II. UNE STRUCTURATION DU SECTEUR QUI PROGRESSE
A. CONVENTIONS ET CONTRACTUALISATION
1. La structuration des réseaux et labels
a) Mise en oeuvre de la circulaire du 31 août 2010 : les améliorations envisagées
La circulaire du 31 août 2010 relative aux labels et réseaux et les cahiers des charges qui lui sont associés ont permis une avancée substantielle. D'après les témoignages recueillis par votre rapporteure pour avis, l 'État y précise les missions qu'il assigne à chaque type d'établissements, autour de trois grandes catégories de critères portant sur des missions artistiques, des missions territoriales ou en direction des publics et des missions professionnelles .
Cette même circulaire préconise la conclusion d'une convention d'objectifs pluriannuelle et multipartite, destinée à sécuriser les financements des institutions, à permettre à chacune d'elle de disposer d'une feuille de route et à fixer les principes d'une évaluation . Comme l'indique le ministère de la culture et de la communication dans ses réponses au questionnaire budgétaire, c'est dans cette convention « que devraient pouvoir se préciser entre les partenaires publics les contours de l'ambition partagée ».
Or, le diagnostic posé au deuxième trimestre 2013 dans le cadre de l'évaluation de la politique en faveur du spectacle vivant , décidé par le comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP) du 18 décembre 2012, a mis en évidence que les conventions conclues sont très majoritairement bilatérales. En effet, le principe de conventions multipartites s'est révélé être d'une mise en oeuvre complexe en raison d'une difficile articulation avec la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations, évoquée devant votre commission à l'occasion de la communication des travaux relatifs à l'influence du droit communautaire sur le financement des services culturels 7 ( * ) . Il en résulte que nombre d'entreprises du spectacle vivant voient leur activité régie par autant de conventions bilatérales qu'elles ont de financeurs publics associés.
Une réflexion interministérielle , pilotée par le ministère de la jeunesse et des sports et associant le ministère de la culture et de la communication, a été engagée pour assouplir le modèle de convention pluriannuelle .
Dans le cas des établissements relevant des labels et réseaux, l'aide de l'État est attribuée de manière différente selon qu'un socle de mission défini est constaté ou non . Dès lors que ce socle de mission n'est pas (ou plus) constitué, en principe la labellisation n'est pas possible. À l'inverse, dès lors qu'il est constitué, rien n'empêche que des missions soient ajoutées à ce socle . C'est bien souvent ce qui se produit lorsque les objectifs des différents partenaires divergent, la mission globale s'en trouvant alourdie, complexifiée au risque parfois de la saturation et d'une perte de lisibilité.
En outre, le diagnostic déjà cité a fait apparaître une insuffisante caractérisation des objectifs au moyen d'indicateurs mesurables, permettant de tirer toutes les conséquences des conventions conclues avec les institutions du spectacle vivant. La « Plateforme d'observation » (FPO) , mise en place en avril 2009, avait déjà mis en évidence en novembre 2012, lors de la restitution de ses travaux, l'intérêt de mettre en place un tableau de bord synthétique de dix indicateurs qualitatifs sur le spectacle vivant (nombre d'entreprises, masse salariale, chiffre d'affaires, etc.).
Comme l'a indiqué la direction générale de la création artistique (DGCA) dans les réponses au questionnaire budgétaire, la réflexion en cours devrait permettre à terme de combler cette lacune, sensible notamment en ce qui concerne la dimension économique du secteur subventionné faute de « centrale de bilans ». La concertation ouverte dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP), entre la DGCA et les collectivités territoriales, a d'ores et déjà permis d'identifier la conduite de ce chantier comme une priorité.
b) Les résultats de la politique de contractualisation
Le tableau ci-dessous présente l'état actuel de la contractualisation par type de structure subventionnée :
|
Type de structures |
Nature de la contractualisation |
Durée |
Nombre de structures |
Nombre de structures ayant contractualisé |
Ratio |
|
Centres dramatiques (CDN, CDR, assimilé) |
Contrat de décentralisation et/ou contrats d'objectifs |
3 ans
|
38 |
38 |
100 % |
|
CC |
Conventions pluriannuelles d'objectifs /
|
3 à 4 ans |
19 |
13 |
68 % |
|
CDC |
3 à 4 ans |
8 |
6 |
75 % |
|
|
CNCM |
3 ans |
6 |
6 |
100 % |
|
|
Théâtres lyriques |
3 à 5 ans |
13 |
8 |
62 % |
|
|
Orchestres permanents |
3 à 5 ans |
24 |
15 (+ 5 en projet pour 2013) |
63 %
|
|
|
Scènes nationales |
4 ans |
70 dont 16 ne sont pas concernées pour cause de changement récent de direction, de recrutement en cours ou parce qu'elles sont actuellement en travaux |
Sur les 54
25 en cours de validité et 11 en cours de finalisation |
67 % |
|
|
SMAC |
3 ans |
82 |
58 |
71 % |
|
|
Scènes conventionnées |
3 ans |
114 |
114 |
100 % |
|
|
PNAC |
3 à 4 ans |
12 |
12 |
100 % |
|
|
CNAR |
3 à 4 ans |
9 |
8 |
89 % |
Source : Ministère de la culture et de la communication
72 % des structures étaient conventionnées en 2012 . Par ailleurs, le soutien à l'office national de la diffusion artistique (ONDA) vise à décloisonner les différents réseaux du spectacle vivant en accordant des garanties financières à la diffusion de spectacles sur des critères de rééquilibrage des territoires. L'effet est toutefois très limité compte tenu des moyens budgétaires de cet office, qui dispose de seulement 2,5 millions d'euros de crédits .
