C. LES ACTIONS EN MATIÈRE DE DISTRIBUTION, D'EXPLOITATION ET DE DIFFUSION
1. La distribution
En 2012, 615 films ont été exploités en première exclusivité , le nombre le plus élevé depuis 10 ans : 296 films français, 150 américains, 101 européens et 68 d'autres nationalités. En moyenne, 51 films sont ainsi sortis chaque mois en salles, soit 12 films par semaine.
91,9 % de ces films ont été partiellement ou intégralement diffusés en numérique et 33 films étaient disponibles en numérique 3D.
Les 615 films ont été distribués dans 82 300 projections, au cours de leur première semaine d'exploitation. Selon le CNC, pour la première fois, l'exposition cumulée des films français en première semaine a dépassé celle des films américains.
133 sociétés de distribution ont participé à la projection de ces 615 films en première exclusivité, attestant, selon le CNC, d'un relatif émiettement du secteur. Il reste que les dix sociétés les actives distribuent près de 25 % des films inédits.
Le dispositif des aides à la distribution cinématographique du CNC a été réformé en mars 2013, suite à la concertation professionnelle et au rapport de M. Michel Gomez, dans le cadre de la mission sur la transparence de la filière cinématographique de septembre 2011. Selon les informations fournies à votre rapporteur pour avis, les aménagements portent sur les points suivants :
- évolution de la dégressivité du soutien automatique : la logique d'amortissement du risque qui prévaut dans le soutien automatique depuis plusieurs années (soutien accru au début de l'exploitation d'un film et plafond à 1 million d'entrées) se voit renforcée. Selon le CNC, cette mesure répond à une évolution du marché qui se traduit par une certaine bipolarisation des résultats des films (échecs plus sévères, moins de résultats « moyens ») ;
- incitation à investir, avec la mise en place du soutien automatique au distributeur en minimum garanti , dans un film d'initiative française dont le budget est inférieur à 4 millions d'euros, et qui n'est pas préfinancé par une chaine en clair. Le soutien bénéficie désormais d'un bonus de 25 % du montant investi dans la limite de 200 000 euros mobilisés par société et par an. Il s'agit d'aider au financement de la diversité en encourageant les distributeurs à s'engager aussi en minimum garanti ;
- et valorisation, dans le cadre des aides sélectives accordées au titre d'un programme annuel de distribution, de l'exposition dans les salles art et essai (sur Paris intra-muros notamment). Il s'agit d'inciter le distributeur à assurer une programmation diversifiée de ses films en termes de type de salles de cinéma.
Selon les réponses au questionnaire budgétaire, « l'ensemble de ces mesures répond à la volonté des pouvoirs publics de soutenir les prises de risque des distributeurs sur un marché qui se durcit. Il s'agit aussi de renforcer les liens de la distribution avec les producteurs avec le bonus pour les minima garantis et avec les exploitants art et essai. »
Soutien automatique généré sur les premiers paliers d'entrée
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Barème actuel |
taux de retour |
Nouveau barème |
taux de retour |
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< 200 000 entrées |
140 % |
< 50 000 entrées Entre 50 000 et 100 000 entrées Entre 100 000 et 200 000 entrées |
220 % 140 % 120 % |
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Entre 200 000 et 550 000 entrées |
25 % |
Entre 200 000 et 500 000 entrées |
25 % |
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Entre 550 000 et 1 million d'entrées |
15 % |
Entre 500 000 et 700 000 entrées Entre 700 000 et un million d'entrées |
15 % 10 % |
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Plus d'un million d'entrées |
0 % |
Plus d'un million d'entrées |
0 % |
Source : Centre national du cinéma et de l'image animée
Le soutien à la distribution s'est élevé à 40,8 millions d'euros, attribué sous la forme d'aides automatiques (30,7 millions d'euros) ou sélectives (10,1 millions d'euros).
2. L'exploitation
Les dépenses en faveur des exploitants sont estimées à 80 millions d'euros pour 2014.
