B. LES OUTILS EN FAVEUR DES INDUSTRIES TECHNIQUES
1. Les industries techniques : une situation difficile
Les industries techniques assurent les prestations indispensables de création, de production et de diffusion des oeuvres. Concrètement, il s'agit de fournir les équipements pour les tournages et les studios de tournage, d'assurer la post-production, les effets spéciaux et le tirage des copies numériques ou argentiques. Enfin, ces industries fournissent le matériel permettant la projection dans les salles, la diffusion à la télévision ou sur Internet et les outils nécessaires à la conservation et la restauration des oeuvres.
Selon l'étude annuelle réalisée par la fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia (FICAM), les industries techniques françaises représentent près de 800 entreprises, dont plus de 80 % réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 10 millions d'euros en 2011 .
Néanmoins, les trois plus grands groupes dépassent 50 millions d'euros de chiffre d'affaires et emploient entre 200 et 500 salariés en 2011.
Selon les informations fournies par le CNC, le chiffre d'affaires de la filière a reculé de 2007 à 2012, pour s'établir à 1,16 milliard d'euros. Plusieurs facteurs auraient un effet dépressif sur ce marché :
- l'augmentation des délocalisations de tournages et des travaux de postproductions à l'étranger (environ 70 % des tournages publicitaires seraient ainsi réalisés hors de France) ;
- la disparition de la pellicule . Selon le rapport précité de MM. Lepers et Portugal, la numérisation de l'ensemble de la filière pose des difficultés structurelles aux deux extrémités de la chaîne cinématographique. D'une part, les moyens de tournage de films de cinéma basculent vers le numérique et les loueurs de matériel sont tenus de suivre la stratégie des fabricants, qui conduit à multiplier le nombre de modèles mis sur le marché et à accélérer leur rythme d'obsolescence. D'autre part, la numérisation des salles de cinéma entamée en 2008 s'est considérablement accélérée et dépasserait aujourd'hui 94 % du parc. Selon le rapport, « cette mutation provoque une forte diminution du besoin en copies en provenance des laboratoires et la disparition progressive des supports physiques . Le chiffre d'affaires issu du tirage de copies 35mm a quasiment disparu en 2012, alors que cette activité générait un fort niveau de marge ». Les bouleversements liés à la numérisation de l'ensemble de la chaîne de fabrication des oeuvres seraient également dus à « l'impact de la dématérialisation et du cloud computing , au transfert de la valeur du produit vers le service, à l'évolution des frontières entre l'univers professionnel et le monde amateur, à la restructuration du métier des prestataires autour de l'échange de données numériques, et à la nécessité de sécurisation de ces données tout au long de la chaîne de production ».
Cette mutation technologique impose d'être attentif à l'évolution du secteur dans les prochaines années , qui doit impérativement s'adapter à la nouvelle donne.
2. Le soutien du CNC
Le soutien en faveur des industries techniques devrait s'élever à 15 millions d'euros en 2014 .
Cette action du CNC regroupe uniquement des aides sélectives en faveur :
- des industries techniques du cinéma et de l'audiovisuel qui participent au développement de la création. Les aides, à hauteur de 6,3 millions d'euros pour 120 entreprises, sont attribuées au cas par cas sur avis de commissions spécialisées, afin d'accompagner la mutation numérique ;
- du multimédia culturel , à hauteur de 2,7 millions d'euros. Parmi ces actions, le soutien à la recherche et à l'innovation fait l'objet d'un partenariat entre le CNC et OSEO (désormais rattaché à la banque publique d'investissement), dans le cadre du réseau RIAM (recherche et innovation en audiovisuel et multimédia). En 2012, 33 projets ont été soutenus par le RIAM sur 54 examinés, à hauteur d'environ 3,43 millions d'euros, dont 1,5 million d'euros issus du CNC .
Suite au rapport de MM. Lepers et Portugal proposant une stratégie prospective pour le secteur, le CNC a souhaité faire évoluer son action dans le cadre d'un décret actuellement en cours de signature. Selon les informations fournies à votre rapporteur pour avis, les axes principaux de cette réforme visent :
« - à élargir considérablement la palette des soutiens disponibles pour les entreprises, en proposant 11 outils financiers au lieu de 3 actuellement. Il s'agit de mieux soutenir :
• l'anticipation et l'accompagnement des
investissements de l'entreprise, y compris en termes de formation et d'emploi
du personnel. Avec un soutien accru aux investissements écologiques et
éco-responsables ;
• la structuration des démarches de
recherche et développement permettant d'accompagner les entreprises dans
la transition du produit vers le service ;
• les dépôts de
propriété intellectuelle et l'amélioration des
stratégies de communication.
- à mieux aider les grandes et moyennes entreprises, pour lesquelles les taux d'aides sont les moins incitatifs et qui représentent les plus forts potentiels de croissance et de structuration de l'activité ;
- à favoriser les échanges entre les sociétés, dans le but d'accompagner les stratégies de rapprochement qui pourraient naître ;
- à élargir le champ d'action de l'aide en incluant également les prestataires pour les oeuvres interactives destinées à Internet et les prestataires de jeu vidéo.
Cette réforme ne nécessite qu'une simple information de la Commission européenne s'appuyant principalement sur le règlement général d'exemption par catégorie ».