Dans le domaine du théâtre , il convient de noter que plusieurs réformes ont été engagées au cours des dernières années , dont certaines sont encore en cours de mise en oeuvre :
- la mise en place ou la réécriture des « cahiers des missions et des charges » pour les principaux labels et réseaux dans la circulaire du 31 août 2010, afin de clarifier les règles de fonctionnement des centres dramatiques nationaux ;
- le renforcement des missions du centre national du théâtre (CNT) : gestion de la commission d'aide à l'écriture par le CNT, rapprochement de la maison Antoine Vitez dédiée ;
- le suivi des disciplines « minoritaires », comme le conte, la marionnette, ou le mime ;
- la création du dispositif du compagnonnage, selon deux modalités (transmission et commande d'écriture), qui permet à des compagnies expérimentées d'accueillir des projets de jeunes artistes et à des équipes artistiques de passer commande à un auteur ;
- la mise en place d'un observatoire des compagnies au sein de la direction générale de la création artistique dont il faut renforcer l'ambition et le rôle de conseil.
En outre, le secteur du théâtre a fait l'objet d'un renouvellement important des directeurs puisqu'il aura concerné au cours de l'année 2013 onze centres dramatiques nationaux (CDN) sur trente-trois .
Dans le domaine des arts du cirque , la circulaire du 31 août 2010 a consacré l'entrée dans les réseaux labellisés des centres nationaux des arts de la rue (CNAR) et des pôles nationaux des arts du cirque (PNAC) . Cet acte est emblématique de la volonté du ministère d'accompagner la structuration de ces secteurs. La première mission de ces deux nouveaux réseaux labellisés est le soutien à la création par des apports significatifs en coproduction, les accueils en résidence, l'accompagnement des artistes et une attention particulière à l'émergence de jeunes artistes.
Le secteur du cirque se compose d'environ 350 compagnies, une quarantaine de cirques traditionnels, douze pôles nationaux des arts du cirque (PNAC), trois écoles nationales de formation supérieure (le centre national des arts du cirque, l'école nationale des arts du cirque de Rosny-sous-Bois et l'académie Fratellini) et un centre de ressources (Hors Les Murs).
Le montant global des crédits du ministère de la culture et de la communication pour le cirque est de 12,5 millions d'euros en 2013 et 2014 , dont 36 % consacrés aux trois écoles supérieures et, en premier lieu, le Centre national des arts du cirque (CNAC), reconnu opérateur d'État.
Le domaine des arts de la rue regroupe d'environ 1 000 équipes artistiques dont une trentaine est conventionnée par l'État et une cinquantaine par an bénéficie d'une aide à projets, neuf centres nationaux des arts de la rue (CNAR) et un centre national de création dirigé par un artiste, Lieux Publics , installé dans la cité des arts de la rue à Marseille, une école de formation professionnelle, la Formation avancée et itinérante des arts de la rue (FAI AR), une trentaine de lieux de fabrique et autant de festivals, dont certains, comme celui d'Aurillac ou de Chalon-sur-Saône, ont atteint une renommée internationale.
L'ensemble des crédits consacrés aux arts de la rue par le ministère de la culture et de la communication s'élève à 9,6 millions d'euros en 2013 et en 2014 , dont 3,4 millions sont destinés aux compagnies, 5,3 millions aux lieux de production et de diffusion et aux festivals. Les collectivités territoriales, en particulier les communes, sont les premiers prescripteurs du secteur.