Là encore, les aides sont réparties en :
- aides automatiques , à hauteur de 65,6 millions d'euros pour 2014. Ce montant résulte de l'application d'un barème, qui est fonction du nombre de salles par établissement, du montant des taxes collectées et d'hypothèses économiques sur la fréquentation globale des films en salles et la structure du parc de salles. Ledit soutien peut être mobilisé afin de financer des travaux d'équipement et de modernisation de leurs salles. 650 exploitants pourraient être concernés, pour un soutien unitaire moyen de 101 000 euros ;
- et en aides sélectives à l'exploitation , à hauteur de 22,5 millions d'euros, distribuées en faveur des salles classées « art et essai » (13,9 millions d'euros) ou de la modernisation de salles dans des zones rurales ou en périphérie des grandes villes (8,5 millions d'euros).
3. La diffusion
La dotation budgétaire prévue en faveur du soutien sélectif à la diffusion s'élève à 28,4 millions d'euros en 2014 , employée à la diffusion de films auprès du jeune public (dispositifs scolaires, aide au tirage de copies de films pour l'éducation à l'image), pour un montant de 2,6 millions d'euros ainsi qu'au financement de l'Agence pour le développement régional du cinéma (ARDC), qui encourage le maintien d'un cinéma de proximité et un réseau de salles diversifié, et au fonds Images de la culture , qui constitue un catalogue de films documentaires diffusés gratuitement sur le territoire (4,3 millions d'euros).
Surtout, le CNC destine la principale partie de ces crédits (21,5 millions d'euros) au financement de la subvention de fonctionnement allouée à la Cinémathèque et aux actions en faveur du patrimoine cinématographique en région (cinémathèque de Toulouse, Institut Lumière de Lyon et associations et instituts engagés dans la recherche et la valorisation du patrimoine cinématographique et audiovisuel) ;
La diffusion est également soutenue à travers les dotations en faveur de l'édition vidéo (6,8 millions d'euros, dont 3,5 millions d'aides automatiques et 4,3 millions d'euros d'aides spécifiques autour de programmes présentant un intérêt culturel particulier) et les aides en faveur de la vidéo à la demande , visant à favoriser l'offre légale de films disponibles et sa diversité (6 millions d'euros).
Il est à noter que le cinéma domine largement le marché de la vidéo physique, puisqu'il en représente 62 % du marché, à hauteur de 691,7 millions de recettes. Si cette part de marché augmente de façon régulière depuis 2007, le chiffre d'affaire des films est en recul, que ce soit pour les DVD ou le Blu-ray. En revanche, les services de vidéo à la demande ont connu un essor important depuis 2007 et présentent un chiffre d'affaires global de 251,7 millions d'euros en 2012.
La promotion du cinéma prend également la forme d'un soutien financier important aux associations et festivals qui mènent des actions de promotion du cinéma et de l'audiovisuel, tels que le Festival international du film de Cannes, ainsi que les sélections parallèles de la Quinzaine des réalisateurs et de la Semaine de la critique (21,8 millions d'euros).
Le CNC finance aussi Unifrance Film International, association chargée de la promotion du cinéma français dans le monde, cofinancée avec le ministère des affaires étrangères. Il a ainsi attribué 6,7 millions d'euros à l'association , sur un budget total de 8,8 millions d'euros (l'infrastructure, l'organisation de festivals à l'étranger et la mise à disposition sur les grands marchés du film).
L'ensemble de ces actions de promotion représentent 21,8 millions d'euros.
Enfin des aides sélectives à l'exportation sont versées à des producteurs et distributeurs, estimées à hauteur de 3,7 millions pour 2014, s'agissant des oeuvres cinématographiques. Ces aides sont de trois types :
- des aides à la prospection à l'étranger , afin que les exportateurs aient les moyens de développer leurs ventes de films français à l'étranger en bénéficiant des supports nécessaires (136 films et 24 sociétés subventionnés en 2012) ;
- l'aide à la distribution des films à l'étranger , afin d'élargir les plans de sortie commerciale et d'investir davantage en compagnes publicitaires (197 aides financières en 2012) ;
- et des aides au sous-titrage et au doublage , attribuées de manière automatique, après examen d'un dossier permettant d'établir la réalité et le montant des travaux effectués (88 films aidés en 2012).