle extérieure » qui comprend dorénavant deux actions, avec une partie des crédits alloués à la société France Médias Monde, ainsi que la subvention versée par la France à la radio franco-marocaine Médi 1 via la Compagnie internationale de radio et de télévision (action n° 1) et la dotation versée à TV5 Monde (action n° 2), dont le groupe France Télévisions est redevenu le premier actionnaire le 23 mai 2013.