Comme cela apparaît dans chaque domaine du spectacle vivant, le rôle des collectivités territoriales est essentiel . Elles financent plus de 70 % des dépenses culturelles, selon l'évaluation réalisée en 2006 par le DEPS 8 ( * ) , dernière étude disponible sur le sujet. En outre, elles sont automatiquement associées aux processus de structuration du secteur, comme cela est décrit ci-dessus. Il convient de rappeler également qu'à la suite des « Entretiens de Valois », des conférences du spectacle vivant ont été créées dans 21 régions , réunissant collectivités territoriales et professionnels jusqu'en 2012. Enfin, les procès-verbaux des dernières réunions 9 ( * ) du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC) mettent en évidence le rôle central des collectivités dans la « dynamique de développement territorial » du spectacle vivant .
2. Musiques actuelles : l'illustration de la multiplicité des enjeux de structuration du secteur
a) La structuration du secteur : un plan dédié
Annoncé en avril 2011, le plan en faveur des scènes de musiques actuelles (plan SMAC) vise à développer et consolider le label SMAC, marque déposée.
Les SMAC concourent au développement de la carrière des jeunes artistes, accompagnent les talents émergents, accueillent des résidences de création et diffusent l'ensemble des musiques actuelles. Comme l'indique le tableau présenté ci-avant relatif aux crédits d'intervention déconcentrés en fonctionnement, les SMAC bénéficient en 2014 de 9,6 millions d'euros, soit une augmentation de 1 million par rapport à 2013 . Le « plan SMAC » défini pour la période 2011-2015 avait déjà permis une augmentation des crédits à hauteur de 700 000 euros en 2013 par rapport à 2012.
En 2013, le périmètre du label SMAC est constitué de 82 équipements dont 58 sont dotés d'une convention triennale pluripartite, et 24 en cours de conventionnement .
La labellisation d'une vingtaine d'équipements est prévue d'ici 2015, dont quatre - Romans, Grenoble, Charleville-Mézières et Ris-Orangis - dès 2013-2014. L'objectif est de labelliser une centaine de SMAC, dont certaines seront SMAC de territoire comme à Bordeaux, en Ardèche, en Dordogne et celui de Sud-Lyon.
Les salles que soutient le ministère de la culture et de la communication qui n'entrent pas dans le périmètre du label, font l'objet d'une mise en réseau qui s'appuie sur les schémas d'orientation des lieux de musiques actuelles (SOLIMA) . Les SOLIMA constituent des instances très efficaces de concertation dont tous les acteurs ont salué le succès comme dans le Finistère, en Franche-Comté, dans l'Ariège ou dans la Meuse. Ce sont des outils de co-construction associant à la fois l'État, les collectivités territoriales et les acteurs des musiques actuelles.
Entre 2012 et 2013, l'État estime l'effort total consacré à la politique musicale à 310 millions d'euros, soit 40 % environ de l'ensemble des moyens apportés au spectacle vivant .
Les SMAC concourent à la dynamique de la vie musicale et lyrique avec la vingtaine d'orchestres à musiciens permanents, treize opéras en région et six centres nationaux de création musicale.
Auditionnés par votre rapporteure pour avis, les représentants du SMA (syndicat des musiques actuelles) ont, en revanche, regretté le veto du ministère de la culture pour la reconduction du plan d'action conjoncturel (PAC) du centre national de la chanson des variétés et du jazz (CNV) . Le PAC, qui bénéficie d'une dotation de 750 000 euros, était jusqu'à aujourd'hui destiné à soutenir des entreprises de spectacle de variétés (sociétés de production, salles de spectacle, etc.), affiliées au CNV, quel que soit leur statut juridique, qui connaissaient des difficultés directement liées au contexte national de crise économique. Compte tenu des difficultés économiques rencontrées, ils craignent un effet désastreux sur les petites structures et le renforcement des phénomènes de concentration dans le secteur privé de la musique. Le ministère de la culture a indiqué que le PAC ne pouvait être reconduit pour la troisième année consécutive car il ne serait plus alors de nature conjoncturelle. Une réflexion doit être menée pour définir un plan spécifique de soutien aux petites et moyennes entreprises initialement visées par le plan conjoncturel .
b) Numérique et propriété intellectuelle : les défis du projet de loi annoncé
Le numérique constitue une révolution pour les acteurs du secteur de la musique. Ils souhaitent accompagner toutes les réformes structurantes qui leur permettront d'évoluer et de s'adapter aux nouveaux modèles économiques. C'est la raison pour laquelle la question du partage de la valeur ajoutée sur Internet fait partie des sujets que le secteur souhaite voir traité dans le cadre du projet de loi d'orientation de la création artistique annoncé pour 2014.
Le rapport « Acte II de l'exception culturelle à l'ère du numérique » remis au gouvernement par Pierre Lescure le 13 mai 2013 propose un certain nombre de pistes visant à mieux garantir la rémunération des créateurs au titre de l'exploitation numérique de leurs oeuvres et à assurer un partage de la valeur équilibré entre les différents acteurs.
Dans le secteur de la musique, qui est à la fois le plus avancé dans la transition numérique et le moins régulé, ces sujets ont fait l'objet de nombreuses discussions entre artistes-interprètes, producteurs phonographiques et plates-formes de musique en ligne, qui ont permis d'avancer sans toutefois aboutir à des solutions suffisantes, comme le souligne le rapport Lescure.
Plusieurs constats mettent en évidence les disparités des rémunérations liées à la diffusion sur Internet. Ainsi une étude menée par l'Administration des droits des artistes et musiciens interprètes (Adami) 10 ( * ) démontre que, pour un titre téléchargé au prix de 0,99 euro, l'artiste-interprète ne reçoit que 0,035 euro et le producteur 0,66 euros soit un rapport de 1 à 19. Par ailleurs, le SMA a évoqué la question des traitements différenciés opérés par les sociétés dites « pure players » en fonction de la taille des labels concernés. Le million d'écoute serait rémunéré 1 000 euros en moyenne pour les labels, jusqu'à 4 000 euros pour les plus grands d'entre eux. Le tarif appliqué par Apple serait de 600 euros seulement.
La ministre de la culture et de la communication a confié à Christian Phéline, conseiller maître à la Cour des comptes, une mission afin d'élaborer, pour la musique en ligne ( streaming , interactif ou non, et téléchargement), un diagnostic objectif des positions en présence, des usages et des pratiques contractuelles de partage de la valeur . Les conclusions de cette mission sont attendues pour la fin du mois de novembre 2013 .
Entendue par votre rapporteure pour avis, l'Union du spectacle musical et de variété (PRODISS) a exprimé de fortes attentes à l'égard du projet de loi d'orientation relatif à la création artistique attendu en 2014 , notamment s'agissant des dispositions relatives à la diversité culturelle.
Le PRODISS a indiqué que le secteur privé serait très attentif aux conclusions de M. Phéline et à la reprise de la proposition 38 du rapport de Pierre Lescure précité : « instaurer au profit des producteurs de spectacle un droit sui generis leur permettant d'autoriser ou interdire la fixation des spectacles qu'ils ont produit et de négocier, à ce titre, une rémunération forfaitaire ou proportionnelle aux recettes de l'exploitation . »
Ce faisant, il reprend à son compte l'analyse de Pierre Lescure : « Le spectacle vivant bénéficie d'un dispositif de soutien auto-alimenté , inspiré de celui qui existe dans le domaine du cinéma : une taxe est prélevée sur les recettes de billetterie et alimente des comptes de soutien gérés, pour ce qui concerne les spectacle de variété, par le Centre national de la chanson, de la variété et du jazz (CNV) et, pour ce qui concerne les spectacles d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique, par l'Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP). Ces comptes de soutien sont principalement utilisés pour attribuer des aides à la production et à la diffusion des spectacles.
Le fait générateur des taxes affectées est la représentation des spectacles (cf. les articles 76 et 77 de la loi de finances rectificative pour 2003 n° 2003-1312 du 30 décembre 2003). À ce jour, seule la représentation scénique (qui était probablement la seule envisagée par le législateur au moment de la rédaction des textes) donne lieu à perception des taxes par le CNV et l'ASTP. Or, conformément à l'article L. 122-2 du code de la propriété intellectuelle, l'acte de représentation consiste dans « la communication de l'oeuvre au public par un procédé quelconque », y compris la « projection publique » et la « diffusion par tout procédé de télécommunication ».
Il ne serait donc pas illégitime de considérer que la diffusion en direct ou la mise à disposition en différé de la captation sonore ou audiovisuelle d'un spectacle constitue une représentation, soumise comme telle aux taxes affectées qui alimentent les budgets du CNV et de l'ASTP. Cela serait conforme à l'esprit général des comptes de soutien, qui reposent sur le principe d'une contribution des acteurs économique qui tirent profit de la diffusion des oeuvres au financement de la création . »
Initialement écartées des réflexions relatives au futur projet de loi, les propositions du rapport de Pierre Lescure devraient être finalement intégrées. Votre rapporteure pour avis souhaite que tous les acteurs de la création artistique, privés comme publics, puissent trouver dans la future loi des solutions juridiques à leurs difficultés.
* 7 Note de synthèse de M. Vincent Eblé, président du groupe de travail sur l'influence du droit communautaire sur le financement des services culturels par les collectivités territoriales, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposée le 4 avril 2012.
* 8 Département des études, de la prospective et des statistiques, ministère de la culture et de la communication, étude de MM. Jean-Cédric Delvainquière, Bruno Dietsch, mars 2009.
* 9 Notamment celle de la séance plénière du 13 mai 2013.
* 10 Mme Claire Giraudin « Filière de la musique enregistrée : quels sont les véritables revenus des artistes interprètes ? », avril 2006.